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4 articles sélectionnés

La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2017-10-07 10:24:24

Thèmes liés : plan des transport en commun de l ile de france / transport en commun region ile de france / plan de transport d'ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-10-07 07:49:07

Thèmes liés : qualite de l air en france au niveau de transport / plus grande entreprise de transport en france / transport de voiture a l'international / creation d une societe de transport / transport voiture a l'etranger

La réforme du système ferroviaire - Gouvernement.fr

La réforme ferroviaire

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

La loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 vise avant tout à améliorer la qualité du service public pour tous les usagers. Les décrets statutaires entrés en vigueur au 1er juillet 2015 marquent la création effective du nouveau groupe public...

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Date: 2017-08-13 02:03:38

Thèmes liés : evolution du transport ferroviaire en france / transport ferroviaire france / reseau de transport en france / principaux reseaux de transport en france

L'adaptation de la société au vieillissement | Gouvernement.fr

L'adaptation de la société au vieillissement

Mis à jour le 15 mai 2017

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans un contexte budgétaire contraint, ce sont 700 millions d'euros par an qui seront alloués à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Ce texte créé de nouveaux droits sociaux en réformant - et...

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Date: 2018-03-05 16:10:30

Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france / creation d une societe de transport