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Site : https://www.swissinfo.ch

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

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Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

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Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le véhicule sanitaire léger - RAI TAHITI Le Transport ...

   Société de transport VSL à Moorea

   Service, rapidité, disponibilité, confiance

Le véhicule sanitaire léger

Véhicule de tourisme, il permet de transporter de une à trois personnes et dispose d'un équipement de secours.

Le transport en VSL est défini par la convention nationale qui lie chaque entreprise avec l'assurance maladie.

Ainsi la prestation comporte :

La mise à...

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Site : http://raitahiti.com

Thèmes liés : transport vehicule sanitaire leger / vehicule de transport sanitaire / vehicule de transport d'equipement / societe de transport sanitaire / vehicule de transport de personne a mobilite reduite

Transport de voiture de l’USA au Caméroun

Transport de voiture de l'USA au Caméroun

21 Jun

June 21, 2017 Posted by admin

Les petites berlines s'améliorent chaque année, et pour la preuve, il vous suffit de vérifier la Chevrolet Cruze 2016 remaniée. Vous apprécierez la façon dont la Cruze goutte le  gaz et comment sa belle cabine a une quantité surprenante de place pour vous et vos passagers. Il y a également les technologies de...

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Site : http://www.auctionexportblog.com

Thèmes liés : voiture de transport d'occasion / vehicule d'occasion pour transport de chevaux / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport

Transport — Wikipédia

Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

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Date: 2017-08-10 06:51:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise : l’assurance du transport de marchandises ...

Le contrat d'assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée de l'avion à l'aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu'à l'entrée des marchandises dans les magasins du...

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Date: 2017-10-07 14:57:02
Site : ffa-assurance.fr