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23 articles sélectionnés

Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :

dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),

dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie...

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Thèmes liés : transport maritime et aerien / moyen de transport le plus utilise en nouvelle france / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime voyageur / transport maritime guadeloupe saint martin

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

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Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Publié le : jeudi 29 décembre 2016 |

Mots clés : taxe , voyage

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger | © Fotolia

Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier...

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Thèmes liés : transport maritime guadeloupe saint martin / achat d un vehicule de transport / plan des transport en commun de l ile de france / transport maritime et aerien / transport colis entre particulier

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

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Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

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Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

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Thèmes liés : carte transport en commun paris ile de france / carte transport paris ile de france / transport paris ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france

TVA à l'exportation - Douane.gouv.fr

A l'exportation, les services douaniers sont chargés notamment de vérifier la sortie effective des marchandises déclarées en douane et de délivrer le titre justificatif de l'exportation.

Les principes généraux

1. Pour l'application de la TVA, sont considérés comme territoires d'exportation :

- les pays tiers à l'Union européenne ;

-les Etats parties à l'accord sur l'espace économique...

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Thèmes liés : transport de l ile de france / plan de transport d'ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport voiture a l'etranger

Incoterms, pour une meilleure performance

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Incoterms, pour une meilleure performance

Publié le : jeudi 27 novembre 2014 |

English version 

Définition

InCoTerms. Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression «International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou...

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Date: 2017-08-12 23:46:30

Thèmes liés : cout d un transport maritime / transport maritime navire port conteneur / frais de douane transport maritime / frais transport maritime / transport maritime ports

Importation d'un véhicule : cas particuliers - Douane.gouv.fr

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Importation d'un véhicule : cas particuliers

Publié le : jeudi 18 mars 2010 |

Importation d'un véhicule dans une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

Votre véhicule à moteur sera soumis au paiement des droits et taxes

On entend par collectivité d'outre-mer (COM) les collectivités territoriales...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule particulier / transport maritime france nouvelle caledonie

Le transport de médicaments en France par des particuliers

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Le transport de médicaments en France par des particuliers

Publié le : lundi 10 octobre 2016 |

Consommation de médicaments | © Philetdom | Fotolia

Les quantités de médicaments que vous pouvez transporter ne doivent pas excéder un usage personnel.

 

English version 

Généralités

Lors de vos déplacements,...

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Thèmes liés : transport belgique france particulier / voyage france transport / transport belgique vers france / transport allemagne france / transport en car france autriche

Carburants Gazole / Super / E10 - Taux de taxe par région

(1) Centre - Val de Loire, Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

(2) Ce taux inclut la...

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Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / syndicat transport ile france

Achat d'alcool par un particulier au sein de l'Union ...

Vous pouvez rapporter en France de l'alcool, acheté dans un autre État membre, dans la limite de vos besoins propres.

Les quantités d'alcool qui peuvent être transportées et rapportées en France, à l'occasion d'un déplacement dans un pays de l'UE, supportent les accises dans l'État membre où ils sont achetés, dès lors qu'ils sont destinés à un usage personnel.

Vous êtes un particulier et vous souhaitez connaître...

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Thèmes liés : limite transport d'alcool en france / reglementation transport d'alcool en france / transport d'alcool en france / transport d alcool en france / limite transport alcool france

Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...

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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule

Car Interior | © IceNineJon | Flickr

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / transport vehicule neufs

Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

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Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

Publié le : vendredi 22 mai 2015 |

1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr

Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.

Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...

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Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / voiture de transport d'occasion

Détaxe : conditions d'éligibilité - Douane.gouv.fr

Voyageurs, vous avez votre résidence habituelle dans un État non membre de l'UE, la TVA peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

 

En aucun cas l'administration des douanes n'est chargée de vous restituer la TVA relative aux achats effectués en France. Seul le commerçant peut vous rembourser cette somme.

 

Généralités

Cette page a pour objectif de vous...

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Thèmes liés : transport de l ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / prix transport marchandise italie france / achat d un vehicule de transport

Voyage : venir en France avec mon animal de compagnie

La douane participe à la protection du territoire en contrôlant notamment les documents sanitaires et d'accompagnement de ces animaux.

 

Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.

 

Mesures pour l'importation d'animaux : le cadre général

Les animaux de compagnie importés en provenance de pays tiers à l'Union...

