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2 articles sélectionnés

Modèles de lettres résiliation - documentissime.fr

1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage

1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.

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Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf ...

Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché

Quand utiliser cette lettre de demande d'annulation du contrat ?

Vous êtes consommateur et avez procédé à l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. Le jour de la livraison ou après avoir fait utilisation du véhicule, vous vous...

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