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Classement : 1288 / 2008
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Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires
en vigueur étendu
Préambule
Considérant que les entreprises de transport de voyageurs connaissent des périodes d'activité variables, liées à la dessertes des établissements scolaires ;
Considérant que l'emploi des conducteurs engagés pour effectuer la desserte de ces établissements comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées en fonction du...
Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / salaire conducteur transport scolaire / transport routier national / syndicat chauffeur transport routier / entreprise de transport routier en france
Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures de ...
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Article R1512-12
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L'établissement, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission de concourir, dans le...
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france / agence financement infrastructures transport france / financement des infrastructures de transport de france / l'execution du contrat de transport maritime / infrastructures de transport en france
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