Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail transport routier de marchandises
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Droit du travail dans le transport routier : comment être ...
- Management SST / Réglementation - 26/02/2013 - Magali Rossignol
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social vient d'éditer une série de fiches pratiques destinées à tous les acteurs du transport routier.
Contrats de travail, conventions collectives, durée du travail, détachement de salariés, formation professionnelle, représentants du...
Site :
https://www.preventica.com
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TEMPS DE SERVICE TRANSPORT DE MARCHANDISES - isipaye
> TEMPS DE SERVICE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération
Synthèse
La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s'applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles applicables aux conducteurs,...
Site :
http://isipaye.com
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Temps de travail : transports routiers - Ministère du Travail
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par l'accord du 14 novembre (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de...
Date: 2017-08-12 21:13:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Transports Damois à Argentan dans l'Orne (61)
Le transport routier : un métier
Depuis 1998, les Transports Damois sont à votre service.
Situés à Argentan dans le département de l'Orne, nous sommes une entreprise de transport automobile et de transport de marchandises diverses.
Nous vous assurons un travail sérieux...
Date: 2017-10-07 15:42:52
Site :
http://www.transportsdamois.com
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Tarif transporteur - Devis transport routier marchandise ...
Décrivez votre demande de façon précise
Tarif transporteur colis
Les différents points pris en considération pour l'établissement de votre devis transporteur sont nombreux. Le nombre d'unités d'oeuvre est l'un des facteurs déterminant le devis transport routier. Il comprend le kilométrage du point de départ A à l'adresse de livraison B. Ensuite, la durée du parcours entre également en jeu et comprend le temps de chargement de la marchandise. Nous calculons également le prix du transport routier en se basant sur le temps de transport, le nombre de kilomètres parcourus avec la vitesse moyenne de tout le parcours et le temps de...
Site :
http://www.gt-ouest.fr
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Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25347 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2928
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
Site :
senat.fr
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Durée du travail dans les entreprises de transport routier ...
Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
12e législature
Question écrite n° 25347 de M. Bernard Fournier (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2928
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des transports, de...
Date: 2016-10-21 11:15:28
Site :
senat.fr
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Convention collective nationale des transports routiers ...
Convention collective nationale des transports routiers
Convention collective nationale des transports routiers
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L'intégralité de la convention collective nationale des transports routiers, brochure n° 3085, peut être consultée gratuitement sur Légifrance.
La convention et toutes ses annexes concernant le travail des conducteurs routiers sont disponibles.
Quelques exemples de...
Site :
atousante.com
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Transport routier au Maroc. Etat des lieux et perspectives ...
ROYAUME DU MAROC Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Transport routier au Maroc Etat des lieux et perspectives Par Lalla Bahija BOUCETTA : Chef de division des transports routiers Genève, 9 septembre
2 ORDRE DU JOUR Transport routier de marchandises Transport interurbain en commun de personnes Sécurité routière 2
3 Transport routier de marchandises Situation du...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat de transport routier de marchandises au maroc / tarif transport routier de marchandises au maroc / transport routier de marchandises au maroc / contrat de transport routier de marchandises / transport routier marchandise national
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
Le Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Réglementation de l’activité de Transport Routier - DREAL ...
Réglementation de l'activité de Transport Routier
publié le 14 mars 2011
L'activité de transport routier est encadrée par diverses réglementations :
* le code la route du fait de son exercice sur la voie publique,
* la réglementation des transports édictée désormais par le code des transports,
* la réglementation sociale générale et spécifique au transport : le droit du travail,...
Date: 2017-08-12 22:08:17
Site :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : transport compte propre location vehicule / transport routier marchandises reglementation / transport public routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Convention collective : Transports routiers et activités ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Annexe...
Site :
http://www.maconvention.fr
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Convention collective : Transports routiers et activités ...
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100% en ligne, attestations immédiates, pas de délais de résiliation,
3 niveaux de garanties : +Economique, +Equilibré, +Complet.
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 |...
Site :
http://www.maconvention.fr
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Temps de travail chauffeur routier - cat-logistique.com
Repos compensateur
o Pour le personnel sédentaire
Le repos compensateur devient la contrepartie obligatoire du repos. Les heures supplémentaires accomplies dans le contingent ne donnent plus droit au repos compensateur.
Celui-ci est en revanche dû à partir des heures suivantes, dans les conditions établies par accord collectif ou par décret. Toute heure...
Site :
http://www.cat-logistique.com
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Social - FNTR
Adhérer
Social
Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L'exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d'inspiration européenne.
Le secteur du transport s'est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de...
Site :
http://www.fntr.fr
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Temps de travail effectif : définition - Aide juridique ...
démission
Vos salariés peuvent être présents dans l'entreprise mais sans réellement travailler, notamment durant les temps de pause, d'habillage ou d'astreinte. La loi prévoit en principe la seule rémunération du temps de travail effectif. L'astreinte, la pause, l'habillage sont-ils considérés comme du travail effectif ?
