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5 articles sélectionnés
Transport maritime de fret et de passagers - mtpnet.gov.ma
Transport maritime de fret et de passagers
Le transport maritime de passagers au Maroc revêt un caractère aussi bien économique que social dans le sens où l'essentiel de ces passagers est composé des marocains résidents à l'étranger (MRE) et eu égard au rôle important que ce secteur peut jouer dans la promotion da la destination Maroc dans les marchés émetteurs de touristes.
Le trafic maritime de passagers le plus important se trouve...
Date: 2018-03-06 16:31:05
Thèmes liés : transport maritime passagers maroc / transport maritime de passagers / transport maritime fret / transport maritime espagne maroc / transport maritime maroc
Transport international routier de marchandises TIR
Le transport international routier de marchandises est régi par :
1. Dahir de 1963 tel qu'il a été modifié et complété par la Loi 16-99 relative à la libéralisation des transports de marchandises.
2. Les conventions multilatérales régissant le TIR marchandises :
Convention CMR du 19/05/1956 : Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route,...
Date: 2017-10-07 15:43:33
Thèmes liés : contrat de transport routier de marchandises au maroc / contrat de transport routier de marchandises / transport routier des marchandises dangereuses / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises au maroc
Transport de marchandises pour compte d'autrui - mtpnet.gov.ma
Transport de marchandises pour compte d'autrui
Bases juridiques
Loi 16-99 modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicules automobiles sur route ;
Décret n°2.03.169 relatif au transport de marchandises pour compte d'autrui et pour compte propre, publié au BO le 26 mars 2003.
Arrêté n°2.03.169 du Ministre de l'Equipement et du...
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport de marchandise / location vehicule transport de personnes / location vehicule de transport
Missions de la Direction du Transport Routier et de la ...
La Direction du Transport Routier et de la Sécurité Routière a pour mission :
D'élaborer et mettre en oeuvre la politique du ministère en matière de transport routier et de sécurité routière.
D'élaborer les études stratégiques du secteur et toutes les études nécessaires au développement du secteur.
De préparer les plans d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie de la...
Date: 2017-10-07 15:43:17
Thèmes liés : location vehicule de transport routier / vehicule de transport routier / location avec chauffeur transport routier / chauffeur routier transport / transport routier voiture
Transport de marchandises pour compte propre - mtpnet.gov.ma
Transport de marchandises pour compte propre
Toute entreprise ayant une activité commerciale, industrielle ou agricole peut effectuer le transport de ses propres marchandises au moyen de véhicules lui appartenant. Les véhicules destinés au transport de marchandises pour compte propre sont couverts par un carnet de circulation délivré par les délégations du ministère.
Bases...
Thèmes liés : vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport d'equipement / transport vehicule industriel / vehicule de transport de personnes / vehicule de transport
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