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contrat à durée déterminée | Le blog pratique du droit du ...
Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER
Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?
L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...
Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / societe transport routier qui recrute / liste societe de transport routier / ouvrir une societe de transport routier / societe transport routier
Le temps de trajet entre deux clients constitue un temps ...
Durée du travail , Travail dissimulé temps de trajet , Travail dissimulé , travail effectif Maître Nathalie LAILLER
C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans une décision du 2 septembre 2014 ( Cass. crim. 2/9/2014 n°13-80665 ).
La société DOMIDOM Services, spécialisée dans l'aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, avait été condamnée par la Cour d'appel de Paris...
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Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ? | Le ...
Le refus du salarié de suivre une formation organisée par l'employeur l'expose à licenciement pour faute.
L'employeur a une obligation de formation qui est encadrée par la loi :
Ainsi, l'article L6321-1 du code du travail précise:
L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel
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