Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : http://www.conventions-collectives.com

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Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : convention-collective.fr

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Transport public routier de marchandises - DREAL Auvergne ...

Transport public routier de marchandises

publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)

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Contacts

   Qu'est-ce que le transport public de marchandises ?

Le transport public de marchandises ou de biens par route (ou « pour compte d'autrui ») et la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont des activités réglementées....

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Date: 2018-03-06 11:33:16
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

Thèmes liés : transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises pdf / contrat de transport routier de marchandises

La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-08-12 22:09:11
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

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La FIMO/FCO du transport routier de marchandises : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.

Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...

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Date: 2017-08-12 22:08:21
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Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Transport international de marchandises, transitaire ...

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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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Site : http://www.fauveder.com

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La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...

Depuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.

En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :

Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...

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Date: 2017-10-07 15:34:57
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / vehicule de transport d'equipement / pratique du transport routier de marchandises pdf / assurance transport routier de marchandises pdf / transport routier de marchandises cours pdf

Rapport de stage Final Société Nationale de Transport et ...

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Date: 2018-03-05 16:21:33
Site : http://rapportstag1.blogspot.com

Transport durable et développement économique

Transport durable et développement économique

Corinne Meunier et Thomas Zéroual

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Le transport génère des externalités négatives - notamment environnementales - largement reconnues et dénoncées. Aussi, la référence à la durabilité désormais incontournable dans de nombreux domaines de l'action publique, s'étend inévitablement au transport via la notion de transport...

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Site : http://journals.openedition.org

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Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services

Les principes

        La libre circulation des personnes et...

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Date: 2017-06-09 12:51:04
Site : http://formation-transport-routier.fr

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Le coût de revient du transport public routier de ...

Le coût de revient du transport public routier de marchandises

publié le 15 mai 2011

Dans le but de faciliter la mise en application de l'article 6 de la LOTI (qui prévoit que : « Les conditions dans lesquelles sont exécutées les opérations de transport public, notamment la formation des prix et tarifs applicables et les clauses des contrats de transport, permettent une juste rémunération du transporteur assurant la couverture des coûts réels du service rendu dans des conditions normales d'organisation et de productivité. ») et...

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Date: 2017-10-07 15:42:44
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

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Formations confiées à des organismes habilités - Services ...

Formations confiées à des organismes habilités (rubrique sélectionnée)

Formations confiées à des organismes habilités

La démultiplication pour un plus grand nombre de salariés formés

Pour répondre à la demande et face à des besoins accrus en formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l'INRS et le réseau de l'Assurance maladie risques professionnels...

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Date: 2018-03-06 15:48:45
Site : http://www.inrs.fr

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Business-plan Transport et messagerie express

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Site : http://www.mon-business-plan.com

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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Mémorandum D17-1-10 - Codage des documents de déclaration ...

Codage des documents de déclaration en détail des douanes

Mémorandum D17-1-10

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En résumé

1. Dans l'attente de sa révision complète pour assurer la conformité à la norme sur l'accessibilité du Web, ce mémorandum aété partiellement mis à jour pour introduire le code de pays temporaire XK pour les...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

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