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Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : samedi 1 juillet 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Depuis le 1er...
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / location vehicule de transport routier / transport routier de marchandises europeen / vehicule de transport routier / contrat de transport routier de marchandises
Dédouanement de colis postaux et d'envois express
Une part croissante des colis et petits paquets, expédiés par les particuliers, est acheminée dans des conditions de grande rapidité par les services postaux.
Attention : l'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux. Ces envois sont soumis à des formalités particulières.
En cas de retard ou de blocage de livraison
Remarque...
Thèmes liés : cout d'envoi d'un colis par transporteur / envoi d un colis par transporteur / cout du transport d un colis / transport d'alcool autorise en france / transport colis particulier france
Achat d'alcool par un particulier au sein de l'Union ...
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.
Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l'État membre où ils sont achetés, dès lors qu'ils sont destinés à un usage personnel.
Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître...
Thèmes liés : limite transport d'alcool en france / reglementation transport d'alcool en france / transport d'alcool en france / transport d alcool en france / limite transport alcool france
Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
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Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
Publié le : vendredi 22 mai 2015 |
1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr
Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.
Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / voiture de transport d'occasion
Achats à distance et envois entre particuliers
Achats à distance et envois entre particuliers
Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |
Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet
Chromebook pixel | © Moridin | Flickr
La vente à distance est une prestation de service fournie au consommateur sans la présence physique du professionnel et du consommateur.
En cas de litige, rapprochez-vous du...
Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / transport de colis entre particulier international / transport colis entre particulier / reglementation transport d'alcool en france
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