Demande de remboursement des frais de transports pour ...

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Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule / transport de vehicule particulier

remboursement de transports par voiture personnelle - Avec ...

remboursement de transports par voiture personnelle

35 fois 120 km a parcourir en voiture personnelle (radiothérapie) soit 4200 km ; comment vais-je être remboursé

yruam

Il y a 12 mois

Date

Réponses

Bonjour Yruam,

Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus,...

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Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere

Remboursement des frais kilométriques 2013 ...

Remboursement des frais kilométriques 2013

Remboursement des frais kilométriques 2013

Les frais kilométriques, ou frais de transport des salariés avec leur véhicule personnel (carburant), peuvent être remboursés par l'employeur. Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l'employeur et explique comment mettre en place le remboursement des...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule personnel / frais transport salarie ile france

Frais de transport - rsi.fr

Frais de transport

Une prise en charge possible

Les déplacements pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens entrainent des frais de transport qui peuvent être remboursés dans certains cas.

transports liés à une hospitalisation

transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée

transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance...

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Site : https://www.rsi.fr

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Transport de voitures à l’international - Jean-Paul Fargues

Transport de voitures à l'international

Les 35 ans d'expérience de JP Fargues dans le transport maritime de voiture sont la garantie d'un service de qualité aux meilleurs prix du marché. Notre société assure le transport de votre voiture personnelle, véhicule de tout genre vers la destination de votre choix. Demandez votre devis gratuit.

Les destinations d'envoi de voitures/véhicules à...

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Site : https://www.jp-fargues.com

Accompagnement personnes agées Toulouse : Mairie.com

Trouver : Accompagnement personnes agées sur Toulouse

Accompagnement personnes agées à découvrir sur Toulouse et aux alentours

TALLIEN SERVICES

78 avenue des Etats-Unis-BP 92118

31000 - TOULOUSE

Vie Quotidienne : Ménage / Repassage - Linge repassé : livraison - Repas / commissions Famille : Garde d'enfant (+ de 3 ans) Personnes dépendantes : Garde-malade - Aide personnes dépendantes -...

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Site : mairie.com

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Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....

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Site : 66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport vehicule sanitaire leger / vehicule de transport sanitaire / frais de transport vehicule

Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Présentation des différents cas de figure.

Un transport sanitaire peut être effectué en taxi conventionné, en...

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Site : 66millionsdimpatients.org

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véhicule blindé de transport de personnel - Français-Arabe ...

véhicule blindé de transport de personnel

Expressions similaires dans le dictionnaire français arabe. (1)

add example

fr Il a été précisé au Comité, sur sa demande, que le siège de la FNUOD étudie actuellement, dans le cadre d'un comité présidé par le chef du personnel, la question de l'utilisation des véhicules blindés de transport de personnel par la mission afin de...

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Site : https://fr.glosbe.com

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Refus de remboursement des frais de transport en véhicule ...

Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse

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SUJET: Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse

Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse il y a 2 ans, 9 mois #44226

Hors ligne

Petit rein débutant

La sécu refuse de prendre en...

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Site : http://renaloo.com

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Réclamer des frais - Affaires automobiles

Posted by Frederic Morin

Une practique commerciale interdite

La Loi sur la protection du consommateur (LPC), le Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur (ci-après « le Règlement ») et le Décret concernant l'application de règles de conduite aux commerçants d'automobiles d'occasion (ci-après « le Décret ») contrôlent les pratiques de commerce des...

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Site : http://affairesautomobiles.ca

Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / frais de transport vehicule personnel / prix d'un camion de transport neuf / frais de transport vehicule

SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se ...

SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se faire rembourser...

SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels

SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des

traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais...

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Site : http://www.cg-as.com

Prix transport voiture France Réunion, envoi depuis la ...

Le prix du transport de votre véhicule depuis la métropole vers l'île de la Réunion dépend de plusieurs paramètres. Il n'y a pas que le coût du transport maritime.

Fréquence : 1 départ / semaine

Durée du transport : 3 semaines

Ports de départ : Marseille / Le Havre / Montoir de Bretagne

Ports d'arrivée : Pointe des Galets

Comment ça marche ?

