Articles sélectionnés pour le thème : l'execution du contrat de transport maritime
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SOMMAIRE INTRODUCTION SECTION I - LE CADRE DU TRANSPORT MARITIME DE . Notice d'information - . Une formation maritime, pour quoi ? Email :...
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Assurance transport Maritime : toutes les assurances de ...
Assurance transport maritime des contrats adaptés et à la mesure de vos besoins :
- pour des expéditions occasionnelles, un contrat d'assurance transport maritime au voyage,
- pour l'exécution d'un marché comportant des expéditions échelonnées, un contrat d'assurance transport maritime "marché",
- un contrat d'abonnement pour une assurance transport maritime qui vous laisse le choix des...
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Contrat du Transport National et International avec Mr EL ...
Mr Lhoucine EL ASRY, Expert et Animateur de Formation en Transport-Logistique et ex-Secrétaire Général de l'Office National des Transports, présente le principal...
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Le cadre juridique et l'exécution du transport maritime et ...
Le contrat de transport maritime est celui par lequel un transporteur s'engage, contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par mer d'un port à un autre.
Qu'il s'agisse d'un transport interne ou international, les dispositions du Code de commerce concernant le contrat de transport ne sont pas applicables au transport maritime.
Par ailleurs, il faut distinguer entre transport...
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Contrat - Mise à disposition de conteneurs : caractère ...
Com. 30 juin 2015, FS-P+B, n° 13-27.064
Cet arrêt reprend une solution affirmée en 2013 par la Cour de cassation : la mise à disposition de conteneur ne continue pas, en principe, un contrat spécifique, mais une obligation accessoire à un contrat de transport. La Haute juridiction vient, en effet, d'affirmer dans un attendu de principe que, « à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une...
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Contrat du Transport National et International avec Mr EL ASRY
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Mr...
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Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. – Responsabilité du ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
Fasc. 465-30 : TRANSPORT MARITIME. - Responsabilité du transporteur maritime de passagers et des organisateurs de croisières
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 23 Mars 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - La responsabilité du...
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Les évolutions du connaissement - L'Antenne
Le connaissement est émis en exécution d'un contrat de transport. Il donne droit à la délivrance et donc à la réception des marchandises à destination.
Ainsi, s'il constitue le support matériel du contrat de transport, il est de surcroît un titre représentatif du droit à agir sur celle-ci.
Le connaissement doit être établi en quatre exemplaires. C'est le porteur du connaissement...
Site :
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Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / document de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
Le contrat de transport maritime - Cours - Alexandre EtAnne
Le contrat de transport maritime
Cours : Le contrat de transport maritime. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par Alexandre EtAnne o 8 Janvier 2018 o Cours o 8 163 Mots (33 Pages) o 13 Vues
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Chapitre 7 - Le contrat de transport maritime
La formation du contrat
Le connaissement
Le transport par mer fait l'objet d'un contrat ; pour matérialiser...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime connaissement / execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat transport maritime marchandise
Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse
d- Droit pénale maritime
a- Droit international maritime :
Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.
Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...
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Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
LETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
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http://imprimerie-creation-routage.fr
Transport maritime - Mémoire - Elise
Transport maritime
Mémoire : Transport maritime. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elise o 27 Mars 2012 o 5 720 Mots (23 Pages) o 1 059 Vues
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...
contrat de transport maritime et de certains contrats particuliers, de l'affrètement, du transport des passagers, du remorquage et du contrat d'assurance.
En outre, il y a des textes...
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Thèmes liés : transport maritime contrat affretement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition de...
Date: 2017-08-13 03:17:10
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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime contrat affretement / contrat type de transport maritime de marchandises / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Le connaissement et la loi applicable au contrat de ...
LE CONNAISSEMENT ET LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL DE MARCHANDISES
Article juridique publié le 22/08/2010 à 17:53, vu 15193 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Docteur Karim ADYEL
L'incidence du lieu d'emission du connaissement sur la détermination de la loi applicable au contrat
Ce critère de lieu d'émission du connaissement présente un...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat de transport maritime connaissement / l'execution du contrat de transport maritime / contrat transport maritime international / contrat transport maritime marchandise / transport international des marchandises par voie maritime
Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix ...
