Articles sélectionnés pour le thème : document de transport maritime
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La lettre de voiture, un document professionnel obligatoire
La lettre de voiture pour le transport de marchandises, est obligatoire depuis 1 999 pour les livraisons à...
Site :
https://www.imprime.com
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...
Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...
Site :
http://books.openedition.org
JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Les différents modes de transport international
Toutefois en transport maritime on peut distinguer divers contrats type: la lettre de transport maritime et le contrat d'affrètement, mais le connaissement reste le seul document attestant la propriété de la marchandise. C'est donc la preuve du contrat de transport passé entre le chargeur et l'armateur.
En effet, le transport maritime utilise souvent les navires spécialisés dans un type de...
Site :
blog.wikimemoires.com
Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) - Prêt à remplir
Voir exemple de document de transport et commerce international
Description du document
Le Connaissement Maritime BL (Bill of Lading) est un document émis par l'agent ou la compagnie de transports qui réalise le transport maritime et est signé par le commandant du navire ; il prouve la réception de la marchandise à bord, les conditions dans lesquelles se réalise le transport (contrat de transport) et l'engagement de la remise des...
Site :
globalnegotiator.com
Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat type transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
Connaissement : GEFCO, global and international logistics ...
Connaissement
B/L : Bill of lading : Document de transport maritime.
Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce justificative, il...
Date: 2018-03-06 17:04:23
Site :
https://www.gefco.net
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / contrat transport maritime marchandise / contrat transport maritime international / document de transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime
Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire
les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...
Site :
http://www.etudier.com
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - Calaméo
CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport de marchandises Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme... More
CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES Tout ce qu il faut savoir sur le contrat de transport de marchandises Lorsque vous faites acheminer des marchandises par...
Date: 2017-08-13 02:16:13
Site :
http://www.calameo.com
Thèmes liés : contrat transport maritime marchandise / transport maritime marchandises / contrat de transport maritime connaissement / contrat de transport maritime / devis transport marchandise
connaissement - définition - C'est quoi
Le connaissement (en anglais bill of lading : bon de chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif des marchandises. C'est un titre de propriété endossable (chambre de commerce internationale). ==Présentation== Le connaissement est le titre qui...
Site :
https://c-est-quoi.com
Thèmes liés : contrat transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime marchandise / contrat de transport maritime connaissement / commerce par transport maritime
NON NEGOCIABLE – Marco Logistique
Un SWB (Sea Waybill) ou LTM (Lettre de Transport Maritime) est un document délivré par...
Site :
marcologistique.com
Thèmes liés : lettre de transport maritime non negociable / document de transport maritime / lettre de transport maritime / transport maritime et logistique / frais transport maritime
Transport maritime - Mémoire - Elise
Transport maritime
Mémoire : Transport maritime. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 27 Mars 2012 o 5 720 Mots (23 Pages) o 1 059 Vues
Page 1 sur 23
...
contrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d'assurance.
En outre, il y a des textes...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Transport maritime, agents Montivilliers: Interport ...
Transport maritime, agents Montivilliers
L'entreprise Interport shipping services, appartenant au secteur 'Transport maritime, agents', est située à Montivilliers, 98 rue victor lesueur.Vous êtes le propriétaire de l'entreprise 'Interport shipping services'? Mettez à jour les données en ligne de votre entreprise!
Carte du lieu:
Image du lieu (position approximative):
Transport maritime, agents, près de Interport shipping services, a...
Site :
http://www.azpagesfrance.net
Thèmes liés : entreprise transport maritime le havre / entreprise transport maritime / secteur transport maritime / carte de transport seine maritime / transport seine maritime
Transport voiture Bordeaux la Reunion, fret maritime vers ...
Comment faire transporter une voiture vers l'ile de la Réunion.
Prix transport de voiture retour en Métropole depuis la Réunion.
Transport charges lourdes, des voitures et motos, meubles et piano, tous véhicules à moteur à envoyer vers ile de la Reunion. Prix...
Date: 2016-05-11 17:51:42
Site :
http://www.expat.org
Gestion Portuaire et du Transport Maritime - Université à ...
Gestion Portuaire et du Transport Maritime en ligne à distance
Si un programme contient 21 crédits, calculez quelque 21 semaines pour le compléter. S'il est constitué de 45 crédits, il s'agira de quelque 45 semaines et ainsi de suite. Ces calculs sont d'une approximation très relative. La durée de n'importe quel programme d'enseignement supèrior à distance est estimée à une moyenne de...
