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9 articles sélectionnés

Permis de transport maritime de passagers : Portail Québec

Pour effectuer le transport maritime de passagers au Québec, incluant les services de traversiers et de croisières-excursions, il faut être titulaire d'un permis de transport maritime émis par la Commission des transports du Québec.

Ce permis autorise le titulaire à effectuer le transport rémunéré de passagers par eau et à donner en location tout moyen de transport destiné au transport...

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Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / reglement sur le transport maritime de passagers / reglementation transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime quebec

Demander un permis pour le transport maritime de passagers

Permis de transport maritime de passagers

Commission des transports du Québec

Demander un permis pour le transport maritime de passagers

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Démarche

Pour demander un permis pour le transport maritime de passagers, faire parvenir le formulaire Transport maritime de passagers et le transmettre accompagné du paiement et des documents...

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Thèmes liés : permis transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / document de transport maritime / transport maritime quebec / cout d un transport maritime

Documents à conserver à bord d'un véhicule lourd : Portail ...

Le conducteur d'un véhicule lourd est tenu de conserver en tout temps à bord :

la fiche journalière du jour, une copie des 14 fiches des jours précédents et tous les documents concernant le voyage en cours (ex. : reçus d'essence, documents d'expédition, reçus de livraison);

le rapport de ronde de sécurité valide et les listes de défectuosités applicables au véhicule;

tout autre...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d un vehicule par camion / transport quebec vehicule lourd / delai de livraison d un vehicule / vehicule de transport urbain

Société de l'assurance automobile du Québec : Portail Québec

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SAAQ

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission

La Société de l'assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental ayant pour mission de protéger et d'assurer la personne contre les risques liés à l'usage de la route.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition

Présidente de la Société de l'assurance automobile du Québec : Nathalie Tremblay

Ministre responsable de la Société : Laurent Lessard, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Pour connaître la structure de la Société,...

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Thèmes liés : societe transport routier quebec / societe de transport de quebec / societe de transport de vehicules automobiles / ouvrir une societe de transport de personne / ouvrir une societe de transport routier

Transfert d'un véhicule à un héritier : Services Québec ...

Transfert d'un véhicule à un héritier

Transfert d'un véhicule à un héritier

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

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Si vous êtes le liquidateur d'une succession, le transfert du droit de propriété d'un véhicule à un héritier est l'une de vos responsabilités. Vous devez vous...

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Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule quebec / transfert vehicule succession / transfert vehicule

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Transfert d'un véhicule à un héritier

Société de l'assurance automobile du Québec

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...

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Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule succession / transfert vehicule quebec / transfert vehicule

Acheter ou vendre un véhicule entre particuliers ...

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Société de l'assurance automobile du Québec

Immatriculer un véhicule à la suite d'un transfert de propriété entre personnes

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions

Toute personne qui acquiert un véhicule usagé à la suite d'une transaction...

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Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule famille / transfert vehicule procuration / transfert vehicule

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d ...

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule

Immatriculation et renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux

Société de l'assurance automobile du Québec

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Vous devez immatriculer votre véhicule immédiatement après en avoir pris possession. Le renouvellement se...

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Thèmes liés : transfert vehicule quebec / transfert vehicule succession / transfert vehicule

Transfert du droit de propriété d'un véhicule : Services ...

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.

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Thèmes liés : transfert vehicule suite deces / transfert vehicule