Articles sélectionnés pour le thème : convention collective transport routier de marchandises arret maladie
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Convention collective des transports routiers et activités ...
Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)
Brochure JO n°3085 - IDCC n°16
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :
Activités...
Site :
legisocial.fr
Convention collective des transports routiers et activités ...
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Numéro de brochure JO
3085
Code NAF/APE
4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G
Présentation de la convention collective
La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...
Site :
legisocial.fr
Transport Routier de Marchandises - unsa-sntl
Le salaire minimum dans les transports routiers
La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Le niveau le plus bas correspond au montant du Smic . Cette convention collective met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers,...
Site :
https://www.unsa-sntl.org
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / salaire minimum transport routier de marchandises
Convention collective Transport routier - Texte officiel ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3085 et les entreprises, artisans, associations du secteur Transport routier:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Transport routier, (n° brochure 3085) à disposition des salariés au seing de...
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2017-08-12 22:07:56
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises coefficient
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2018-01-16 12:41:16
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises coefficient
Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
Site :
http://docplayer.fr
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 1 ans
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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
Site :
http://docplayer.fr
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises
Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Complement de salaire arret maladie 3085 - Transport ...
Article 21 bis
Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
... Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / salaire conducteur transport scolaire / liste des entreprises de transport et logistique / liste des entreprises de transport
Complement de salaire arret maladie 3085 - Transport ...
Article 21 bis
Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
... Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre...
Site :
http://89.30.106.64
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-08-13 00:47:17
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
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