Le premier et le plus connu des contrats types de transport routier de marchandises, à savoir le contrat type général, vient de connaître un regain d'énergie.
En effet, le décret n°2017-461 du 31 mars 2017 a institué un nouveau contrat type général pour le transport terrestre de marchandises entré en vigueur le 1er mai 2017 et qui remplace celui issu du décret n° 99-269 du 6 avril...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : contrat type de transport maritime de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / contrat type transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / exemple de contrat de transport routier de marchandises
Contrat de professionnalisation - L'APPRENTI
Le contrat de professionnalisation, un contrat en alternance
Le contrat de professionnalisation est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.
Les rémunérations peuvent être...
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http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / formation professionnelle transport maritime / execution du contrat de transport maritime / convention collective transport maritime
Convention de Varsovie — Wikipédia
La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international a été mise en place dans le but de la remplacer, cependant de nombreux états n'ont pas...
Date: 2017-08-12 22:30:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport international des marchandises par voie maritime / contrat transport maritime international / transport maritime et aerien
Le Conseil d'État : Desserte maritime de la Corse
13 juillet 2012
Desserte maritime de la Corse
Le Conseil d'État annule l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait jugé illégale la délégation de service public 2007-2013.
>lire la décision
L'essentiel
La collectivité territoriale de Corse a conclu une délégation de service public pour la desserte maritime des cinq ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : service public transport maritime corse / l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime corsica ferries / transport maritime vers la corse / societe nationale de transport maritime
Le Commissionnaire de Transport - transport-export.net
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A L'INTERNATIONAL !
Le Commissionnaire de transport
Depuis le début de la conteneurisation jusqu'à ce jour, la conception des transports a connu plusieurs mutations ce qui a rendu cruciale et stratégique l'organisation de l'expédition d'une marchandise. En effet, avec l'accroissement du volume des échanges internationaux, le transport ne peut plus constituer un...
Date: 2018-03-06 16:35:01
Site :
http://www.transport-export.net
Thèmes liés : commissionnaire transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / commissionnaire de transport en france / transport de voiture a l'international / cout d un transport maritime
circulaire compte propre - pmoioui.com
Direction des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche ...
CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)
Avertissements :
- Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat.
- Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.
1242. La pratique américaine de l'organisation des...
Site :
http://cedricbernat.fr
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2017-08-09 08:57:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime
Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime
Transport de l'alcool - Transport international en France ...
Solutions par industrie
AsstrA offre une gamme complète de services logistiques et de transport nécessaires à effectuer des transports internationaux d'alcool. Développement de l'industrie de l'alcool a besoin d'un système logistique spécial, spécifique et précis capable de répondre aux exigences de l'importation d'alcool dans différents pays. AsstrA a élaboré et utilise ses propres...
Site :
asstrafrance.fr
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
1
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
10
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat de transport - Wikimonde
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2018-02-28 13:59:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
transport voiture madagascar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
Vous avez découvert l'histoire de la voiture dans notre article précédent, mais pourtant, l'automobile fourmille d'anecdotes amusantes que nous avions envie de vous faire partager. Bonne lecture ! La voiture la plus chère du monde Vous auriez pu croire qu'il s'agissait d'une Ferrari en or pour un...
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transport voiture dakar - logtrans-services.fr
Blog Logtrans : Des anecdotes sur l'automobile pour briller en société
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transport voiture douala - logtrans-services.fr
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...
Transport international de marchandises, transitaire ...
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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...
Site :
http://www.fauveder.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / calcul prix transport routier marchandises / vehicule de transport de marchandise
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
Transports intérieurs.
1er-1. Titres administratifs de transport.
I. -- Tout véhicule effectuant un service de transport public routier de personnes en France doit être accompagné, selon le service réalisé et sans préjudice des dispositions correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants :
-- la copie certifiée...
Date: 2016-12-23 09:00:58
Site :
http://alainfrancis.free.fr
ORDONNANCE 68-126 du 29 mars 1968 - leganet.cd
CHAPITRE 1er DES COMMISSAIRES MARITIMES
Art. 1 er. - Le ministre des Transports et Communications est chargé de l'organisation de la police maritime. Elle est exercée par des commissaires maritimes assistés d'agents de la police maritime.
Art. 2. - Des commissaires maritimes sont établis à Banana, Boma et Matadi. Leur compétence territoriale est fixée comme suit:
1 ° Commissaire...
Date: 2013-04-17 18:41:06
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport fluvial port maritime / transport en commun maritime / transport maritime ports / execution du contrat de transport maritime
Dissertations gratuites sur Obligations Du Transitaire
les | | |droits et obligations du transitaire... | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc |Après le passage de ce premier cap, le dossier est transmis à la | | |Chambre disciplinaire des transitaires du Maroc. Cette...
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http://www.etudier.com
Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2018-01-16 15:25:24
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / formation professionnelle transport maritime / formation continue transport maritime
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
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http://logistiqueconseil.org
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie ...
Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d'un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur), et l'armateur (ou transporteur).
Ce contrat est matérialisé par un document appelé connaissement.
LE CONNAISSEMENT
Qu'est-ce que le connaissement ? Quand est-il établi ?
Le connaissement est un document par lequel...
Site :
http://www.dgae.gov.pf
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport international des marchandises par voie maritime / transport de marchandises dangereuses par voie maritime
Le contrat de professionnalisation - Formation en ...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Date: 2017-08-13 00:37:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat de transport maritime de personnes / formation professionnelle transport maritime / formation continue transport maritime
Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...
- mercredi 18 décembre 2013
Le décret N° 2013-293 du 5 avril 2013 approuve le contrat-type « commission de Transport ».
Ce décret, attendu depuis de très longues années par les commissionnaires de transport, formalise les solutions dégagées par la jurisprudence, tout en apportant certaines innovations majeures, notamment quant à la mise en jeu de leur responsabilité...
Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Logistique conseil
1. Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.
2. L'emploi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise
Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse
Lundi au samedi de 8h à 18h
Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)
LA MERIDIONALE
S.A. au capital de 1.980.000EUR
4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02
RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730
Art. 1 Définitions
"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.
"Le...
Site :
lameridionale.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime
Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS - France
Conditions de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS
Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...
Date: 2017-08-12 09:39:28
Site :
http://www.dhl.fr
Convention pour l'unification de certaines règles ...
CHAPITRE 11 TITRES DE TRANSPORT
Section 1 Billet de passage
Art. 3. 1. Dans le transport de passagers, un billet de passage doit être délivré, contenant : .
a) L'indication des points de départ et de destination ;
b) Si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'une même Haute Partie contractante et qu'une ou plusieurs escales soient...
Date: 2006-09-29 23:41:38
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http://www.toefrank.net
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / contrat transport maritime marchandise / transport maritime aerien et terrestre / transport maritime et aerien
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-08-13 02:28:44
Site :
http://fisema.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / convention collective transport maritime
Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com
(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)
Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat
Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...
Site :
http://www.ocir.com
Travail de nuit - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Références légales
Il existe également une brochure détaillée intitulée " La réglementation du travail de nuit et la réduction des inconvénients (PDF, 955 KB) " . Outre la réglementation sur le travail de nuit, cette brochure traite également des nuisances liées au travail de nuit et de leur impact sur la vie familiale et sociale.
Champ d'application
Ces dispositions...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / convention collective transport maritime / vehicule de transport d'equipement
JurisMaroc :: Nature juridique du contrat de transport des ...
2-Le régime juridique de responsabilité
Des parties au contrat
2-1 Responsabilité par rapport au sujet du contrat
2-1-1 En cas d'accidents individuel
2-1-2 En cas de sinistre majeur
2-2 La responsabilité du transporteur maritime
pour les dommages aux bagages et aux véhicules
2-2-1-Par rapport aux bagages de cabine
2-2-2-Par rapport aux autres bagages
INTRODUCTION
Avec l'apparition de...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-03-06 14:11:30
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Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / transport voiture a l'etranger / transport de voiture a l'international / l'historique du transport maritime / direction du transport maritime aerien et ferroviaire