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3 articles sélectionnés

Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-10-07 12:30:37

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport de voiture d'allemagne en france / vehicule de livraison d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Prestations entre assujettis | impots.gouv.fr

Définition des notions

Qu'est ce qu'une prestation de service (PS) ?

Si l'activité n'est pas une activité de livraison de biens (vente), elle relève des prestations de services.

Il s'agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle).

Exemple : transports, locations de biens meubles ou immeubles, travaux...

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Date: 2018-03-06 13:35:57

Thèmes liés : moyen transport france / moyens de transport maritime / transport maritime de passagers en france / voyage france transport / reglement sur le transport maritime de passagers

Frais de transport | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes frais professionnels > Frais de transport

Frais de transport

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

Les frais de trajet domicile - travail

Les frais exposés pour...

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Date: 2017-08-12 12:58:06

Thèmes liés : frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / achat d un vehicule de transport