Articles sélectionnés pour le thème : l'execution du contrat de transport maritime
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INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
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Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe transport france maroc / transport maritime france maroc / transport international france maroc / transport express france maroc / transport marchandise maroc france
Editions RGRA
AIPCR : Appel à propositions ouvert : projet spécial "Systèmes de routes électriques"
L'AIPCR lance deux nouveaux projets spéciaux pour 2018 :
Systèmes de routes électriques : une solution pour l'avenir ?
Contribution du transport routier au développement économique durable.
12 janvier 2018
Mise à 2 x 2 voies de la RN 88 : les premiers travaux dès 2018
« Dès 2018, nous aurons le...
Site :
http://www.editions-rgra.com
Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / vehicule de transport d'equipement / transport de l electricite en france
Cession de créance - marchés publics - Acheteurs-Publics
3° Le montant ou l'évaluation de la créance cédée ou nantie, comme suit :
"En cas de cession ou de nantissement total : montant ou évaluation :
"En cas de cession ou de nantissement partiel, désignation de la part du marché ou du soustraité : montant ou évaluation :
"Conformément aux dispositions de l'article L. 31328, nous vous demandons de cesser, à compter de la réception...
Date: 2017-10-06 13:48:04
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport d'ile de france / transport d ile de france
Transports d'aliments - fromag.com
CRA
CRB
Si lengin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques didentification seront complétées par la lettre X.
Exemple dune marque didentification
FRA Engin frigorifique renforcé
5 - 2003 mois (mai) dexpiration de la validité de lattestation
année dexpiration de la...
Date: 2009-09-22 22:00:00
Site :
http://www.fromag.com
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2018-01-16 10:19:00
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / gestion d une societe de transport / cout d un transport maritime / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / l'execution du contrat de transport maritime
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-10-07 17:31:09
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / cout d un transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / l'execution du contrat de transport maritime
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
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Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-08-13 03:09:29
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ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
Définition de Entreprise
Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.
Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Màj le
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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...
Site :
http://www.tifawt.com
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Lettre de motivation Agent de transit - Réponse à une ...
Lettre de motivation Agent de transit
Réponse à une annonce - Sénior
Fiche métier : Agent de transit
Le métier d'agent de transit est accessible à partir d'un Bac professionnel (logistique ou exploitation des transports). Il a pour mission de gérer pour le compte d'une entreprise le transport des marchandises importées ou exportées en recherchant le moyen de transport le moins coûteux,...
Date: 2017-08-12 13:50:25
Site :
http://lettre-de-motivation.creeruncv.com
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Bouteflika - ministre espagnol des AE : ce que nous cache ...
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Genèse :
La Sarl Trans'Inter est une société algérienne familiale, pionnière en matière d'innovation puisqu'en 1990 elle était déjà, à sa fondation, sur un projet...
Site :
http://www.lematindz.net
Thèmes liés : qualite de l air en france au niveau de transport / l'execution du contrat de transport maritime
Agence de voyage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Agence de voyage
L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou la vente, dans un but lucratif :
de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,
de services pouvant être...
Date: 2005-09-09 15:24:12
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http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / l'historique du transport maritime / gestion d une societe de transport / l'execution du contrat de transport maritime / voyage france transport