Convention collective des transports routiers et activités ...

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16)

Brochure JO n°3085 - IDCC n°16

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après :

Activités...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Convention collective des transports routiers et activités ...

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Numéro de brochure JO

3085

Code NAF/APE

4942Z , 602B , 602G , 602L , 602M , 602N , 602P , 631E , 634A , 634B , 634C , 641C , 712A , 746Z , 851J , 4939A , 4939B , 602B , 602G

Présentation de la convention collective

La présente collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, règlent les rapports...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Convention collective : Transports routiers et activités ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 | Brochure : 3085

Convention collective nationale du 21 décembre 1950

Textes Attachés :

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Annexe I : Ouvriers

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

Annexe...

Lire la suite


Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises

Social - FNTR

Adhérer

Social

Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L'exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d'inspiration européenne.

Le secteur du transport s'est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.fntr.fr

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises

Transports routiers : salaire, licenciement - Fiche pratique

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum, période d'essai, heures supplémentaires, indemnités de licenciement, préavis de démission et maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Focus sur ce texte qui concerne quelque 70 000 entreprises ou...

Lire la suite


Site : journaldunet.com

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / transport routier national / salaire conducteur transport scolaire

comment créer ma société de transport de petits colis ...

Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.

Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.

Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.

> Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.

> La durée est variable selon la formule choisie.

> L'attestation de capacité permet...

Lire la suite


Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / cout du transport d un colis / contrat travail sur transport routier national / gestion d une societe de transport / contrat de transport routier de marchandises

Lettre de démission Transport routier - Modèle de Lettre

Lettre de démission Transport routier

Modèle pour démissionner d'un emploi dans le secteur du transport routier

Lettre de démission Transport routier

Comment et quand démissionner dans le secteur du transport routier ?

Régie par la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, la démission dans le secteur du transport...

Lire la suite


Site : http://www.lettre-utile.fr

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / transport routier national / societe transport routier / devis transport routier

Transport routier au Maroc. Etat des lieux et perspectives ...

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Equipement, du Transport et de la Logistique Transport routier au Maroc Etat des lieux et perspectives Par Lalla Bahija BOUCETTA : Chef de division des transports routiers Genève, 9 septembre

2 ORDRE DU JOUR Transport routier de marchandises Transport interurbain en commun de personnes Sécurité routière 2

3 Transport routier de marchandises Situation du...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : contrat de transport routier de marchandises au maroc / tarif transport routier de marchandises au maroc / transport routier de marchandises au maroc / contrat de transport routier de marchandises / transport routier marchandise national

Convention collective : Transports routiers et activités ...

Souscrivez votre Complémentaire Santé Collective en 5 minutes sur +Simple.fr

100% en ligne, attestations immédiates, pas de délais de résiliation,

3 niveaux de garanties : +Economique, +Equilibré, +Complet.

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 |...

Lire la suite


Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises

Transport routier de marchandises dans la convention ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen / transport routier de marchandises definition

Droit des Transports Routiers de marchandises - Le blog de ...

Transport routier de marchandises

 

Un transporteur routier de marchandises (ou voiturier) est une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises . Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux transporteurs terrestres , comme les transporteurs ferroviaires (transport par voie ferrée,...

Lire la suite


Site : http://azghay.avocat.over-blog.com

Convention collective transport routier de marchandises ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / salaire cadre transport routier de marchandises / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen

Contrat de travail - Transport routier - La convention ...

Contrat de travail dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 06/03/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... h (*)...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / formation conducteur transport en commun / transport routier national

Emploi Chauffeur Routier - Jobs | Indeed.com

Respecter la réglementation du travail des transports routiers. Chauffeur de poids lourd (Chauffeur de transport national)....

Le Forem - il y a 3 jours - sauvegarder - plus...

CHAUFFEUR DE TAXI (H/F)

LE FLEURUSIEN - Fleurus

Vous avez une très bonne connaissance du secteur routier Charleroi-Bruxelles. Vous travaillez en...

Lire la suite


Site : https://emplois.be.indeed.com

Thèmes liés : emploi chauffeur transport routier / chauffeur routier transport / transport chauffeur services / contrat travail sur transport routier national / emploi transport chauffeur

Contrat - Transport routier - La convention collective

Contrat dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 16/01/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Priorités des contrats et actions de professionnalisation

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe VII - Formation professionnelle...

Lire la suite


Site : http://89.30.106.64

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / conducteur du transport routier de marchandises / contrat type de transport routier de marchandises

Arret maladie conducteur routier - Transport routier - La ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...er En vigueur étendu en date du novembre Principes générauxLe présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du congé de fin d activité prévu par le protocole d accord du novembre pour les conducteurs routiers du transport de marchandises et ou du transport de déménagement...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

 (novembre 2017)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

Le transport routier de...

Lire la suite

Date: 2018-01-08 02:54:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Transports routiers : salaire, licenciement - JDN

Le salaire minimum dans les transports routiers

La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Le niveau le plus bas correspond au montant du Smic . Cette convention collective met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers, les employés, les techniciens et agents de...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 17:05:14
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / transport routier national / salaire conducteur transport scolaire

Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

Conventions collectives Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective des transports routiers - Brochure JO 3085 - Code IDCC 16

Convention collective transport routier

Cette convention collective du transport routier s'adresse aux salariés qui travaillent dans des entreprises qui assurent le transport de personnes ou de marchandises au...

Lire la suite

Date: 2017-08-04 07:07:08
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises

Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

en vigueur étendu

Préambule

Considérant que les entreprises de transport de voyageurs connaissent des périodes d'activité variables, liées à la dessertes des établissements scolaires ;

Considérant que l'emploi des conducteurs engagés pour effectuer la desserte de ces établissements comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées en fonction du...

Lire la suite


Site : https://legimobile.fr

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / salaire conducteur transport scolaire / transport routier national / syndicat chauffeur transport routier / entreprise de transport routier en france

Transport Routier de Marchandises - unsa-sntl

Le salaire minimum dans les transports routiers

La convention collective nationale des transports routiers fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur. Le niveau le plus bas correspond au montant du  Smic . Cette  convention collective  met en place quatre grilles de salaires différentes révisées annuellement, pour les ouvriers,...

Lire la suite


Site : https://www.unsa-sntl.org

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises preavis / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises coefficient / convention collective transport routier de marchandises / salaire minimum transport routier de marchandises

Rémunération du temps partiel scolaire - Transport routier ...

Rémunération du temps partiel scolaire dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 16/01/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Préambule - Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

...des...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : salaire conducteur transport scolaire / contrat travail sur transport routier national / liste des entreprises de transport / transport routier national

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

Lire la suite

Date: 2017-08-03 08:46:13
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

CHAPITRE IER - MOBILITÉ

Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

1. État des lieux

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries

Accueil du site

                   

                                                                                                  

Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services

Les principes

        La libre circulation des personnes et...

Lire la suite

Date: 2017-06-09 12:51:04
Site : http://formation-transport-routier.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires

Attestation de capacité professionnelle de transport ...

Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises

Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises

Objectifs de formation

Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Public et prérequis

Maîtriser le socle commun de...

Lire la suite


Site : http://www.forget-formation.com

Thèmes liés : calcul prix transport routier marchandises / contrat travail sur transport routier national / transport routier marchandise national / contrat de transport routier de marchandises / prix du transport routier de marchandises

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées

2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - MODALITES CONTRACTUELLES

Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2016

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions obligatoires au titre de la professionnalisation (entreprise nouvellement créée : voir avec votre Délégation régionale), les entreprises peuvent obtenir la prise en charge de tout ou partie...

Lire la suite


Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Transport routier : la France locomotive de l’Europe

Transport routier : la France locomotive de l'Europe

Il y a 1 année

9 ministres volontaires et unis ... un pour tous, tous pour une, l'Europe !

Ecrit par Jean-Yves Kerbrat

Voici une belle réussite pour Alain Vidalies, secrétaire d'Etat français aux transports, qui bataille depuis des mois pour faire bouger les lignes dans une Europe où le bras de fer Ouest-Est est orchestré par une...

Lire la suite


Site : transportissimo.com

Transport routier : la France locomotive de l’Europe

Nous souhaitons avancer plus rapidement sur le chemin d'une Europe intégrée dans laquelle le transport routier de marchandises s'effectuerait dans une zone économique où la concurrence serait équitable et saine entre les acteurs économiques, où les droits sociaux des travailleurs seront mieux garantis, et où la sécurité des conducteurs et des usagers de la route serait mieux prise en...

Lire la suite


Site : transportissimo.com

Le transport routier: international et de cabotage ...

Table des matières

Le transport routier: international et de cabotage

Suite à l'adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.

Base juridique et objectifs

Titre VI du traité de Lisbonne, notamment l'article 91 du traité sur le fonctionnement de l'Union...

Lire la suite


Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : le transport routier de marchandises europeen en 2014 / transport routier de marchandises europeen / transport routier national et international / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

contrat à durée déterminée | Le blog pratique du droit du ...

Contrat à durée déterminée contrat à durée déterminée , contrat saisonnier , contrat vendanges , hôtellerie , récoltes , reconduction , réemploi , tourisme , travailleur saisonnier , vendanges Maître Nathalie LAILLER

Que faut-il entendre par activités saisonnières et emplois saisonniers ?

L'emploi saisonnier est défini par l'article L1242-2 3° du code du travail comme l'emploi...

Lire la suite


Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / societe transport routier qui recrute / liste societe de transport routier / ouvrir une societe de transport routier / societe transport routier

OPCA Transports et Services - Financeur de la formation ...

Téléchargez votre liste de branche actualisée au 04 septembre 2017.