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Thèmes liés : societe de transport d animaux / transport de l ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport chat france irlande

Vous voyagez aux Antilles - Douane.gouv.fr

Vous voyagez aux Antilles

Marigot - Saint Martin (Antilles Françaises) | © j bg | Douane

Vous voyagez aux Antilles, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.

Généralités

Les Antilles (Martinique, Guadeloupe), si elles font partie du territoire douanier de l'Union européenne, sont considérées sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs...

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Thèmes liés : transport maritime guadeloupe saint martin / transport maritime guadeloupe vers martinique / transport maritime guadeloupe martinique / transport maritime guadeloupe les saintes / transport maritime marchandises

Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

A |

Plane coming in to land.... | © Mike Young | Flickr

Ce régime douanier et fiscal permet de livrer en franchise totale ou partielle de droits de douanes, taxes intérieures, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accises, certains produits destinés à être consommés ou utilisés à bord des bateaux et des aéronefs.

L'avitaillement est le régime douanier et fiscal qui permet de...

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Thèmes liés : transport d'alcool autorise en france / les differents moyens de transport maritime / reglementation transport d'alcool en france / liste des moyens de transport maritime / transport maritime et aerien

Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur ...

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Expédition (vers un pays de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France

Publié le : jeudi 23 mai 2013 |

La vente d'un véhicule neuf fait, en principe, l'objet d'une facturation hors taxes.

Définition

La vente d'un véhicule neuf (c'est-à-dire, selon la réglementation fiscale communautaire, un véhicule âgé de moins...

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Thèmes liés : vehicule de livraison d'occasion / vehicule de livraison

Arrivée en France : conseils aux voyageurs

Facilitez-vous la douane à votre arrivée en France. Brochures d'information et conseils utiles.

A votre arrivée en France, à la frontière terrestre, dans une gare ferroviaire, dans un port ou dans un aéroport, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" et le filtre "rouge".

Dans le premier cas, vous n'avez...

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Thèmes liés : reglementation transport d'alcool en france / transport d'alcool en france / transport d alcool en france / transport de marchandise france

Importation d'un véhicule acheté à l'étranger

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Importation d'un véhicule acheté à l'étranger

Publié le : mercredi 4 juin 2014 |

Mots clés : exonération et franchise , outre-mer , résident , véhicule

1935 Ford Pickup Truck Street Rod | © Randy von Liski | Flickr

Résident français, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l'étranger. N'oubliez pas que vous...

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Thèmes liés : transport vehicule france

[ARCHIVES] Réforme de la taxe intérieure sur la ...

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[ARCHIVES] Réforme de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)

Publié le : mardi 5 avril 2016 |

Mots clés : énergie , fiscalité , produit énergétique , taxe , TICFE

electric power | © juanjo tugores | Fotolia

À compter du 1er janvier 2016, le champ d'application et les modalités de déclaration et d'acquittement de la...

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Thèmes liés : transport de l electricite en france / transport par bus et train en ile de france / entreprise transport personne ile france

Lexique des termes douaniers - Douane.gouv.fr

 

Capsule représentative de droits (CRD)

Le terme "capsules" recouvre les marques fiscales imprimées directement sur celles-ci, qui se composent d'une jupe ou d'une coiffe et d'une tête. Il désigne également les marques fiscales imprimées en séries sur des feuilles métalliques ou en autres matières, ou à l'unité sur des vignettes ou timbres, et destinés à être apposées soit sur...

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Thèmes liés : reglementation transport d'alcool en france / camion transport d'animaux / camion transport d animaux / achat d un vehicule de transport

Valeur en douane de votre marchandise à l'exportation

Les frais de transport

Les frais de transport sont à inclure dans la valeur :

lorsque la marchandise est exportée par voie maritime, la valeur en douane est la valeur FOB port d'embarquement convenu ;

lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne, la valeur en douane est la valeur FCA - Franco transporteur. Elle correspond à la valeur du produit majorée des frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'embarquement (aéroport de départ) de la marchandise. Elle ne...

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Thèmes liés : frais de douane transport maritime / frais transport maritime

Vous voyagez à la Réunion - Douane.gouv.fr

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Vous voyagez à la Réunion

Publié le : jeudi 6 juillet 2017 |

Plaine des Sables | © Christophe André | Flickr

La Réunion a une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et dans l'Union européenne.

 

Les départements d'outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s'applique en métropole et...

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Thèmes liés : devis transport marchandise