Articles sélectionnés pour le thème : transport compte propre location vehicule
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Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-08-12 22:08:17
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / transport routier marchandises reglementation / transport public routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Transport pour compte d'autrui — Wikipédia
On constate que la réglementation communautaire exclut l'utilisation de véhicules en location avec chauffeur (§ d) et même le recours à des chauffeurs extérieurs à l'entreprise, par exemple à des intérimaires (§ c). À l'échelon communautaire, les transports privés effectués au moyen de véhicules en location avec chauffeur sont donc assimilés à des transports publics, de sorte que...
Date: 2018-03-03 15:40:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / location vehicule transport de personnes / location vehicule de transport / licence de transport interieur france / entreprise de transport de marchandise en france
La location de véhicules industriels - Actu-Transport ...
La location de véhicules industriels
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 22.05.1999 | Dernière Mise à jour : 01.01.2018
Utilisation de véhicules industriels pris en location, rémunération du loueur, responsabilités du locataire, établissement des documents de transport... Récapitulées par la Direction des Transports Terrestres, les principales règles qui...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Transport de marchandises pour compte d'autrui - mtpnet.gov.ma
Transport de marchandises pour compte d'autrui
Bases juridiques
Loi 16-99 modifiant et complétant le dahir n°1.63.260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicules automobiles sur route ;
Décret n°2.03.169 relatif au transport de marchandises pour compte d'autrui et pour compte propre, publié au BO le 26 mars 2003.
Arrêté n°2.03.169 du Ministre de l'Equipement et du...
Site :
http://www.mtpnet.gov.ma
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport de marchandise / location vehicule transport de personnes / location vehicule de transport
Transport public routier de marchandises - DREAL Auvergne ...
Transport public routier de marchandises
publié le 14 juin 2017 (modifié le 24 août 2017)
Accès direct
Contacts
Qu'est-ce que le transport public de marchandises ?
Le transport public de marchandises ou de biens par route (ou « pour compte d'autrui ») et la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises sont des activités réglementées....
Date: 2018-03-06 11:33:16
Site :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises pdf / contrat de transport routier de marchandises
TRANSPORTS : Blanc Transports Véhicules conforte les ...
TRANSPORTS : Blanc Transports Véhicules conforte les services en b to c et parie sur les énergies propres.
Actualités
TRANSPORTS : Blanc Transports Véhicules conforte les services en b to c et parie sur les énergies propres.
C'est la première entreprise à avoir mis le cap sur Eurocentre en 1994, quittant la zone logistique de Fenouillet. Occupant la plus importante emprise foncière de ce...
Date: 2017-08-13 05:55:55
Site :
http://www.entreprises-occitanie.com
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.
Tout replier
Tout déplier
Entreprises concernées et exclues
Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / entreprise de transport de marchandise en france / transport routier marchandises reglementation / transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises
TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com
J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...
Site :
http://www.pmoioui.com
transports de marchandises - la location de véhicule avec ...
Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.
Le contrat de location de véhicule avec conducteur se définit comme celui par lequel un loueur met un véhicule et son équipage à disposition d'un...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / indice prix transport routier marchandises / transport compte propre location vehicule / prix du transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Conditions générales de location
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION COURTE DUREE APPLICABLES A COMPTER DU 1er AVRIL 2017
Le contrat de location conclu entre le LOUEUR et le LOCATAIRE comprend le devis établi préalablement à la signature des présentes conditions générales de location, les présentes conditions générales de location, les conditions particulières de la location propres à...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'equipement / location vehicule transport de personnes / location vehicule transport de voiture / location vehicule de transport
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-08-03 08:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
circulaire compte propre - pmoioui.com
Direction des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes
I. Règle générale
1
Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Location de voiture en Tunisie : Conventions et garanties
Avantgarde rent a car vous donne la possibilité de réserver en ligne votre voiture en Tunisie et ainsi de profiter d'un rapport qualité de services et d'un prix de location avantageux. Vous aurez le choix entre différents modèles de voitures en location en Tunisie entre des voitures économiques de type citadines, des voitures de luxe et des voitures utilitaires. Effectuez votre...
