Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de ...

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Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

 

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / transport voiture particuliere / frais de transport voiture

Santé : le remboursement des frais de transports - LeLynx.fr

Frais de transport: remboursement à 65% par la sécu

D'ordre général, l' assurance maladie prend en charge les frais de transports à 65% si et seulement si votre état de santé le justifie.

Ainsi, la sécu rembourse à 65% les frais :

Des moyens de transport individuel: dans le cas de l'utilisation d'une voiture particulière, le remboursement de 65% se fait sur la base du tarif des...

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Date: 2018-03-02 13:01:48
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere

Santé : le remboursement des frais de transports - LeLynx.fr

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Il peut arriver qu'on ait besoin d'un transport pour rentrer chez soi après une hospitalisation, après avoir reçu des soins dans un lieu éloigné du domicile ou encore pendant la grossesse. Il est à ce titre absolument légitime de se poser la question de savoir si ces transports et surtout les frais qu'ils occasionnent sont remboursés.

Suivez votre comparatif mutuelle...

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Date: 2017-08-12 03:18:50
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere

Remboursement frais de transport - forum.nos-services.com

J'ai des frais de transport (voiture particulière) à me faire rembourser par la CPAM,mais ne sais pas comment procéder.

Je m'explique: d'un côté j'ai un double formulaire "Prescription médicale de transport" rempli par le médecin, et de l'autre un formulaire "Etat de frais" que je pense avoir correctement rempli.

Comme aucune notice n'est jointe, j'aimerais savoir si il faut séparer le...

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Site : http://forum.nos-services.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere / remboursement frais de transport france / frais de transport voiture particuliere / transport pour motif medical voiture particuliere

remboursement de transports par voiture personnelle - Avec ...

remboursement de transports par voiture personnelle

35 fois 120 km a parcourir en voiture personnelle (radiothérapie) soit 4200 km ; comment vais-je être remboursé

yruam

Il y a 12 mois

Date

Réponses

Bonjour Yruam,

Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus,...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere

Frais de transport domicile-travail - En voiture ...

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Frais de transport domicile-travail - En voiture

Votre salarié CESU à domicile vient chez vous en voiture et vous souhaitez lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile ?

C'est possible, à condition qu'il réponde aux critères ci-dessous...

A noter : si vous remboursez des frais de transport en voiture, vous ne pouvez pas en plus rembourser des...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / voiture le trajet de votre domicile a travail

Remboursements frais de transport

rembourse les frais de transport en voiture particulière pour toute personne

valide parfaitement en état de conduire, qui vient faire une série de

séances de rééducation, souvent à quelques kilomètres du domicile ! Et si

les patients ne demandent rien, on leur propose... Une petite lombalgie ?

Une épicondylite ? Une petite sciatalgie ? Allez, hop, 12 ou 15 séances de

kinés et on se...

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Site : http://fr.bio.medecine.narkive.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement transport voiture / frais de transport voiture

Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...

Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.

Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %

L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail

Remboursement des frais de transport médical : Règles de ...

- Transports en commun pour le remboursement des frais de transport médical

Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique. L'Assurance Maladie vous rembourse à 65 % le prix d'un billet de bus, de tramway, de métro ou d'un billet de 2nde classe pour le train.

 

- Taxi conventionné pour le remboursement des frais de transport médical

Vous serez remboursé à 65 % du prix de...

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Site : http://www.ma-mutuelle-sante.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere

Frais de transport voiture particulière - Forum Des ...

Frais de transport voiture particulière

372

Bonsoir,

J'ai une petite question super technique sur la déclaration des dépenses liées aux transports de nos enfants différents en voiture particulière (je viens de découvrir qu'on avait droit à un remboursement de la sécurité sociale ... depuis 3 ans que je fais des allers-retours aix-marseille ...).

Quand on a ni frais de péage, ni frais de parking (et donc uniquement des frais d'essence et d'usure de la voiture), faut-il mettre quelque chose dans...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture / transport voiture particuliere secu

Le remboursement des frais de transports, ce n’est pas ...

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Le remboursement des frais de transports, ce n'est pas systématique

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport en cas de déplacement pour recevoir des soins, vous rendre à des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire, mais ce n'est pas systématique.

Voici les 3 règles à retenir concernant le remboursement de vos frais de...

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Site : http://sarthe.masanteactive.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture / frais de transport vehicule personnel

Cure thermale : quel remboursement des soins, des frais de ...

Cure thermale : quel remboursement des soins, des frais de transport et d'hébergement ?

noté 5 - 1 vote

Avant de partir en cure thermale prescrite par votre médecin, vous devez faire une demande de prise en charge des frais qui y sont liés auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Ces frais sont remboursés en moyenne à 65% selon vos ressources ou votre situation personnelle et...

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Site : http://docteurtamalou.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture / frais de transport voiture personnelle / frais de transport voiture

Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...

