Articles sélectionnés pour le thème : reglementation transport routier de marchandises pdf
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Transporteurs - Transport de marchandises - Bison Futé
Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.
Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l'objet d'une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).
Restrictions de circulation
Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l'arrêté du 2 mars 2015 (format pdf - 162.3 ko - 11/03/2015) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La...
Date: 2017-08-12 22:04:05
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http://www.bison-fute.gouv.fr
Thèmes liés : reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / transport public routier de marchandises / vehicule de transport de marchandise / transport routier des marchandises dangereuses
Convention collective Transport routier
Champ d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / convention collective transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / transport routier marchandise national
Convention collective Transport routier
Champ d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site :
http://www.conventions-collectives.com
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La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2017-08-12 22:09:11
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / pratique du transport routier de marchandises pdf / assurance transport routier de marchandises pdf
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2017-08-12 22:08:21
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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Le transport routier de marchandise - Wolters Kluver France
Lire l'avis d'expert en format PDF
1er avril 2015 - Le transport routier de marchandises est souvent au coeur de l'actualité du dialogue social en France. Avec environ 35 000 entreprises spécialisées, il s'agit d'un secteur clé en matière d'économie qui ne cesse d'évoluer avec la mondialisation des échanges, le développement du e-commerce et les normes européennes mises en place. Par...
Site :
http://www.wolterskluwerfrance.fr
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Transport international de marchandises, transitaire ...
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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...
Site :
http://www.fauveder.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / calcul prix transport routier marchandises / vehicule de transport de marchandise
La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...
Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.
En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :
Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...
Date: 2017-10-07 15:34:57
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
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Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...
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Date: 2018-03-05 16:21:33
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http://rapportstag1.blogspot.com
Temps de conduite et de repos - DREAL Bretagne
Temps de conduite et de repos
Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs
Le droit communautaire
publié le 3 mai 2010 (modifié le 4 mai 2010)
Le règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006 (format pdf - 423.9 ko - 03/05/2010) relatif à l'harmonisation de la...
Date: 2018-03-06 11:42:25
Site :
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
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Conditions d’accès à la profession : l’exigence de ...
L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-08-12 22:09:08
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http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / direction du transport routier des marchandises / exploitation transport routier marchandises pdf / transport public routier de marchandises
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L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2018-01-16 12:40:08
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / direction du transport routier des marchandises / exploitation transport routier marchandises pdf / transport public routier de marchandises
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / liste des entreprises de transport en france / entreprise de transport de marchandise en france / duree du travail dans le transport routier de marchandises
definitions-des-vehicules - formation-transport-routier
"Connaître la réglementation afin de la maîtriser"
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Définitions et caractéristiques des véhicules
affectés au transport de marchandises
L'article R 311-1 du Code de la route donne une définition des véhicules et des ensembles de véhicules qu'il est possible de faire circuler en France. Un véhicule ou un...
Date: 2017-03-01 14:35:38
Site :
http://formation-transport-routier.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport vehicule par train / vehicule de transport de marchandise / vehicule de transport routier / vehicule de transport de personnes
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