Site :
https://www.bircham.fr
Thèmes liés : l'historique du transport maritime / transport maritime ports / gestion risque assurance transport maritime / entreprise transport maritime international / transport international des marchandises par voie maritime
Revue du commerce international - Transport maritime: les ...
Transport maritime: les règles de Rotterdam
Détails
Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet
Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam
Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :
Règles de la Haye -- Hague Visby Rules
Les règles de La Haye...
Site :
http://www.revue-du-commerce-international.info
Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
Revue du commerce international - Transport maritime: les ...
Transport maritime: les règles de Rotterdam
Détails
Écrit par A.Villefayaud et E.Rodet
Après La Haye, Hambourg, une nouvelle ère commence ... celle de Rotterdam
Aujourd'hui encore, La plupart des transports maritimes sont régis par une convention signée en 1924 à Bruxelles, amendée en 1968 et en 1979, appelée :
Règles de la Haye -- Hague Visby Rules
Les règles de La Haye...
Site :
http://www.revue-du-commerce-international.info
Thèmes liés : convention bruxelles transport maritime / convention transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
Lexique transport international Hesnault | Hesnault
Lexique transport international Hesnault
Bill Of Lading / Lettre de transport :
Document émis par le transporteur, décrivant la nature et la quantité des biens expédiés, mentionnant le nom de l'expéditeur, du destinataire, des ports de chargement et de déchargement. Ce document est un titre servant de contrat de transport et de reçu pour les biens.
Carrier haulage :
En français :...
Site :
http://www.hesnault.fr
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Affrètement transport - Code ROME Métiers : N1201
Affrètement transport
Définition du métier "Affrètement transport"
Organise l'acheminement de marchandises par des moyens de transports appropriés (routier, aérien, maritime, ferroviaire, fluvial). Réalise l'achat et la vente de prestations de transport national et/ou international pour le compte de clients, selon la réglementation du transport et les objectifs commerciaux (qualité,...
Site :
https://www.recrutement.io
Thèmes liés : transport maritime aerien et routier / entreprise transport maritime international / reglementation internationale transport maritime / cout d un transport maritime / transport maritime et aerien
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche ...
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)
Avertissements :
- Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat.
- Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.
1242. La pratique américaine de l'organisation des...
Site :
http://cedricbernat.fr
transport voiture dakar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
...
transport voiture douala - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
...
transport voiture madagascar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-08-12 10:54:28
Site :
ineris.fr
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Transport maritime de véhicule Nantes, Loire-Atlantique ...
Contactez-nous
Transport maritime de véhicules vers l'Afrique
Située à Vertou, près de Nantes dans la Loire-Atlantique, La société BAH IMPORT EXPORT assure le transport maritime de vos véhicules vers l'Afrique.
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Site :
http://www.bahimportexport.fr
Thèmes liés : transport maritime de vehicule vers l'afrique / transport maritime de voiture vers l'afrique / transport maritime vers l afrique / transport de vehicule par bateau vers l'afrique / transport de vehicule vers l'afrique
La réglementation du transport de marchandises dangereuses
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 11. LES MARCHANDISES DANS LE TRANSPORT MARITIME > Les marchandises dangereuses
La réglementation du transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses (TMD) représente un risque bien réel. Chaque mode de transport (aérien, routier, ferroviaire, maritime et fluvial) fait l'objet d'une...
Site :
http://www.lantenne.com
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport routier des marchandises dangereuses / transport international des marchandises par voie maritime / transport routier marchandises reglementation / transport maritime marchandises
Transport maritime - Octopus | Import Export
Le transport maritime organisé vers Dakar vous permet d'envoyer vos bagages au sénégal.
L'envoi de conteneur au Sénégal vous permet le fret maritime de vos marchandises depuis la France. Le transport maritime vers Dakar est un moyen sûr de transporter les marchandises professionnelles depuis la France vers le Sénégal. Comme pour l'envoi de bagages ou le déménagement, il est possible...
Site :
https://octopus-ie.com
Thèmes liés : transport maritime vers dakar / transport maritime dakar / transport maritime marchandises / france transport maritime / organisation de transport maritime
Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL
L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat
Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - verif.com
TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...
