Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail transport routier de marchandises
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Transport Routier de Marchandises au Quotidien : Sommaire
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Tout le droit du transport routier de marchandises sous forme de questions-réponses !
Tout le droit du transport routier...
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http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : droit du travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises / transport routier marchandises reglementation / transport routier des marchandises
Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site :
https://www.preventica.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / droit du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...
Date: 2017-08-12 21:13:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25738 de M. Daniel Dubois (Somme - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3149
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:36
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senat.fr
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Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25347 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2928
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
Site :
senat.fr
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Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25347 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2928
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
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senat.fr
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Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-08-12 22:08:17
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / transport routier marchandises reglementation / transport public routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Convention collective : Transports routiers et activités ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Annexe...
Site :
http://www.maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Social - FNTR
Adhérer
Social
Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L'exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d'inspiration européenne.
Le secteur du transport s'est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de...
Site :
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La gestion des risques dans le transport routier de ...
La gestion des risques dans le transport routier de marchandises
[article]
Déviance et société Année 1998 Volume 22 Numéro 3
pp. 319-338
Ocqueteau Frédéric. La gestion des risques dans le transport routier de marchandises. In: Déviance et société. 1998 - Vol. 22 - N°3. pp. 319-338.
DOI : 10.3406/ds.1998.1667
Déviance et Société, 1998, Vol. 22, No 3, pp. 319-338
LA GESTION DES...
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http://www.persee.fr
Thèmes liés : cout transport routier marchandise / transport routier de marchandises europeen / prix du transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / politique sur le transport routier des marchandises
Convention collective : Transports routiers et activités ...
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 |...
Site :
http://www.maconvention.fr
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Convention collective nationale des transports routiers ...
Convention collective nationale des transports routiers
Convention collective nationale des transports routiers
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L'intégralité de la convention collective nationale des transports routiers, brochure n° 3085, peut être consultée gratuitement sur Légifrance.
La convention et toutes ses annexes concernant le travail des conducteurs routiers sont disponibles.
Quelques exemples de...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport routier national / travail de nuit dans le transport routier de marchandises
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / direction du transport routier des marchandises / le transport routier de marchandises europeen en 2014 / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...
Site :
http://azghay.avocat.over-blog.com
Transport routier de marchandises dans la convention ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises definition
Le transport routier de marchandise - Wolters Kluver France
Lire l'avis d'expert en format PDF
1er avril 2015 - Le transport routier de marchandises est souvent au coeur de l'actualité du dialogue social en France. Avec environ 35 000 entreprises spécialisées, il s'agit d'un secteur clé en matière d'économie qui ne cesse d'évoluer avec la mondialisation des échanges, le développement du e-commerce et les normes européennes mises en place. Par...
Site :
http://www.wolterskluwerfrance.fr
Convention collective transport routier de marchandises ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen
La question du "dumping social" en matière de transports ...
Le 5 juin 2014, en marge du Conseil Transports qui se tenait à Luxembourg, onze pays, parmi lesquels le Luxembourg, signaient une déclaration sur le transport routier que le Ministère du Développement durable et des Infrastructures luxembourgeois présentait comme "un appel pour une concurrence loyale et le respect des conditions sociales dans le marché européen du transport routier des...
Date: 2017-03-22 17:27:30
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier marchandises luxembourg / transport routier de marchandises europeen / marche du transport routier en france / transport routier marchandises france espagne
Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...
Date: 2017-08-04 07:07:08
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
buletin de salaire - Amisroutiers
F 201 Les mentions du bulletin de paie
Quelles sont les mentions figurant sur un document annexé au bulletin de paie ?
Mentions générales.
Nature et montant de la rémunération de l'activité de représentation (pour les représentants du personnel ou les salariés détenant un mandat de représentation tel que conseiller du salarié, ou conseiller...
Date: 2006-06-10 15:22:04
Site :
http://www.amisroutiers.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com
Repos compensateur
o Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...
Site :
http://www.cat-logistique.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-08-03 08:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le transport routier: international et de cabotage ...
Table des matières
Le transport routier: international et de cabotage
Suite à l'adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.
Base juridique et objectifs
Titre VI du traité de Lisbonne, notamment l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier de marchandises europeen / transport routier national et international / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Transport routier : la France locomotive de l’Europe
Nous souhaitons avancer plus rapidement sur le chemin d'une Europe intégrée dans laquelle le transport routier de marchandises s'effectuerait dans une zone économique où la concurrence serait équitable et saine entre les acteurs économiques, où les droits sociaux des travailleurs seront mieux garantis, et où la sécurité des conducteurs et des usagers de la route serait mieux prise en...
Site :
transportissimo.com
circulaire compte propre - pmoioui.com
Direction des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
Transport routier : la France locomotive de l’Europe
Transport routier : la France locomotive de l'Europe
Il y a 1 année
9 ministres volontaires et unis ... un pour tous, tous pour une, l'Europe !
Ecrit par Jean-Yves Kerbrat
Voici une belle réussite pour Alain Vidalies, secrétaire d'Etat français aux transports, qui bataille depuis des mois pour faire bouger les lignes dans une Europe où le bras de fer Ouest-Est est orchestré par une...
Site :
transportissimo.com
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Date: 2018-03-06 02:12:45
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : duree du travail dans le transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport d un vehicule par camion / droit du travail transport routier de marchandises
Le Conseil d'État : Durée du travail dans les entreprises ...
30 novembre 2001
Durée du travail dans les entreprises de transport routier
Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
> Lire la décision
Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
Ecoutez
1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
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LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...
LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.
8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric
Le 8 février 2016
DECRET
Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...
Site :
http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises
Les transports routiers en France - Persée
Les transports routiers en France
[article]
Annales de Géographie Année 1954 Volume 63 Numéro 336
pp. 99-112
Wolkowitsch Maurice. Les transports routiers en France. In: Annales de Géographie, t. 63, n°336, 1954. pp. 99-112.
DOI : 10.3406/geo.1954.14382
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Cet article contient des illustrations pour lesquelles nous n'avons pas reçu d'autorisation de diffusion (en...
Site :
http://www.persee.fr
Thèmes liés : compagnie de transport routier france / transport routier international en france / entreprise de transport routier en france / societe de transport routier en france / transport routier en france
Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...
Tout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.
Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)
Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...
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https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport routier national
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
aftral.com
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Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
aftral.com
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Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...
L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.
Remarque : Les renseignements qui suivent ne...
Site :
https://www.cchst.ca
Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence
de Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site :
http://www.faq-logistique.com
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Cabotage routier - cat-logistique.com
Temps de conduite
Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et fixe les conditions de son exercice. Il permet à un transporteur d'un...
Transport Routier de Marchandises - unsa-sntl
Le salaire minimum dans les transports routiers
La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Le niveau le plus bas correspond au montant du Smic . Cette convention collective met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers,...
Site :
https://www.unsa-sntl.org
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / salaire minimum transport routier de marchandises
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 1 ans
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1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
Site :
http://docplayer.fr
Convention collective transport de marchandises
La convention collective transport de marchandises dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.
La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / grille salaire transport routier marchandises / travail dans le transport routier de marchandises
Contrat - Transport routier - La convention collective
Contrat dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 16/01/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Priorités des contrats et actions de professionnalisation
Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises
Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...
Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...
Site :
http://books.openedition.org