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Classement : 1526 / 2008

2 articles sélectionnés

Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : societe de transport et de travaux publics / societe de transport public / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / societe de transport en commun

Circulaire du 14/02/2008 gpi 62 relative a l'armement de ...

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

14 FEVRIER 2008. - Circulaire GPI 62 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux

A Mme et Messieurs les Gouverneurs de province, A Mme le Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale, A Mmes et MM. les Bourgmestres, A M. le Commissaire général de la police fédérale, A Mmes et MM. les Chefs de...

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Date: 2016-07-27 10:24:53

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'equipement / gestion d une societe de transport