Convention collective nationale des transports routiers ...

Convention collective transport de marchandises

La convention collective transport de marchandises dépend de la convention collective Transport routier dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085.

La convention collective Transport routier est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

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Transports routiers de marchandises - Présentation

Ce secteur regroupe les métiers liés aux Transports de marchandises par la route :

- entreprises du transport routier ou transport pour compte d'autrui

- commissionnaires du transport - organisation des transports pour le compte des donneurs d'ordre en faisant appel, si besoin, à des transporteurs

- prestataires logistiques - stockage, préparation de commandes, manutention, ...

- coursiers -...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / transport routier marchandise national / convention collective transport routier de marchandises / transport routier national / location avec chauffeur transport routier

Convention collective des transports routiers et activités ...

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Numéro de brochure JO

3085

Code NAF/APE

4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

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Site : legisocial.fr

Convention collective Transport routier

Champ d'application de la convention collective transport routier

La convention collective des transports routiers est parfois désignée sous le nom de convention collective transport ou convention collective 3085 en référence au n° de brochure JO. Elle couvre le transport de voyageurs, le transport de marchandises, le déménagement, les ambulances, le transport de fonds et certaines...

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Site : http://www.conventions-collectives.com

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Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA

FONGECFA-TRANSPORT

Qui souscrit ?

Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.

4941A...

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Site : http://www.fo-transports.com

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Conventions collectives sectorielles 2015 | Cabinet ZAHAF ...

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19 Fév, 2015

Social

JORT n° 92 du 17 novembre 2015:

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 2015, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle du transport routier de marchandises.  (Télécharger)

JORT n° 59 du 24 juillet 2015:

Arrêté du ministre des...

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Site : http://www.cabinetzahaf.tn

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises

Convention collective : Transports routiers et activités ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 | Brochure : 3085

Convention collective nationale du 21 décembre 1950

Textes Attachés :

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Annexe I : Ouvriers

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

Annexe...

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Site : http://www.maconvention.fr

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Social - FNTR

Adhérer

Social

Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L'exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d'inspiration européenne.

Le secteur du transport s'est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de...

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Site : http://www.fntr.fr

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Droit du travail dans le transport routier : comment être ...

- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.

Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...

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Site : https://www.preventica.com

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buletin de salaire - Amisroutiers

F 201 Les mentions du bulletin de paie

Quelles sont les mentions figurant sur un document annexé au bulletin de paie ?

Mentions générales.

Nature et montant de la rémunération de l'activité de représentation (pour les représentants du personnel ou les salariés détenant un mandat de représentation tel que conseiller du salarié, ou conseiller...

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Date: 2006-06-10 15:22:04
Site : http://www.amisroutiers.com

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Convention collective : 4932Z Transports de voyageurs par ...

4932Z Transports de voyageurs par taxis : conventions collectives correspondantes

Code NAF/APE : 4932Z (ou 49.32Z)

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Le code APE suivant : 4932Z n'est en lien avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au métier : Transports de...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises / transport de voyageur avec chauffeur / transport de personnes a moto avec chauffeur / transport voiture collection / transport d une moto

Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...

RTT : comment les poser et quel est mon salaire ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)

Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...

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Date: 2017-08-12 22:07:56
Site : juritravail.com

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CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.

ils sont souvent appelés à faire du transport routier national.

Attention à votre coefficient !

Vous êtes nombreux à vous interroger sur le lien entre votre emploi, le coefficient qui s'y rattache et votre salaire...

Tout cela constitue, en quelque sorte, votre classification.

Explications.

On trouve une quinzaine de métiers dans la conduite. C'est dire la multitude de définitions...

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Date: 2016-12-22 10:35:36
Site : http://alainfrancis.free.fr

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Rémunération gestionnaire transport, actualisation 13 ...

Rémunération gestionnaire transport, actualisation du 13 janvier 2018

Feb.24,2015

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Rémunération gestionnaire transport, art. actualisé le 13 janvier 2018 (lien de téléchargement en fin d'article): un gestionnaire transport salarié est un cadre dirigeant responsable pénalement de l'activité transport d'une entreprise ou d'une société. Il peut même lui être demandé d'engager sa...

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Site : http://www.lecomte-consultant.com

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Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

Transport routier de marchandises

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...

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Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective transport routier

Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...

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Date: 2017-08-04 07:07:08
Site : http://www.dicotravail.com

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salaire - Attestataire Capacité Gestionnaire Transport ...

> Rémunération gestionnaire transport

Publié par Jean Joseph Lecomte dans Rémunération, Salaire, Honoraires · 31/8/2015 12:09:57

Tags: Rémunération ,  gestionnaire ,  transport ,  salaire ,  gestionnaire ,  transport ,  prestataire ,  de ,  services ,  extérieur ,  transport ,  transports ,  publics ,  voyageurs ,  transports ,  publics ,  marchandises

Bonjour,...

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Site : http://attestatairecapacite.free.fr

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Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport

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Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017

Publié par...

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Site : gestionpaiesalaire.fr

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Transport routier de marchandises — Wikipédia

Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2017)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

Le transport routier de...

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Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.

Affrètement

Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.

Affrètement (maritime)

Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...

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Site : http://www.wk-transport-logistique.fr

La collection Datalab | Ministère de la Transition ...

Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)

Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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Date: 2017-08-03 08:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...

Téléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.

Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .

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Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...

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Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises

Zoom sur le coefficient 150M - humeurs d'un routier ...

Le travail du chauffeur routier est devenu de plus en plus complexe ; conduite rationnelle, respect de la législation, gestion des temps de travail, utilisation d'informatique embarquée, gestion des litiges en amont, relation client, utilisation rationnelle des routes à péages, choix d'itinéraires judicieux, etc...

Les outils avec lesquels nous...

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Site : http://cgtsolotrahermann.over-blog.com

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / quel coefficient chauffeur routier transport