Acheminement depuis le domicile /...

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Site : https://m2rmaritime.com

véhicule blindé de transport de troupe - Français-Arabe ...

véhicule blindé de transport de troupe

Expressions similaires dans le dictionnaire français arabe. (2)

add example

fr e) À Sortony (Darfour septentrional), la MINUAD a renforcé sa présence militaire et ses effectifs de police pour effectuer des patrouilles diurnes et nocturnes afin de maintenir l'ordre et la sécurité à proximité des camps de personnes déplacées, en utilisant au...

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Site : https://fr.glosbe.com

Thèmes liés : vehicule de transport de troupe francais / vehicule de transport de troupe russe / frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport militaire russe / vehicule de transport d'equipement

Quelle prise en charge par la CPAM des frais de transport

Votre service de renseignements téléphoniques

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Accueil » Questions » La sécurité sociale rembourse-t-elle les frais de transport ?

La sécurité sociale rembourse-t-elle les frais de transport ?

La sécurité sociale pratique, dans certains cas bien particuliers, le remboursement des frais de transport. Quelle que soit la durée de l'hospitalisation - y compris en ambulatoire,...

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Site : http://www.cpam-info.fr

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ameli.fr - Frais de transport

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-08-12 15:01:26
Site : ameli.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport vehicule personnel / transport d enfant en voiture / cout de transport d'une voiture par train

Frais de transport : modalités de prise en charge et ...

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-08-12 15:01:26
Site : ameli.fr

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Paie-News - Remboursement des frais de transport

Remboursement des frais de transport

Remboursement des frais de transport des salariés

Remboursement des frais de transport public:

Le remboursement effectué mensuellement par l'employeur n'excède pas 50% du prix des cartes d'abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) de transport public (métro, bus, tramway, train et location de vélo) sur la base du trajet le plus court pour se rendre sur...

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Date: 2017-12-13 18:31:42
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement transport ile de france employeur / frais de transport vehicule personnel

Frais de transport - secu-independants.fr

Ces documents doivent être adressés à l' Organisme Conventionné , pour obtenir le remboursement des frais de transport.

Rôle du médecin

Le médecin traitant ou le médecin de l'établissement de soins :

détermine le moyen de transport le moins onéreux adapté à l'état de santé du malade

précise la structure de soins la plus proche appropriée à l'état du malade

Moyens de transport utilisables

un moyen de...

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Site : https://www.secu-independants.fr

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Les frais de transport - Urssaf.fr

Les frais de transport

01/01/2017

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Selon les...

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Site : urssaf.fr

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Frais de transport : quels remboursements ? - Mutuelle.fr

Accueil > Hospitalisation > Frais de transport : quels remboursements ?

Frais de transport : quels remboursements ?

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, pour des examens médicaux, des soins ou pour un contrôle réglementaire.

Qui peut bénéficier des remboursements ?

L'assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de...

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Site : https://mutuelle.fr

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Frais de transport et remboursement - Alexia.fr

L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en cas de transport collectif. Il s'agit ici d'une obligation.

L' employeur peut également prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour ce même...

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Site : https://www.alexia.fr

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Taxi conventionné : comment bénéficier d'une prise en charge

Bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Les situations de prise en charge du transport médical 

Les frais de transport sont pris en charge par la CPAM sur ordonnance médicale uniquement si votre état de santé le justifie. De plus, dans certains cas, un accord préalable du médecin Conseil de la CPAM doit être donné pour bénéficier de la prise en charge.

Les transports...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

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Transports | ameli.fr

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :

transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;

transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de...

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Date: 2018-01-16 10:19:43
Site : ameli.fr

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Tout savoir sur les frais de transport des salariés

Frais de transport Fiscalité Automobile 2015-05-24T18:53:58+00:00

1 Généralités sur les frais de transport des salariés

Les frais de transport domicile-lieu de travail ne sont normalement pas pris en charge par l'employeur sauf si le déplacement est effectué en transports en commun dans les conditions suivantes.

Transport en commun pris en charge par l'employeur : les frais de transport...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

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Les frais de transport - Site institutionnel

Les transports pour consultations post opératoires

 

Les frais de transport pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse. Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.

Il s'agit des transports réalisés en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi,...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport voiture

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)

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Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

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URSSAF - Exonération de cotisations sociales sur le ...

Les employeurs ont l'obligation de prendre en charge 50 % (une prise en charge supérieure est possible) des frais d'abonnement à un service public de transport collectif ou de location de vélos, réalisés par les salariés pour leur déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail.

Les frais de transports personnels (frais de carburant ou d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable) peuvent être pris en charge lorsqu'ils couvrent les déplacements entre la résidence du salarié et le lieu de travail, pour les salariés :

dont la...

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Site : https://les-aides.fr

Thèmes liés : frais de transport vehicule personnel / transport d'ile de france / transport d ile de france / frais transport salarie ile france / frais de transport vehicule particulier

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

publié le12.01.09 mise à jour23.02.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Remboursement frais de transport "domicile-travail" avec un service partagé sur plusieurs établissements 

Voir notre article spécifique sur le sujet intitulé " Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour les enseignants " 

Textes :

Chapitre IV de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant...

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Date: 2018-03-06 15:37:45
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture

Transports sanitaires : quel remboursement - Dossier Familial

Dans certains cas, l'assurance-maladie prendra en charge, dans des conditions strictes, ces frais de transport.

Remboursement du transport sur prescription médicale

Il revient au médecin traitant de rédiger, avant que le déplacement n'ait lieu, une prescription médicale de transport précisant le mode de locomotion retenu, qu'il sera ensuite impératif de respecter. Faute de prescription,...

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Date: 2017-10-07 14:16:29
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Informations - AMC - Association de Malades Cardiaques

LES MDPH

LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH)

Les maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil, de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches, et de l'attribution des droits.

Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses...

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Site : http://www.associationdemaladescardiaques.com

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FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>

LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?

Oui

Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.

Non

Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :

Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;

Le...

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Date: 2017-08-21 13:55:13
Site : mess.gouv.qc.ca

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FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>

LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?

Oui

Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.

Non

Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :

Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;

Le...

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Date: 2016-08-02 19:16:09
Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / location de vehicule transport en commun

Société de transport Alsace : produits frais – Art.Express ...

Société de transports frigorifique en Alsace

Services de transport frigorifique

Vos services de transport frigorifique à l'international.

Actualités du transporteur

Les actualités de l'entreprise de transport frigorifique dans le Haut-Rhin.

Avis clients

Les avis sur votre entreprise de transport en Alsace.

Votre société de transport frigorifique en Alsace

Vous recherchez une société de...

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Site : http://www.transport-frigorifique-67.com

Thèmes liés : societe de transport frigorifique france / societe de transport international - livraison express / societe de transport alimentaire et frigorifique / societe de transport frigorifique / societe de transport express international

Société de transport Alsace : produits frais – Art.Express ...

Société de transports frigorifique en Alsace

Services de transport frigorifique

Vos services de transport frigorifique à l'international.

Actualités du transporteur

Les actualités de l'entreprise de transport frigorifique dans le Haut-Rhin.

Avis clients

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Immatriculer un véhicule de transport d'équipement - SAAQ

Un véhicule de transport d'équipement doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.

Ce qu'on entend par véhicule de transport d'équipement

Un véhicule de transport d'équipement est un véhicule routier, dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, utilisé uniquement pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement.

Les...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / transport quebec vehicule lourd / transport vehicule quebec / vehicule de transport routier

Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...

Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?

En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en...

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Site : http://www.net-iris.fr

I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet

1

Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :

- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Transport de véhicule en conteneur de groupage – Expedom

Transport de véhicule en conteneur de groupage

Transporter votre véhicule en groupage conteneur : sécurisé de bout en bout

Vous recherchez une solution sécurisée pour faire voyager votre véhicule (éventuellement chargé d'effets personnels) depuis la France métropolitaine sur la Réunion ? