Site : lailler-avocat.com

Classement : 984 / 2008

3 articles sélectionnés

contrat à durée déterminée | Le blog pratique du droit du ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / societe transport routier qui recrute / liste societe de transport routier / ouvrir une societe de transport routier / societe transport routier

Le temps de trajet entre deux clients constitue un temps ...

Durée du travail , Travail dissimulé temps de trajet , Travail dissimulé , travail effectif Maître Nathalie LAILLER

C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans une décision du 2 septembre 2014 ( Cass. crim. 2/9/2014 n°13-80665 ).

La société DOMIDOM Services, spécialisée dans l'aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées, avait été condamnée par la Cour d'appel de Paris...

Lire la suite

Thèmes liés : temps trajet voiture paris / voiture le trajet de votre domicile a travail / calcul trajet voiture travail

Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ? | Le ...

Le refus du salarié de suivre une formation organisée par  l'employeur l'expose à licenciement pour faute.

L'employeur a une obligation de formation qui est encadrée par la loi :

Ainsi, l'article L6321-1 du code du travail précise:

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de...

Lire la suite

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel