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Formation : Le Transport Routier
Appréhender le cadre juridique du transport routier de marchandises
Le contrat de transport
Les différentes sources légales nationales :
Le Code de commerce, le Code des transports, les contrats-types, etc.
Le statut des intervenants : transporteur public, affréteur/commissionnaire, loueur
La Convention internationale de Genève (CMR)
La responsabilité contractuelle du transporteur et du...
Date: 2018-03-06 11:37:26
Thèmes liés : lettre de voiture transport routier national / lettre de voiture transport routier / lettre de voiture transport national / lettre de voiture cmr transport / lettre de voiture de transport
La Réglementation Nationale et Internationale des Transports
les transports routiers de marchandises
les transports internationaux par chemin de fer
le transport aérien et le transport maritime
Intégrer la réglementation technique
Les normes techniques et...
Date: 2018-03-06 11:26:42
Thèmes liés : transport routier national et international / transport routier national
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