Code des transports - LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE ...

Article L3221-1

Tout prestataire de transport public routier de marchandises, et notamment les transporteurs routiers de marchandises, commissionnaires de transport ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur, est tenu d'offrir ou de pratiquer un prix qui permette de couvrir à la fois : -- les charges entraînées par les obligations légales et réglementaires, notamment en matière...

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Date: 2018-03-02 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : transport public routier de marchandises / indice prix transport routier marchandises / prix du transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises / transport routier marchandise national

EXPRESS LOGISTIQUE - Transport marchandises spécialiste de ...

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Site : https://www.express-logistique.com

Indices des prix du transport de fret et de l'entreposage ...

Description des indices

Les indices de prix du transport de fret et de l'entreposage s'inscrivent dans le cadre du règlement européen sur les statistiques de court terme n°1165/98 (règlement STS) de 1998, modifié par le règlement n°1158/2005 de 2005.

L'Insee a en charge l'élaboration des indices relatifs aux transports et à l'entreposage (section H de la Naf rév. 2 - CPF rév. 2),...

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Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

Le transport routier de marchandise - Wolters Kluver France

Lire l'avis d'expert en format PDF 

1er avril 2015 - Le transport routier de marchandises est souvent au coeur de l'actualité du dialogue social en France. Avec environ 35 000 entreprises spécialisées, il s'agit d'un secteur clé en matière d'économie qui ne cesse d'évoluer avec la mondialisation des échanges, le développement du e-commerce et les normes européennes mises en place. Par...

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Site : http://www.wolterskluwerfrance.fr

transports de marchandises - la location de véhicule avec ...

Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.

Le contrat de location de véhicule avec conducteur se définit comme celui par lequel un loueur met un véhicule et son équipage à disposition d'un...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : contrat type de transport routier de marchandises / indice prix transport routier marchandises / transport compte propre location vehicule / prix du transport routier de marchandises / contrat de transport routier de marchandises

La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Statistiques sur le transport de marchandises - Statistics ...

Principaux résultats statistiques

Répartition modale

Le transport intérieur de marchandises dans l' UE-28 a été estimé à près de 2 200 milliards de tonnes-kilomètres (tkm) en 2013. Environ trois quarts de ces marchandises ont été transportés par route (voir le graphique 1). Les données relatives au transport routier de marchandises utilisées aux fins de la présente analyse ont...

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Site : ec.europa.eu

Guide pratique Répercuter les variations du prix du gazole ...

Guide pratique Répercuter les variations du prix du gazole

L'Officiel des Transporteurs | Pratique | publié le : 21.01.2005 | Dernière Mise à jour : 02.01.2018

Permettre aux entreprises de transport et aux donneurs d'ordres de mieux gérer dans leurs relations commerciales la question de la répercussion des variations du prix du gazole, tel est l'objet d'un guide pratique réalisé...

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Site : http://www.actu-transport-logistique.fr

Thèmes liés : indice prix transport routier marchandises / calcul prix transport routier marchandises / prix du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / prix d un transporteur

Indices gazole - pages transport et pages logistique

Prix à la cuve moyenne mensuelle

0,9979

Prix à la cuve fin de mois

0,9884

Prix à la pompe moyenne mensuelle

1,0492

Prix à la cuve fin de mois

1,0306

PRIX DE REVIENT

Indice synthétique Longue distance - 40 tonnes

L'indice "Longue distance" a pour vocation d'observer l'évolution des coûts du transport professionnel routier de marchandises diverses à longue distance effectués, à titre exclusif ou principal, au moyen d'ensembles articulés maxi-code....

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Site : http://www.pagestransport.com

Thèmes liés : cout transport routier marchandise / indice prix transport routier marchandises / transport routier marchandise national / prix du transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Transport routier : prix du carburant en hausse - Le Fret

Au quotidien, la hausse constante du prix du carburant est une réalité à laquelle doivent faire face les entreprises de transports. C'est également vrai pour la logistique. En mars 2011, les prix de l'essence atteignait des niveaux historiques depuis 2008, le gazole atteignait 1,50 euros/l dans certaines régions de France, selon la Direction générale de l'énergie et du climat. A l'origine...

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Site : https://www.le-fret.com

Thèmes liés : federation des entreprises de transport et logistique de france / entreprise de logistique et transport en france / indice prix transport routier marchandises / entreprise de transport routier en france / prix du transport routier de marchandises

Hausse des tarifs du transport routier prévisible en 2018 ...

Les analyses convergent : le marché des transports routiers de marchandises est sous-capacitaire en Europe. Moins que le manque de camions, la pénurie de conducteurs semble être la cause d'une situation qui risque de peser sur les prix. L'Observatoire du véhicule industriel (OVI) vient de confirmer cette analyse lors de sa conférence de début d'année.

A l'échelle de l'Europe, l'indice de...

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Date: 2018-03-06 11:26:24
Site : http://www.strategieslogistique.com

Thèmes liés : marche du transport routier en france / transport routier marchandise national / transport routier marchandises europe / tarif transport routier marchandise / tarif transport routier europe