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Modèles de lettres résiliation - documentissime.fr
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
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Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
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Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf ...
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Quand utiliser cette lettre de demande d'annulation du contrat ?
Vous êtes consommateur et avez procédé à l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'une concession automobile ou d'un vendeur professionnel. Le jour de la livraison ou après avoir fait utilisation du véhicule, vous vous...
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