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L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

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1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

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Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire

Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...

- mercredi 18 décembre 2013

Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».

Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...

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Transport routier de marchandises et faute inexcusable ...

Toujours selon la procédure de transport de mondial relay, les colis récupérés au niveau de l'agence de livraison sont tous scannés à leur arrivée ce qui déclenche sur le suivi colis l'étape 3 = Colis sur l'agence de livraison. Concernant mon colis, le service clients m'a informé que mon colis n'a jamais été scanné au niveau de l'agence de livraison de HEM, donc il n'a pas été...

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Thèmes liés : cout du transport d un colis / colis transporteur suivi / colis perdu par transporteur / transport colis par transporteur / transporteur gros colis