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9 articles sélectionnés
Permis de transport maritime de passagers : Portail Québec
Pour effectuer le transport maritime de passagers au Québec, incluant les services de traversiers et de croisières-excursions, il faut être titulaire d'un permis de transport maritime émis par la Commission des transports du Québec.
Ce permis autorise le titulaire à effectuer le transport rémunéré de passagers par eau et à donner en location tout moyen de transport destiné au transport...
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime quebec
Demander un permis pour le transport maritime de passagers
Permis de transport maritime de passagers
Commission des transports du Québec
Demander un permis pour le transport maritime de passagers
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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche
Pour demander un permis pour le transport maritime de passagers, faire parvenir le formulaire Transport maritime de passagers et le transmettre accompagné du paiement et des documents...
Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / document de transport maritime / transport maritime quebec / cout d un transport maritime
Documents à conserver à bord d'un véhicule lourd : Portail ...
Le conducteur d'un véhicule lourd est tenu de conserver en tout temps à bord :
la fiche journalière du jour, une copie des 14 fiches des jours précédents et tous les documents concernant le voyage en cours (ex. : reçus d'essence, documents d'expédition, reçus de livraison);
le rapport de ronde de sécurité valide et les listes de défectuosités applicables au véhicule;
tout autre...
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / transport quebec vehicule lourd / delai de livraison d un vehicule / vehicule de transport urbain
Société de l'assurance automobile du Québec : Portail Québec
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SAAQ
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
La Société de l'assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental ayant pour mission de protéger et d'assurer la personne contre les risques liés à l'usage de la route.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition
Présidente de la Société de l'assurance automobile du Québec : Nathalie Tremblay
Ministre responsable de la Société : Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.
Pour connaître la structure de la Société,...
Thèmes liés : societe transport routier quebec / societe de transport de quebec / societe de transport de vehicules automobiles / ouvrir une societe de transport de personne / ouvrir une societe de transport routier
Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...
Transfert d'un véhicule à un héritier
Transfert d'un véhicule à un héritier
Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...
Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule quebec / transfert vehicule succession / transfert vehicule
Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...
Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès
Transfert d'un véhicule à un héritier
Société de l'assurance automobile du Québec
Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...
Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule succession / transfert vehicule quebec / transfert vehicule
Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...
Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes
Transfert du droit de propriété d'un véhicule
Société de l'assurance automobile du Québec
Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction...
Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule famille / transfert vehicule procuration / transfert vehicule
Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d ...
Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule
Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule
Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Vous devez immatriculer votre véhicule immédiatement après en avoir pris possession. Le renouvellement se...
Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule succession / transfert vehicule
Transfert du droit de propriété d'un véhicule : Services ...
Transfert du droit de propriété d'un véhicule
Transfert du droit de propriété d'un véhicule
Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété
Société de l'assurance automobile du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.
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Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule
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