Mutuelle Animaux

Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?

Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est fixé à 0.30 EUR pour...

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Date: 2017-08-12 22:45:24
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / remboursement transport voiture / transport vehicule sanitaire leger / transport d une moto

MSA - Le remboursement des frais de transport pour raison ...

Mis à jour le 16.07.2014

Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.

Dans quels cas utiliser un transport médical ?

Votre état de santé nécessite parfois un...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport voiture

MSA - Le remboursement des frais de transport pour raison ...

Mis à jour le 16.07.2014

Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.

Dans quels cas utiliser un transport médical ?

Votre état de santé nécessite parfois un...

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Site : http://www.msasudaquitaine.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport voiture

Refus de remboursement des frais de transport en véhicule ...

Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse

(1 visualisation(s)) (1) Invité

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SUJET: Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse

Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse il y a 2 ans, 9 mois #44226

Hors ligne

Petit rein débutant

La sécu refuse de prendre en...

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Site : http://renaloo.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule / frais de transport voiture personnelle

Transport : aide à la prescription - cpam50.fr

 Aide à la prescription d'un transport de malade

 

Le patient peut se déplacer seul ou sans assistance particulière

 

Il y a un moyen de transport en commun (bus, train) pour se rendre sur le lieu des soins :

 non

           

oui

 

 

 Imprimé de remboursement pour  frais de transport en voiture particulière ou en transport en commun

 

Il s'agit d'un...

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Site : http://www.cpam50.fr

Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport d une voiture en train

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture

Taxi info : Remboursement des frais d'oculistes, medicaux ...

Remboursement des frais d'oculistes, medicaux et de permis de conduire

Publié le : 2015-04-09

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

 

19 MARS 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au remboursement des frais d'oculiste, des frais...

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Site : http://www.taxi-info.be

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / vehicule de transport avec chauffeur / location vehicule transport de personnes / location transport avec chauffeur / transport chauffeur services

Les frais de transport - Site institutionnel

Les transports pour consultations post opératoires

 

Les frais de transport pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse. Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.

Il s'agit des transports réalisés en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi,...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport voiture

Remboursement transport urgent et non urgent en Belgique ...

Remboursement transport urgent et non urgent en Belgique

Transport vers un hôpital/centre de revalidation, transports dans le cadre de dialyses/chimiothérapie/radium thérapie ? Transport urgent en hélicoptère ? Grâce aux diverses interventions financières de Partenamut, réduisez votre facture : 50% remboursés pour les transports urgents en ambulance, jusqu'à 500EUR/an pour les...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / societe de transport de voiture en belgique / transport voiture belgique / remboursement transport voiture / societe de transport belgique

Effectuer une cure thermale : formalités et prise en ...

troubles du développement chez l'enfant ;

voies respiratoires.

D'autre part, la prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes :

L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie.

Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile.

Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux...

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Date: 2017-10-07 14:09:48
Site : ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture / transport d une voiture en train / transport d enfant en voiture

FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>

LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?

Oui

Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.

Non

Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :

Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;

Le...

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Date: 2017-08-21 13:55:13
Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / location de vehicule transport en commun

FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>

LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?

Oui

Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.

Non

Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :

Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;

Le...

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Date: 2016-08-02 19:16:09
Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / location de vehicule transport en commun

Le remboursement des titres de transport par les ...

Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france

Remboursement transport en véhicule particulière pour une ...

Voir le profil

Bonjour Fifi,

Si vous utilisez votre voiture particulière, les frais de transport pour votre cure thermale en rapport avec votre ALD (affection de longue durée) feront l'objet, sous...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / bon de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere / frais de transport voiture

Transport - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Transport

En dehors des dispositions exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Qui sont les bénéficiaires ?

moi-même et mes ayants droit

un accompagnateur si le patient a moins de 16 ans ou s'il a besoin d'une tierce personne (ALD avec déficience par exemple). Ce besoin doit...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Remboursement frais de transport "domicile-travail" avec un service partagé sur plusieurs établissements 

Voir notre article spécifique sur le sujet intitulé " Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour les enseignants " 

Textes :

Chapitre IV de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant...

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Date: 2018-03-06 15:37:45
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture

MSA : Le remboursement des frais de transport pour raison ...

La MSA peut prendre en charge les frais de transport pour se rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Ce remboursement est soumis à conditions.

Votre état de santé nécessite un déplacement pour une hospitalisation, recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux, ou encore pour répondre à une convocation du contrôle médical de la MSA. Dans ce cas, c'est...

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Date: 2017-10-07 15:57:33
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture

ameli.fr - Frais de transport

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-08-12 15:01:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport vehicule personnel / transport d enfant en voiture / cout de transport d'une voiture par train

Frais de transport : modalités de prise en charge et ...

