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L’exonération et le remboursement - Urssaf.fr
L'exonération et le remboursement
08/09/2015
Le principe d'assujettissement au versement transport est assorti d'un certain nombre d'exceptions notamment concernant les fondations et associations reconnues d'utilité publique, dont l'activité est de caractère social ( voir la partie consacrée aux employeurs non concernés pas le versement transport ).
Cette exonération doit être distinguée...
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Versement Transport - Urssaf.fr
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Versement Transport
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le...
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Versement Transport - Urssaf.fr
Estimateur de cotisations - économie collaborative
Versement Transport
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Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié ...
Versement d'indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail
11/07/2016
Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.
La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture personnelle soit à...
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Les frais de transport - Urssaf.fr
Les frais de transport
01/01/2017
Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.
Selon les...
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Prise en charge facultative des frais de transport personnel
L'employeur n'a pas l'obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés.
Il peut néanmoins décider de les indemniser en tout ou partie par un accord d'entreprise ou par une décision unilatérale. Mais, dans ce cas, l'ensemble des salariés de l'entreprise doit pouvoir en bénéficier. Cette prise...
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