Site :
verif.com
Thèmes liés : transport regional des alpes maritime / transport alpes maritime / entreprise transport maritime / societe regionale de transport / societe transport maritime
TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - verif.com
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EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex
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52005PC0593
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */
[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
Bruxelles, le 23.11.2005
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
relative à la responsabilité civile et...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-07 04:59:39
Site :
https://aida.ineris.fr
Transport maritime | Métiers de la logistique
Le transport maritime est l'usage des bateaux pour l'acheminement physique de biens et de personnes d'un Port de départ à un port de destination. C'est un transport intermédiaire qui tient la première place en termes de volume et tonnage de transport à l'international.
Le port est le centre des activités de logistique dans le secteur des transports maritimes ; munis de nombreux entrepôts...
Date: 2017-08-12 22:21:57
Site :
debatons.net
Thèmes liés : transport maritime et logistique / transport fluvial port maritime / transport maritime ports / transport maritime international definition / cout d un transport maritime
Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com
(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)
Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat
Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...
Site :
http://www.ocir.com
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site :
http://imprimerie-creation-routage.fr
Lexique transport maritime | Transport maritime formation
Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.
La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...
Formation Transport maritime international de matières ...
Formation animée par nos experts Risques & Environnement.
De nombreux cas pratiques pour appréhender au mieux la manipulation du code IMDG.
Veille réglementaire permanente.
> Appliquer la réglementation pour le transport de matières dangereuses par voie maritime.
> Appliquer les prescriptions de rédaction d'une déclaration maritime.
> Appréhender les spécificités des ports nationaux et locaux.
Programme
Contexte règlementaire (IMDG / Réglementations générales des ports et réglementations locales / Division 411).
Exemples d'accident.
Sensibilisation aux risques des produits dangereux (Propriétés...
Site :
aftral.com
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport maritime produit dangereux / transport colis particulier international / document de transport maritime / formation transport maritime
Transport maritime de personnes et limites d’indemnisation ...
Transport maritime de personnes et limites d'indemnisation
Issu de Gazette du Palais - 27/02/2018 - n° 08 - page 33
ID : GPL314s2
Auteur(s):
Romain Carayol, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l'Ordre de Paris, médiateur, responsable de la commission ouverte « droit des transports...
Site :
https://www.lextenso.fr
Thèmes liés : transport maritime de personnes / droit de transport maritime / transport maritime paris / assureur maritime et transport / transport par voie maritime
Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique
Administration Fédérale des Douanes.
Affréteur
Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.
Agent habilité
Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.
Agent de handling ou Handleur
Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...
Date: 2013-02-28 11:47:25
Site :
http://www.centrimex.com
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou ...
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 2. LES MÉTIERS DU TRANSPORT MARITIME > Les intervenants du transport maritime
L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C'est la personne qui organise le transport de l'usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa...
Site :
http://www.lantenne.com
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Transport maritime des déchets des îles du Sud (Marie ...
Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe -Lot 2. Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : transport maritime guadeloupe vers marie galante / transport maritime guadeloupe marie galante / transport maritime guadeloupe les saintes / transport maritime france guadeloupe / transport maritime guadeloupe
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...
Date: 2017-08-13 03:17:10
Site :
http://www.leressac.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Entreprises - Assurances Transport et Maritime ...
Trouvez un agent
Entreprises - Assurance Maritime et Transport
Les informations ci-après reprennent l'essentiel des dispositions ainsi que les documents nécessaires à la constitution du dossier sinistre.
Transport Aérien
Constatation à l'aéroport
Le réceptionnaire doit faire établir un constat contradictoire avec le transporteur.
Ce constat doit être un état précis de la nature...
Date: 2018-01-16 16:12:06
Site :
https://www.allianz.ma
Thèmes liés : lettre de voiture transport de marchandise / lettre de voiture cmr transport / lettre de reserve transport maritime / lettre de voiture transport national / lettre de voiture de transport
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
Revue du commerce international - Crédoc/Crédit documentaire
Écrit par Olivier Genin économiste
Définition :
La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc.
Le "crédit documentaire" est la convention à caractère...
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Les chiffres clés 2016 du transport maritime - Port de Brest
mercredi 16 mars 2016
Les chiffres clés du transport national viennent d'être publiés. Ce document rassemble les données récentes utiles à la connaissance des transports et de leurs effets. Zoom sur les chiffres clés...
Date: 2018-03-06 16:55:43
Site :
http://www.brest.port.fr
Thèmes liés : transport maritime et aerien / transport maritime ports / document de transport maritime / transport par voie maritime