Site :
http://www.avantgarde.tn
Thèmes liés : location vehicule transport de voiture / location vehicule transport de personnes / location voiture transport / transport compte propre location vehicule / location de vehicule transport en commun
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / location vehicule transport de personnes / transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
Conditions générales de location et ... - Leclerc Location
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun / location vehicule de transport
Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...
Site :
http://azghay.avocat.over-blog.com
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Cargo
Un spécialiste de la location de véhicules à votre écoute : Cargo !
Même si il est moins renommé que certains grands noms de la location de véhicules, CarGo ! propose depuis plus de 25 ans une réponse complète à toutes vos demandes de locations. Alors qu'attendez-vous pour découvrir les prestations de cette société pas vraiment...
LOCATION D’UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE ...
LOCATION D'UN VÉHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Article 1er: Objet du contrat
1.1. Le loueur met à la disposition exclusive du locataire un véhicule industriel avec personnel de conduite et fournit les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Par véhicule industriel, on...
Site :
http://actualites-transport.fr
Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / vehicule de transport d'equipement / transport compte propre location vehicule / delai de livraison d un vehicule / transport d un vehicule par camion
Transport international de marchandises et cabotage ...
Cabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Questions fréquentes - Dockx Rental
Vous avez une question au sujet de votre location de voiture ? Vous trouverez ici des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez votre Dockx Service Shop .
Quelles sont les étapes à suivre pour louer un véhicule ?
Souhaitez-vous réserver votre véhicule sur le site Web de Dockx Rental ou dans le shop ? Si vous...
Site :
dockx.be
Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / location camion transport de vehicule / location vehicule transport de voiture / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport d'equipement
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Transports de personnes et opérations accessoires
1
Le 5° du 2 du IV de l'article 206 de l'annexe II au CGI prévoit que les transports de personnes et les opérations accessoires auxdits transports...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / transport compte propre location vehicule / frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport de personnes / location de vehicule transport en commun
Convention collective Transport routier - Texte officiel ...
Gratuite en ligne
La convention collective 3085 et les entreprises, artisans, associations du secteur Transport routier:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de la convention collective Transport routier, (n° brochure 3085) à disposition des salariés au seing de...
Transports collectifs en site propre — Wikipédia
Un transport collectif en site propre (TCSP) [1] est un transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé.
Le concept de site propre est défini en France dans l'Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports comme une « emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport ». L'équivalent dans certains pays anglophones...
Date: 2017-08-12 22:42:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transport de vehicule de collection / transport voiture collection france / prix transport voiture collection / transport voiture collection / vehicule de transport d'occasion
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conducteur routier réalise l'essentiel de son activité dans les locaux d'entreprises qui l'accueillent lors de livraisons ou d'enlèvements de marchandises. Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie.
Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public. Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport public routier de marchandises / transport routier de marchandises cours
Modele : contrat de location de véhicule industriel avec ...
CONTRAT DE LOCATION D'UN VEHICULE INDUSTRIEL AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
(Contrat-type - Annexe au Décret du 14 mars 1986 : J.O. 19 mars 1986)
1. Objet du Contrat
Le loueur s'engage à mettre à la disposition exclusive du locataire un véhicule avec personnel de conduite et à fournir les moyens et les services nécessaires à son utilisation.
Cette mise à...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / vehicule de transport d'equipement / modele contrat de travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport
Vos bénéfices
Un contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises
VÉHI PRO Transport s'adresse aux transporteurs routiers de marchandises, à ceux qui ont une activité mixte de transport pour leur propre compte et pour le compte de tiers mais aussi aux loueurs de véhicules industriels sans chauffeur.
VÉHI PRO Transport assure les risques liés à la...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / contrat de transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / transport compte propre location vehicule
Convention collective Transport routier
Champ d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site :
http://www.conventions-collectives.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / convention collective transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / transport routier marchandise national
Convention collective Transport routier
Champ d'application de la convention collective transport routier
La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...
Site :
convention-collective.fr
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / convention collective transport maritime / reglementation transport routier de marchandises pdf / transport routier marchandises reglementation / transport routier marchandise national
La collection Datalab | Ministère de la Transition ...
Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
aftral.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / droit du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises
Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...
Description de la formation
Objectif
Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.