 

Cette liste sera mise à jour tous les trimestres sur notre site. Vous pouvez également consulter les dernières versions sur le site officiel du CPF .

| Imprimer |

Contrat de professionnalisation - modalités - version janvier 2017

Moyennant le versement à l'OPCA Transports & Services de leurs contributions...

Lire la suite


Site : http://www.opca-transports.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / convention collective transport routier de marchandises / l'evolution du transport maritime / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / modele contrat de travail transport routier de marchandises

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées

2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Affréteur - Meteojob

Affréteur

Comprendre le métier

La mission de l'affréteur est d'organiser et de prendre en charge l'acheminement de marchandises par des transporteurs pour le compte des ses clients. En tant qu'intermédiaire, il choisit les moyens de transport (routier, ferroviaire, maritime, fluvial et aérien) le plus adéquat pour les expéditeurs et les destinataires. L'affrètement peut être national ou...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 14:18:12
Site : https://www.meteojob.com

Transport international de marchandises et cabotage ...

Cabotage routier : réglementation générale

Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc

SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Assurance transporteurs de marchandises, Véhi pro transport

Vos bénéfices

Un contrat d'assurance dédié aux professionnels du transport routier de marchandises

VÉHI PRO Transport s'adresse aux transporteurs routiers de marchandises, à ceux qui ont une activité mixte de transport pour leur propre compte et pour le compte de tiers mais aussi aux loueurs de véhicules industriels sans chauffeur.

VÉHI PRO Transport assure les risques liés à la...

Lire la suite


Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / contrat de transport routier de marchandises / contrat travail sur transport routier national / transport compte propre location vehicule

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...

Lire la suite

Date: 2013-06-10 12:33:57
Site : senat.fr

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 02:27:28
Site : http://www.caprioli-avocats.com

Fiches - Securex

G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles

Rémunération

Rémunération > 1. Protection de la rémunération

Lisez d'abord ceci...

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...

Lire la suite


Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport malade en voiture

CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

Lire la suite

Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises

L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Dernière mise à jour : 26 juin 2017

Ecoutez

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique »,...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : temps de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises taux horaire

Chapitre VII. Réglementation internationale du transport ...

Ceci constitue la différence entre un contrat de transport multimodal et un autre contrat de transport, de transport maritime par exemple. Nous avons vu dans le chapitre précédent que le transporteur contractuel peut s'exonérer de sa responsabilité pour la partie de transport effectuée par un autre transporteur substitué ; dans ce cas, le réclamant doit faire un recours contre ce...

Lire la suite


Site : http://books.openedition.org

Les conducteurs de marchandises et de voyageurs

Du scooter au TGV, du transport de marchandises au transport de voyageurs, les conducteurs exercent une dizaine de métiers différents.

Conducteur d'autobus / Conductrice d'autobus

Ce conducteur conduit des autobus, parfois des tramways, pour transporter des passagers vers des destinations locales, selon un itinéraire établi. Il peut également mener des enfants à l'école ou en sorties...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Inscrire mon entreprise - DRIEA Île-de-France - Direction ...

A partir du 1 janvier 2007, l'exercice de l'activité de transport routier public de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues est réglementé.

C'est également le cas de l'activité de location avec chauffeur avec des véhicules motorisés de moins de 4 roues.

L'activité de course devient donc une activité réglementée, qui ne peut pas être exercée librement, sans...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 15:42:55
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...

Cabotage routier - cat-logistique.com

Temps de conduite

Le cabotage routier est défini par le règlement 3118/93 du 25 octobre 1993 comme « un transport public routier de marchandises, effectué par une entreprise d'un �?tat membre à titre temporaire, dans un autre �?tat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement » et  fixe les conditions de son exercice. Il  permet à un transporteur d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cat-logistique.com

FCO Marchandises - Réseau City'Pro

Feuilles de présence émargées par les stagiaires et/ou tracking plate-forme de formation.

Programme

ACCUEIL ET PRESENTATION DE LA FORMATION (0h30)

BILAN DES CONNAISSANCES (3h30)

Règlementation du transport et sécurité routière

Techniques et comportement de conduite, conduite libre et accompagnée

PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE RATIONNELLE AXE SUR LES REGLES DE SECURITE (11...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 12:43:21
Site : http://www.city-pro.info

Thèmes liés : transport routier marchandise national / convention collective transport routier de marchandises / transport routier marchandises reglementation / transport routier de marchandises europeen / temps de travail transport routier de marchandises

Formation Bac +4 'Manager Transports & Logistique'

RECEVOIR LE DOSSIER DE CANDIDATURE

Les objectifs

La formation de Manager Transports et Logistique prépare à l'exercice des fonctions de Management des activités Transports des entreprises industrielles, de négoce et de distribution, ainsi que chez les prestataires Transports et Logistiques.

La formation s'adresse à des diplômés de niveau Bac+2 et Bac+3 en poursuite d'étude sous statut...

Lire la suite


Site : ecole-est.com

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / entreprise de logistique et transport en france / transport routier marchandise national / convention collective transport routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises