Site : http://www.drogues.gouv.fr

Classement : 1769 / 2008

2 articles sélectionnés

Alcool | Mildeca

Chaque individu est-il libre de faire ce qu'il veut pourvu qu'il ne nuise pas aux autres ?

OUI. Ce principe figure dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - qui fait partie de la Constitution - et il a été réaffirmé par le Comité Consultatif National d'Éthique. Néanmoins, on admet que certains comportements qui ne nuisent pas directement à autrui soient...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 01:17:24

Thèmes liés : loi sur le transport d'alcool en france / transport d'alcool autorise en france / reglementation transport d'alcool en france / transport d'alcool en france / transport d'alcool en voiture en france

Drogue au volant | Mildeca - drogues.gouv.fr

Le code de la route prévoit deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende pour toute personne conduisant ou ayant conduit après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, la présence du produit ayant été confirmée par analyse sanguine. Les peines sont aggravées si la personne est également sous l'emprise de l'alcool pour atteindre trois ans d'emprisonnement et 9 000...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 03:10:57

Thèmes liés : transport maritime aerien et terrestre / route maritime terrestre transport drogue / transport maritime et aerien