Convention collective des transports routiers et activités ...

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

Brochure JO n°3085 - IDCC n°16

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :

Activités...

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Site : legisocial.fr

Convention collective des transports routiers et activités ...

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Numéro de brochure JO

3085

Code NAF/APE

4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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Site : legisocial.fr

Transport Routier de Marchandises - unsa-sntl

Le salaire minimum dans les transports routiers

La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Le niveau le plus bas correspond au montant du  Smic . Cette  convention collective  met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers,...

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Site : https://www.unsa-sntl.org

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / salaire minimum transport routier de marchandises

Convention collective Transport routier - Texte officiel ...

Gratuite en ligne

La convention collective 3085 et les entreprises, artisans, associations du secteur Transport routier:

Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :

Tenir un exemplaire de la convention collective Transport routier, (n° brochure 3085) à disposition des salariés au seing de...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2017-08-12 22:07:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises coefficient

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2018-01-16 12:41:16
Site : juritravail.com

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Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 2 ans

Total affichages :

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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées

2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...

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Site : http://docplayer.fr

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 1 ans

Total affichages :

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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées

2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...

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CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Complement de salaire arret maladie 3085 - Transport ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / salaire conducteur transport scolaire / liste des entreprises de transport et logistique / liste des entreprises de transport

Complement de salaire arret maladie 3085 - Transport ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Ouverture du droit En cas d incapacité de travail temporaire constatée d une part par certificat médical et s il y a lieu par contre-visite à l initiative de l employeur et ouvrant doit d autre part aux prestations en espèces :- soit au titre de l assurance maladie à l exclusion des cures thermales ;- soit au titre...

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Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / salaire conducteur transport scolaire / liste des entreprises de transport et logistique / liste des entreprises de transport

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Date: 2017-08-13 00:47:17
Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Capacité de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : ifrac-formation.com

Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises