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6 articles sélectionnés

assurance transport maritime - Actualités en ligne et ...

05/12/2016 | SIACI Saint Honoré | Courtiers & CGPI | Assurance Maritime

Le courtier parisien annonce avoir remporté trois « contrats majeurs » dans le domaine des corps de navires et des travaux maritimes via sa nouvelle filiale Cap-Marine Assurance et Réassurances. Cinq mois seulement après le rachat du cabinet Cap-Marine, Siaci Saint Honoré annonce avoir signé trois « contrats...

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Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / assurance transport maritime / transport maritime port d'anvers / assureur maritime et transport

Transport routier de marchandises : Toute l'actu sur ...

04/01/2017 | assurance transport | vol | code de commerce

Com., 13 décembre 2016, n° 15-16.027 Les faits Une cargaison de céréales est dérobée alors que le camion qui devait en assurer le transport était stationné sur un parking non surveillé. En conséquence, la société propriétaire de la marchandise et son assureur sur facultés ont assigné en justice le transporteur...

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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france / contrat de transport routier de marchandises

Transport routier de marchandises - Copie conforme de la ...

Transport routier de marchandises - Copie conforme de la licence communautaire (rejet).

05/2012 - n° Revue : 0840

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

Crim., 13 mars 2012, pourvoi n° 11-84.108

Lorsque l'entreprise effectuant un transport routier prend en location un véhicule avec conducteur auprès d'une autre...

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Thèmes liés : transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / location vehicule de transport routier / transport routier de marchandises cours / transport routier des marchandises

Les six failles cyber du transport maritime - L'Argus de l ...

Les six failles cyber du transport maritime

Par Haude-Marie Thomas -

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Le secteur maritime s'est mobilisé, aux côtés de l'association internationale des assureurs maritimes (IUMI) pour publier un livre blanc sur la cyber-sécurité. Les navires utilisent des technologies de plus en plus complexes et sont plus fréquemment connectés à...

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Thèmes liés : gestion risque assurance transport maritime / secteur transport maritime / transport maritime international / assureur maritime et transport / assurance transport maritime

La terminologie des assurances transport - Analyses ...

La terminologie des assurances transport

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Abordage

L'abordage est une collision accidentelle ou délictueuse d'engins flottants, dont l'un au moins est un navire. Seul l'abordage entre deux bâtiments de rivière est considéré comme un abordage fluvial.

 

Apériteur et coassureur

Lorsque les risques à couvrir sont jugés trop...

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Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport maritime aerien et terrestre / assurance transport maritime / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport

L'Argus de l'Assurance - Transport maritime de personnes ...

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Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-11.898

 

Les faits

Lors d'une promenade en mer, un passager est victime d'une chute sur le pont avant. En réparation de son préjudice, il assigne (conjointement avec son employeur) la société propriétaire du navire et son assureur. Condamnés à réparer l'entier préjudice, alors que le code des transports ne prévoit cette éventualité qu'en cas de faute inexcusable (L. 5421-5), ces derniers se pourvoient en cassation, sans succès.

La décision

Le transporteur...

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Thèmes liés : assurance transport maritime / transport maritime de personnes