Conditions générales de transport (passagers et bagages ...

Conditions générales de transport (passagers et bagages) - Flybe Limited

ARTICLE 1 - DÉFINITION DES EXPRESSIONS DANS CES CONDITIONS

 En lisant ces conditions, veuillez noter que : « Nous », « notre », « nos » font référence à Flybe Limited.

 « Vous », « votre », « vos », « vôtre » font référence à toute personne, excepté les membres d'équipage,...

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Date: 2017-08-07 14:33:18
Site : https://fr.flybe.com

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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

Billets ouvrant droit à transfert (A + B)

Nombre

Date, cachet et signature de la Compagnie

INSTRUCTION N°06-2001 DU 06 DECEMBRE 2001

MODIFIANT L'INSTRUCTION N°01-2001 RELATIVE

AU REGIME DE RESERVE OBLIGATOIRE

Article 1er : Le taux de réserve visé à l'article 4 de l'instruction n°01-2001 du 11...

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Date: 2017-03-06 15:21:27
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

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