Définition du travail effectif
La durée légale du travail, et...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Convention collective nationale des transports routiers et ...
Travail de nuit
En vigueur étendu (Le 01 Jan 2002)
Considérant que des dispositions particulières relatives aux conditions d'exercice du travail de nuit font l'objet d'une intégration dans le code du travail ;
Considérant que les partenaires sociaux peuvent, par convention ou accord collectif de branche, déroger à certaines des dispositions prévues par la loi dans les conditions fixées...
Site :
https://equipe-biotrans.blogspot.com
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Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
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Le Vendredi 13 janvier 2017
Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / direction du transport routier des marchandises / le transport routier de marchandises europeen en 2014 / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
buletin de salaire - Amisroutiers
F 201 Les mentions du bulletin de paie
Quelles sont les mentions figurant sur un document annexé au bulletin de paie ?
Mentions générales.
Nature et montant de la rémunération de l'activité de représentation (pour les représentants du personnel ou les salariés détenant un mandat de représentation tel que conseiller du salarié, ou conseiller...
Date: 2006-06-10 15:22:04
Site :
http://www.amisroutiers.com
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Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...
Transport routier de marchandises
Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...
Site :
http://azghay.avocat.over-blog.com
travail de nuit - pmoioui.com
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950.
Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Travail de nuit
Créé(e) par Accord 14 Novembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 BO conventions collectives 2001-50.
en vigueur...
Site :
http://www.pmoioui.com
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Transport routier de marchandises dans la convention ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises definition
Le transport routier de marchandise - Wolters Kluver France
Lire l'avis d'expert en format PDF
1er avril 2015 - Le transport routier de marchandises est souvent au coeur de l'actualité du dialogue social en France. Avec environ 35 000 entreprises spécialisées, il s'agit d'un secteur clé en matière d'économie qui ne cesse d'évoluer avec la mondialisation des échanges, le développement du e-commerce et les normes européennes mises en place. Par...
Site :
http://www.wolterskluwerfrance.fr
Convention collective transport routier de marchandises ...
Article
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature
... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...
Article 1er
Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans
...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire
Les risques professionnels dans le transport routier de ...
Les nombreuses contraintes présentes dans le domaine du transport routier de marchandises en font un secteur à forte sinistralité. Loin d'être une fatalité, l'exposition aux risques existants peut être réduite grâce à la mise en place de mesures de prévention.
Les salariés du secteur sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés que les salariés des autres secteurs d'activités. La...
Site :
http://www.presanse-pacacorse.org
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises / transport routier des marchandises / vehicule de transport routier / vehicule de transport de marchandise
Lexiques et annuaires - WK Transport Logistique
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16
Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16
Convention collective transport routier
Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...
Date: 2017-08-04 07:07:08
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Heures supplémentaires - Transport routier - La convention ...
Heures supplémentaires dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 07/10/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 10
Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
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Métier conducteur routier : emploi, formation, salaire
75 % des marchandises transitent par la route. Même si un rééquilibrage vers le transport par rail est à prévoir dans les années à venir, le transport routier continuera à recruter. Le recours à l'intérim est important et va de pair avec l'augmentation des effectifs.
Spécialisation ou indépendance
Après avoir débuté avec des véhicules de petit ou de moyen tonnage, le routier peut...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur / conducteur du transport routier de marchandises / salaire minimum transport routier de marchandises / salaire transport routier marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Le Conseil d'État : Durée du travail dans les entreprises ...
30 novembre 2001
Durée du travail dans les entreprises de transport routier
Le Conseil d'État annule certaines dispositions du décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier.
> Lire la décision
Par un décret du 27 janvier 2000, le gouvernement a appliqué la loi du 13 juin 1998, qui réduit la durée du travail hebdomadaire à 35 heures,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Frais de transport - MesEnvois.fr - Groupe Neopost
Nos conseils pour la livraison de votre colis
Frais de transport
Les facteurs déterminants
Poids volumique et type de taxation
Pour le transport des marchandises, les frais de transport dépendent de plusieurs paramètres. Le poids volumique indique l'espace qu'occupera le volume de l'ensemble du colis, emballage compris, dans le moyen de transport. Son calcul diffère d'un transport à un...
Date: 2017-10-07 17:42:18
Site :
mesenvois.fr
Frais de transport - MesEnvois.fr - Groupe Neopost
Nos conseils pour la livraison de votre colis
Frais de transport
Les facteurs déterminants
Poids volumique et type de taxation
Pour le transport des marchandises, les frais de transport dépendent de plusieurs paramètres. Le poids volumique indique l'espace qu'occupera le volume de l'ensemble du colis, emballage compris, dans le moyen de transport. Son calcul diffère d'un transport à un...
Date: 2018-03-06 12:28:58
Site :
mesenvois.fr
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .
(novembre 2017)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .
File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .
Le transport routier de...
Date: 2018-01-08 02:54:44
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Transport routier de marchandises : les ... - wk-formation.fr
Quel est le cadre et quels sont les acteurs du transport routier de marchandises ?
Connaître la situation du marché du transport en France et à l'étranger
Définir le statut et les principales responsabilités des opérateurs : le voiturier, le commissionnaire, le loueur
Cibler les sources d'informations institutionnelles
Balayer les spécificités du droit des transports français
3. Quelles...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
La collection Datalab | Ministère de la Transition ...
Le parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
ils sont souvent appelés à faire du transport routier national.
Attention à votre coefficient !
Vous êtes nombreux à vous interroger sur le lien entre votre emploi, le coefficient qui s'y rattache et votre salaire...
Tout cela constitue, en quelque sorte, votre classification.
Explications.
On trouve une quinzaine de métiers dans la conduite. C'est dire la multitude de définitions...
Date: 2016-12-22 10:35:36
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises taux horaire / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandise national
Transport routier de marchandises — Wikipédia
Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-08-03 08:46:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le transport routier: international et de cabotage ...
Table des matières
Le transport routier: international et de cabotage
Suite à l'adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.
Base juridique et objectifs
Titre VI du traité de Lisbonne, notamment l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier de marchandises europeen / transport routier national et international / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
Transport routier : la France locomotive de l’Europe
Nous souhaitons avancer plus rapidement sur le chemin d'une Europe intégrée dans laquelle le transport routier de marchandises s'effectuerait dans une zone économique où la concurrence serait équitable et saine entre les acteurs économiques, où les droits sociaux des travailleurs seront mieux garantis, et où la sécurité des conducteurs et des usagers de la route serait mieux prise en...
Site :
transportissimo.com
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du ...
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier (...)
Le travail de nuit des salariés roulants et sédentaires du Transport Routier de Marchandises
publié le21.12.12 mise à jour09.11.15
Le travail de nuit des personnels roulants du transport routier de marchandises est régi par des dispositions particulières du code du travail, du code des transports et par...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail de nuit dans le transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
circulaire compte propre - pmoioui.com
Direction des transports terrestres
Circulaire no 2000-92 du 21 décembre 2000 relative à l’application de l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant les modalités selon lesquelles sont accordées les dérogations prévues au 1o de l’article 17 du décret no 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
NOR : EQUT0010227C
Références...
Site :
http://www.pmoioui.com
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / modele contrat de travail transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises / exemple de contrat de transport routier de marchandises / modele contrat de transport routier de marchandises
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
Titre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Date: 2018-03-06 02:12:45
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : duree du travail dans le transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport d un vehicule par camion / droit du travail transport routier de marchandises
Transport routier : la France locomotive de l’Europe
Transport routier : la France locomotive de l'Europe
Il y a 1 année
9 ministres volontaires et unis ... un pour tous, tous pour une, l'Europe !
Ecrit par Jean-Yves Kerbrat
Voici une belle réussite pour Alain Vidalies, secrétaire d'Etat français aux transports, qui bataille depuis des mois pour faire bouger les lignes dans une Europe où le bras de fer Ouest-Est est orchestré par une...
Site :
transportissimo.com
Le transport routier de marchandises en France - Pour une ...
En avril 2008, un rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'avenir du transport routier de marchandises (TRM) a estimé nécessaire d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés tout en renforçant la compétitivité du pavillon français. A partir de ce constat, un groupe de travail paritaire a été chargé d'examiner la faisabilité et l'opportunité d'une évolution du droit du travail,...
Date: 2017-08-13 01:03:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / travail dans le transport routier de marchandises
Les conducteurs de marchandises et de voyageurs
Du scooter au TGV, du transport de marchandises au transport de voyageurs, les conducteurs exercent une dizaine de métiers différents.
Conducteur d'autobus / Conductrice d'autobus
Ce conducteur conduit des autobus, parfois des tramways, pour transporter des passagers vers des destinations locales, selon un itinéraire établi. Il peut également mener des enfants à l'école ou en sorties...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Indemnités des frais de déplacement du transport routier ...
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
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Accueil | Actualité sociale | Indemnités des frais de déplacement du transport routier en 2017
Publié par...
Site :
gestionpaiesalaire.fr
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport routier marchandise national / transport routier national
L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.
Dernière mise à jour : 26 juin 2017
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1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...
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Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
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Coefficient cadre - Transport routier - La convention ...
Emploi et classification
Emploi de conducteur accompagnateur
...rendent compte à leur supérieur hiérarchique de toute anomalie survenue dans l accomplissement de leur service notamment au travers de la feuille de liaison B - ClassificationCet emploi relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe...
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Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises