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Convention collective Transport routier
Champ d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site :
http://www.conventions-collectives.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / convention collective transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / transport routier marchandise national
Convention collective Transport routier
Champ d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site :
convention-collective.fr
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Transport public routier de marchandises - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de marchandises
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
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Qu'est-ce que le transport public de marchandises ?
Le transport public de marchandises ou de biens par route (ou « pour compte d'autrui ») et la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont des activités réglementées....
Date: 2018-03-06 11:33:16
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises pdf / contrat de transport routier de marchandises
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2017-08-12 22:09:11
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / pratique du transport routier de marchandises pdf / assurance transport routier de marchandises pdf
La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...
Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2017-08-12 22:08:21
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http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / pratique du transport routier de marchandises pdf / assurance transport routier de marchandises pdf
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Transport international de marchandises, transitaire ...
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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...
Site :
http://www.fauveder.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / calcul prix transport routier marchandises / vehicule de transport de marchandise
La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...
Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.
En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :
Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...
Date: 2017-10-07 15:34:57
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / vehicule de transport d'equipement / pratique du transport routier de marchandises pdf / assurance transport routier de marchandises pdf / transport routier de marchandises cours pdf
Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...
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Date: 2018-03-05 16:21:33
Site :
http://rapportstag1.blogspot.com
Transport durable et développement économique
Transport durable et développement économique
Corinne Meunier et Thomas Zéroual
Français English
Le transport génère des externalités négatives - notamment environnementales - largement reconnues et dénoncées. Aussi, la référence à la durabilité désormais incontournable dans de nombreux domaines de l'action publique, s'étend inévitablement au transport via la notion de transport...
Site :
http://journals.openedition.org
representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries
Accueil du site
Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services
Les principes
La libre circulation des personnes et...
Date: 2017-06-09 12:51:04
Site :
http://formation-transport-routier.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires
Le coût de revient du transport public routier de ...
Le coût de revient du transport public routier de marchandises
publié le 15 mai 2011
Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...
Date: 2017-10-07 15:42:44
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / cout transport routier marchandise / cout transport routier / calcul prix transport routier marchandises / transport routier marchandise national
Formations confiées à des organismes habilités - Services ...
Formations confiées à des organismes habilités (rubrique sélectionnée)
Formations confiées à des organismes habilités
La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés
Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels...
Date: 2018-03-06 15:48:45
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : assurance transport routier de marchandises pdf / transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandise national / transport routier des marchandises / travail dans le transport routier de marchandises
Business-plan Transport et messagerie express
Business-plan Transport et messagerie express
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Site :
http://www.mon-business-plan.com
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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / liste des entreprises de transport en france / entreprise de transport de marchandise en france / duree du travail dans le transport routier de marchandises
Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...
Codage des documents de déclaration en détail des douanes
Mémorandum D17-1-10
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En résumé
1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : droit du travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / tarif transport routier marchandise / transport routier de marchandises definition / calcul prix transport routier marchandises
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