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Convention collective des transports routiers et activités ...

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

Brochure JO n°3085 - IDCC n°16

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :

Activités...

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Convention collective des transports routiers et activités ...

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Numéro de brochure JO

3085

Code NAF/APE

4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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Déduction forfaitaire spécifique et contribution frais de ...

DFS et contribution frais de transport collectif ¶

Selon la règle de « non cumul », l'application de la DFS et la réintégration des remboursements de frais en base de cotisations sociales connait des exceptions.

Parmi de nombreuses exceptions (indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes...

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Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / remboursement titre transport ile france

Diminution de la prise en charge des frais de transport ...

Contribution frais transports collectif

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d'un outil de calcul, toujours à jour des avantages en nature véhicule, nourriture, logement et NTIC, indemnités kilométriques, dans leurs conditions en vigueur sur 2017.

Voici une question que...

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Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule

Diminution de la prise en charge des frais de transport ...

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Voici une question que peuvent se poser les employeurs et les gestionnaires de paie, et à laquelle le présent article se propose de répondre...

Préambule ¶

Nouveauté introduite par la LFSS pour 2009 ¶

Depuis la publication de la loi LFSS pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008) et plus précisément son article 20, tous les...

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Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement titre transport ile france / titre de transport ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france

Remboursement de frais • Modèle de lettre gratuit • LégiSocial

Modèles de lettre gratuit

Lois sociales

Dernière mise à jour 13/08/2017

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Accueil LégiSocial Modèles de lettres Remboursement de frais

Remboursement de frais

L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail si celui-ci souscrit un abonnement pour ses déplacements...

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Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / transport en commun region ile de france

Taux de cotisations accident du travail 2017 2016 2015 ...

 Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

28.5DF

2,3

 Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. - Réparateurs mécaniciens. - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

28.5DG

4,0

 Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement