Articles sélectionnés pour le thème : convention collective transport routier de marchandises taux horaire
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Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2017-08-12 22:07:56
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises coefficient
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2018-01-16 12:41:16
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises 2016 / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises coefficient
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
ils sont souvent appelés à faire du transport routier national.
Attention à votre coefficient !
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le lien entre votre emploi, le coefficient qui s'y rattache et votre salaire...
Tout cela constitue, en quelque sorte, votre classification.
Explications.
On trouve une quinzaine de métiers dans la conduite. C'est dire la multitude de définitions...
Date: 2016-12-22 10:35:36
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandise national
Convention collective nationale des transports routiers et ...
Travail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site :
https://equipe-biotrans.blogspot.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises
travail de nuit - pmoioui.com
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site :
http://www.pmoioui.com
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Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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les frais de déplacement - pmoioui.com
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
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http://www.pmoioui.com
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Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
Ecoutez
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site :
https://www.village-justice.com
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Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
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1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
Site :
http://docplayer.fr
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
DECRET
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site :
http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
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Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/10/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 10
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Prime d'ancienneté incluse dans le brut ??? - Salaire ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Prime d'ancienneté incluse dans le brut ???
Visiteur
Globetrotter 2014-02-12 16:01:56
Bonjour,
Je me suis aperçu que depuis février 2012, ma prime d'ancienneté avait disparu de ma fiche de paie ... Vous allez me dire "c'est maintenant que vous le voyez ???"
Ben oui, mon net n'avait quasiment pas bougé... Alors on évite de fouiller...
Date: 2017-10-07 15:38:27
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises taux horaire / droit du travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / grille salaire transport routier marchandises 2014
representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries
Accueil du site
Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services
Les principes
La libre circulation des personnes et...
Date: 2017-06-09 12:51:04
Site :
http://formation-transport-routier.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 1 ans
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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
Site :
http://docplayer.fr
OPCA Transports et Services - Contrat de ...
Modèles types à télécharger
Contrat de professionnalisation - Conditions financières & Spécificités de branche
Transport routier de marchandises - Conditions financières et Spécificités applicables aux dossiers déposés à partir du 1er janvier 2017 (cachet de la Poste faisant foi).
AIDE A L'ACCOMPAGNEMENT DU TUTEUR
Les partenaires sociaux signataires de l'Accord de branche du 1er...
Site :
http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / modele contrat de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / formation transport vehicule leger / code du travail transport routier de marchandises / transport routier vehicule leger / transport marchandise vehicule leger
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Date: 2018-03-06 02:12:45
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : duree du travail dans le transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport d un vehicule par camion / droit du travail transport routier de marchandises
Transport routier de matières dangereuses : le salaire de ...
Transport routier de matières dangereuses : le salaire de la peur
Publié le 22/07/2016
Par Claire Nillus
Après les blocages des raffineries de mai dernier, les chauffeurs-livreurs de carburant ont fait des heures supplémentaires pour réapprovisionner en urgence les pompes à essence. Un comble pour cette profession mal reconnue et dont les conditions de travail sont déjà difficiles....
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : salaire chauffeur transport matiere dangereuse / transport matiere dangereuse camion / transport routier des marchandises dangereuses / salaire minimum transport routier de marchandises / salaire transport routier marchandises
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Date: 2017-08-13 00:47:17
Site :
ifrac-formation.com
Thèmes liés : capacite transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Sur la garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le ...
Exclusion des HS
CA Rennes 31.05.2007 - 06/02782 ; Mr Karl R. c/ SAS Transports Pollono et associés
L'employeur tente de justifier du respect de la GAR en réintégrant la rémunération des heures supplémentaires (contrat base 184 h).
La CA confirme la condamnation du CPH et l'exclusion de l'assiette de calcul de la rémunération afférente aux heures supplémentaires.
Il convient de se fier...
Date: 2017-09-28 07:54:07
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit
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