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Le transport ferroviaire, compétence régionale transport ...
Le transport ferroviaire, compétence régionale
mis à jour le 31 03 2015
Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...
Date: 2018-03-06 14:28:21
Les infrastructures | vie-publique.fr | Repères ...
Sur la toile publique
Dans les années 1950, face aux besoins de la reconstruction et à l'intensification prévisible des échanges par l'avènement du marché commun, l'Etat lance un vaste programme de construction d'autoroutes.
Complémentarité des réseaux français et européens, intégration des modes de transport font partie des objectifs de la politique d'aménagement des infrastructures...
Date: 2017-08-12 20:59:43
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) / agence financement infrastructures transport france / creation d une societe de transport
Quels sont les investissements de l'État ? - Les dépenses ...
Sur la toile publique
La définition de la notion d'investissement de l'État est double :
dans le cadre de la comptabilité nationale, l'INSEE assimile l'investissement de l'État à sa "formation brute de capital fixe" (FBCF). Il s'agit de la valeur des acquisitions d'actifs fixes corporels (ex : bâtiments, ordinateurs) ou incorporels (ex : logiciels) que l'État utilise pour produire des...
Date: 2017-08-12 18:12:53
Thèmes liés : l'agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / agence de financement des infrastructures de transport de france (afitf) / agence financement infrastructures transport france / financement des infrastructures de transport de france
loi sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ...
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. vise à doter l'État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de l'état d'urgence.
Pour cela, le projet de loi intègre dans le droit commun des dispositions jusque-là réservées à...
Date: 2017-08-13 01:33:19
Thèmes liés : transport maritime de passagers en france / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers
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