INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc

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Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe transport france maroc / transport maritime france maroc / transport international france maroc / transport express france maroc / transport marchandise maroc france

Editions RGRA

AIPCR : Appel à propositions ouvert : projet spécial "Systèmes de routes électriques"

L'AIPCR lance deux nouveaux projets spéciaux pour 2018 :

Systèmes de routes électriques : une solution pour l'avenir ?

Contribution du transport routier au développement économique durable.

12 janvier 2018

Mise à 2 x 2 voies de la RN 88 : les premiers travaux dès 2018

« Dès 2018, nous aurons le...

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Site : http://www.editions-rgra.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / l'agence de financement des infrastructures de transport de france / vehicule de transport d'equipement / transport de l electricite en france

Cession de créance - marchés publics - Acheteurs-Publics

3° Le montant ou l'évaluation de la créance cédée ou nantie, comme suit :

"En cas de cession ou de nantissement total : montant ou évaluation :

"En cas de cession ou de nantissement partiel, désignation de la part du marché ou du sous­traité : montant ou évaluation :

"Conformément aux dispositions de l'article L. 313­28, nous vous demandons de cesser, à compter de la réception...

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Date: 2017-10-06 13:48:04
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport d'ile de france / transport d ile de france

Transports d'aliments - fromag.com

CRA

CRB

Si l’engin est doté de dispositifs thermiques amovibles ou non autonomes, les marques d’identification seront complétées par la lettre X.

Exemple d’une marque d’identification

FRA Engin frigorifique renforcé

5 - 2003 mois (mai) d’expiration de la validité de l’attestation

année d’expiration de la...

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Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.com

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2018-01-16 10:19:00
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / gestion d une societe de transport / cout d un transport maritime / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / l'execution du contrat de transport maritime

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-10-07 17:31:09
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / direction du transport maritime aerien et ferroviaire / cout d un transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / l'execution du contrat de transport maritime

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-08-13 03:09:29
Site : ineris.fr

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ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Accueil » Cours de Fiscalité » La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Màj le

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La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation...

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Site : http://www.tifawt.com

Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / livraison de voiture d'occasion / delai de livraison d un vehicule / prix d'un camion de transport neuf

Lettre de motivation Agent de transit - Réponse à une ...

Lettre de motivation Agent de transit

Réponse à une annonce - Sénior

Fiche métier : Agent de transit

Le métier d'agent de transit est accessible à partir d'un Bac professionnel (logistique ou exploitation des transports). Il a pour mission de gérer pour le compte d'une entreprise le transport des marchandises importées ou exportées en recherchant le moyen de transport le moins coûteux,...

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Date: 2017-08-12 13:50:25
Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Thèmes liés : transport maritime aerien et terrestre / transport maritime fluvial / moyens de transport maritime / cout d un transport maritime / transport maritime et aerien

Bouteflika - ministre espagnol des AE : ce que nous cache ...

Il ne suffit pas de lire pour comprendre ce qui arrive, il faut le vivre

Récit chronologique d'un désastre prémédité

Témoignage citoyen

Première partie plus étoffée de celle déjà envoyée aux autorités

Genèse :

La Sarl Trans'Inter est une société algérienne familiale, pionnière en matière d'innovation puisqu'en 1990 elle était déjà, à sa fondation, sur un projet...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : qualite de l air en france au niveau de transport / l'execution du contrat de transport maritime

Agence de voyage - Accueil Ad VALOREM

 

 

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Agence de voyage

L'activité d'agent de voyages consiste en l'organisation ou la vente, dans un but lucratif :

•  de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,

•  de services pouvant être...

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Date: 2005-09-09 15:24:12
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

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