Programme
L'entreprise et le droit civil et commercial
Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales
Définir la capacité pour être...
Site :
aftral.com
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / droit du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / travail de nuit dans le transport routier de marchandises
Frais kilométrique - frais de véhicules - Frais de ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / societe de transport de vehicules automobiles / societe de transport de vehicule / transport compte propre location vehicule
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-07 04:59:39
Site :
https://aida.ineris.fr
Inscrire mon entreprise - DRIEA Île-de-France - Direction ...
A partir du 1 janvier 2007, l'exercice de l'activité de transport routier public de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues est réglementé.
C'est également le cas de l'activité de location avec chauffeur avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues.
L'activité de course devient donc une activité réglementée, qui ne peut pas être exercée librement, sans...
Date: 2017-10-07 15:42:55
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-08-12 10:54:28
Site :
ineris.fr
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
1
Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
10
Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Voiture en Corse | Visiter La Corse
Avec votre voiture en Corse : faites le tour de l'île
Arriver à Ajaccio, repartir de Propriano... grâce aux traversées en ferries, et via la SNCM, c'est possible. Alors profitez-en, pour voguer au gré de vos envies, et, avec votre voiture en Corse, faites un tour de l'île ! Topo sur ces circuits organisés.
Comptez 5 à 10 jours sur place pour un circuit en Corse qui en vaille la peine....
Site :
http://www.visiter-corse.com
Thèmes liés : prix transport voiture bateau corse / transport voiture france corse / transport voiture marseille corse / transport voiture corse / location vehicule transport de voiture
Conducteur(trice) du transport routier de marchandises ...
Le conducteur(trice) du transport routier de marchandises exerce son métier soit dans une entreprise de transport public de marchandises agissant pour "compte d'autrui" soit dans une entreprise réalisant elle-même le transport de ses marchandises avec ses propres moyens "compte propre". Il (elle) peut aussi travailler pour une entreprise de location qui met à disposition son personnel de...
Site :
https://www.bretagne-ouest.cci.bzh
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / transport public routier de marchandises / transport routier des marchandises dangereuses / transport routier marchandise national
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Le conducteur routier réalise l'essentiel de son activité dans les locaux d'entreprises qui l'accueillent lors de livraisons ou d'enlèvements de marchandises. Il respecte les protocoles de sécurité et véhicule l'image de l'entreprise qui l'emploie.
Son métier s'exerce pour la partie conduite sur le domaine public. Il est amené à exercer son activité de jour comme de nuit dans des...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport public routier de marchandises / transport routier des marchandises dangereuses
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : samedi 1 juillet 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Depuis le 1er...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : transport public routier de marchandises / location vehicule de transport routier / transport routier de marchandises europeen / vehicule de transport routier / contrat de transport routier de marchandises
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...
BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture
1
En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié à l'intention...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
Contrat de location | Yescapa
Contrat de location
Clauses du contrat de location de camping-cars
En application des dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil, il est convenu que le loueur donne en location à titre non professionnel au locataire le véhicule suivant, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.
Article 1 - Destination
Le véhicule présentement loué est...
Site :
https://www.yescapa.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport compte propre location vehicule / location vehicule transport de personnes / location vehicule de transport / assurance vehicule transport personne
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Location voitures et minibus avec chauffeur Toulouse Midi ...
un service de transport personnalise voiture van et minibus VIP avec chauffeur de 2 a 65 personnes
Notre métier : service de transport collectif et location de véhicules haut de gamme avec chauffeur qualifié, VTC VIP
- Mercedes classe S, CLA
- Mini Van Mercedes Classe V et Vito
- Minibus Mercedes Travel 65 vip 16 places
- Minicar Mercedes Tourino 34 places VIP
- Autocars grand...
Site :
http://www.transport-vip-31.fr
Thèmes liés : location transport avec chauffeur / transport chauffeur services / location vehicule transport de voiture / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport avec chauffeur
Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de ...
Frais afférents à un véhicule à moteur, frais de déplacement et frais de vendeurs engagés ou effectués par les employés
Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.
Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.
Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.
Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre...
Date: 2017-08-12 18:37:02
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / transport d un vehicule par camion / frais de transport vehicule
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport voiture personnelle