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Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

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Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2018-03-06 14:11:30

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport voiture a l'etranger / transport de voiture a l'international / l'historique du transport maritime / direction du transport maritime aerien et ferroviaire

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-16 13:41:43

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / remorque porte voiture d'occasion

Institut national de la consommation - inc-conso.fr

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2018-01-16 14:41:29

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / livraison vehicule non conforme bon commande / delai de livraison vehicule d'occasion / delai de livraison d un vehicule / delai de livraison d une voiture

Voyager en avion | Institut national de la consommation

 

1 - Quand peut-on parler de retard ?

Au bout d'une heure ? de six heures ? Aucun texte ne le précise. Cependant la règlementation européenne considère un vol en retard à partir de :

2h ou plus pour les vols jusqu'à 1500 km,

3 h ou plus pour les vols dans l'Union européenne de plus de 1500 km et pour les autres vols entre 1500 km et 3500 km,

4 h ou plus pour les autres vols.

Ce qui est...

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Date: 2018-01-16 14:50:25

Thèmes liés : qualite de l air en france au niveau de transport / transport aerien en france / prix transport france / prix d un transporteur

Le déménagement en 20 questions | Institut national de la ...

10 - Quelles sont les tâches respectives du client et du déménageur ?

 

Avant le déménagement :  le déménageur évalue, sous sa responsabilité, le volume de mobilier à transporter et les difficultés de démontage, d'évacuation du mobilier, de stationnement, etc. De son côté, le client n'oublie pas de lui faire visiter la cave, le grenier, les cagibis, et l'informe sur les...

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Date: 2018-01-16 12:39:37

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d un vehicule / prix d un transporteur

La livraison | Institut national de la consommation

 

7 - En cas d'annulation de la commande, que deviennent les arrhes ou les acomptes versés ?

Lorsque le contrat est résolu, les sommes versées au moment de la commande doivent vous être remboursées. Selon la qualification donnée à cette somme, le sort du contrat et de la somme versée au moment de la commande seront différents.

 

Si la somme est qualifiée d'acompte dans le bon de...

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Date: 2018-01-16 13:00:24

Thèmes liés : envoi d un colis par transporteur