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-08-12 15:01:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport d enfant en voiture / cout de transport d'une voiture par train

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

Tout replier

Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / transport d une voiture en train / frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture

Transports - Assurance Maladie

Le remboursement de vos frais de transport sera réalisé principalement par compte bancaire, postal ou par virement sur un compte de la caisse d'épargne. Notons que vous pouvez aussi solliciter à votre caisse...

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Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture particuliere

Transports | ameli.fr

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de...

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Date: 2018-01-16 10:19:43
Site : ameli.fr

Thèmes liés : prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / cout de transport d'une voiture par train / transport d enfant en voiture

Remboursement frais de transport malade assis taxi Aude ...

Attention depuis le 1er janvier 2004, les sorties d'hospitalisation ne donnent en général plus droit à un BT ( bon de transport ) à 100% si vous n'êtes pas en ALD. Dans ce cas, les 35% restant seront à votre charge. N'oubliez pas de demander une facture détaillée à votre transporteur.

Pour demander le remboursement de vos frais de transport, vous devez adresser à votre Caisse...

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Date: 2013-02-13 21:26:57
Site : http://www.taxi-service-midi.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport malade en voiture

Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...

Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?

En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en...

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Site : http://www.net-iris.fr

Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture particuliere securite sociale

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle

Frais de transport domicile-travail - Particulier ...

Ces frais de transport peuvent-ils être inclus dans le crédit ou la réduction d'impôts « Emploi d'un salarié à domicile » ?

Et si votre aide à domicile vous réclame un remboursement total de son abonnement de train, pouvez-vous accepter sa demande ? A quelles conditions ?

Que faire si votre salarié à domicile a déjà remis son coupon de transport à un autre de ses employeurs ?

Votre salarié à domicile utilise son véhicule personnel pour venir...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle

Frais professionnels liés à l'usage de votre voiture

les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire,

les frais de grand déplacement,

les frais de télétravail ;

les frais liés à l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

3.0  L'employeur a 3 méthodes de calcul pour indemniser le salarié

Pour l'employeur iL existe 3...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture / transport de voiture outre mer

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport voiture personnelle

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport voiture personnelle

Remboursement frais auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / remboursement billet auto train / achat d un vehicule de transport

Accueil - Transport Auto Occasion Votre voiture au ...

Urgent!!! Pour cause de voyage, un particulier met en vente sa Peugeot 307 XSI HDI 136 Pourpre métallisée, Essence, 2ème main, boîte manuelle, année 2004, état très bon, Véhicule entièrement révisé, Très propre intérieur comme extérieur, véhicule non fumeur, Contrôle technique passé du premier coup. Options : Radars de recul, toit ouvrant, peinture métal...

1490 EUR -...

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Date: 2017-07-02 17:07:49
Site : http://www.transport-auto-occasion.fr

Offres d'emploi Transport de Fonds - Belgique ...

Offres d'emploi Transport de Fonds - Belgique

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stagiaire pour l'appui aux actions de récolte de fonds

Centre National de Cooperation au Developpement - Bruxelles

Le CNCD-11.11.11 recherche un stagiaire pour l'appui aux actions de récolte de fonds dans...

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Site : https://www.optioncarriere.be

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport france / frais de transport france belgique / frais de transport voiture personnelle / frais de transport voiture

Comment se faire rembourser ses frais de transports ...

le formulaire identifié sous la norme Cerfa n°11162*02 ou S3140 et intitulé "Etat de frais transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun", préalablement rempli (ce formulaire est disponible auprès de votre CPAM ou en téléchargement libre sur Internet)...

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Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere

VALVITAL - Partir en cure

Partir en cure

 

Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.

Préparer sa cure : les étapes

Obtenir une prescription médicale

 

  fiche de reservation cure

Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).

A noter :...

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Date: 2017-08-13 04:38:46
Site : http://www.valvital.fr

Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture particuliere

Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport d une voiture en train / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere

Voyages et Notes de frais | SF

Voyages et Notes de frais

L'essentiel

Les dépenses encourues lors de déplacements professionnels en Suisse ou à l'étranger sont encadrées par les Directives relatives aux voyages et au  remboursement des frais professionnels . Les principaux points en sont les suivants :

Utilisation responsable des ressources et absence d'enrichissement personnel.

Les règles de...

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Site : https://sf.epfl.ch

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / transport voiture a l'etranger / cout de transport d'une voiture par train

Accueil - IMM

Je ne suis pas sur la région de l'Hérault, où puis je consulter ou me faire opérer ?

Vous pouvez contacter un des centres affiliés à la F.E.S.U.M. (Fédération Européenne des Services d'Urgences Mains). La F.E.S.U.M. a pour objet d'assurer la meilleure qualité possible de soins aux blessés de la main grâce à la coordination des services membres de la Fédération Européenne des...

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Site : http://www.institutmain.fr

Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture