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Achat et leasing d'une voiture dans un autre pays de l'UE ...
Mise à jour : 14/09/2017
Achat et leasing d'une voiture
En tant que citoyen de l'UE, vous avez le droit d'acheter ou de vendre une voiture dans n'importe quel pays de l'UE .
Le droit à une protection juridique
Lorsque vous achetez une voiture à l'étranger, vos droits -- ainsi que le montant de la TVA à payer -- varient selon que:
la voiture est neuve ou d'occasion;
la voiture est achetée à...
Date: 2018-01-15 17:25:46
Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / voiture de transport d'occasion / achat d un vehicule de transport / faire transporter sa voiture / vehicule de transport d'occasion
TVA lors de l'achat ou de la vente d'une voiture - EUROPA
Dans un pays non membre de l'UE
S'agit-il d'une voiture neuve ou d'occasion?
Il s'agit d'une voiture d'occasion immatriculée dans l'UE Aux fins de la TVA, une voiture est considérée comme étant d'occasion lorsqu'elle a parcouru plus de 6 000 km ET qu'elle a été remise à son propriétaire plus de 6 mois après sa première immatriculation.
Vous devez payer la TVA dans le pays où vous...
Date: 2017-10-04 10:04:48
Thèmes liés : livraison de voiture d'occasion / voiture de transport d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de livraison d'occasion
L'Europe en mouvement: la Commission prend des mesures en ...
Aujourd'hui, la Commission européenne prend des mesures en vue de moderniser la mobilité et les transports européens, l'objectif étant d'aider le secteur à rester compétitif tout en garantissant une transition socialement équitable vers une énergie propre et la numérisation.
«L'Europe en mouvement» est un vaste ensemble d'initiatives qui permettront de rendre le trafic plus sûr;...
Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / voiture de transport d'occasion / transport routier marchandises europe
Droits d'accises - L’Europe est à vous - Entreprises
En général, les produits soumis à accises sont exonérés lorsqu'ils sont utilisés:
dans les relations consulaires ou diplomatiques;
par les forces armées d'un pays membre de l'OTAN;
par les organisations internationales.
Les produits expédiés dans ce but doivent être accompagnés d'un certificat d'exonération.
Les pays de l'UE peuvent également exonérer de droits d'accises les...
Date: 2018-02-19 14:38:44
Thèmes liés : devis transport marchandise / prix transport de marchandise maritime / transport de marchandise pour particulier / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime marchandises
Transport ferroviaire: nouvelles initiatives pour ...
Transport ferroviaire: nouvelles initiatives pour renforcer la croissance, l'efficacité et la qualité du service en Europe
Selon le rapport bisannuel de la Commission européenne sur le marché ferroviaire européen , publié aujourd'hui, le transport ferroviaire connaît une croissance indéniable mais l'efficacité et la qualité du service demeurent perfectibles dans plusieurs États...
Thèmes liés : evolution du transport ferroviaire en france / transport ferroviaire france / marche du transport en france / transport nouvelle france
Droits des passagers aériens - L'Europe est à vous
Les vols aller et retour sont considérés comme deux vols séparés, même s'ils font partie de la même réservation.
Dans certains cas, la compagnie qui assure le vol peut être différente de celle auprès de laquelle vous avez acheté votre billet. En cas de problème, seule la compagnie qui assure le vol peut être tenue responsable.
Un avis sur support physique ou électronique vous...
Date: 2018-01-15 17:08:54
Thèmes liés : prix d un transporteur
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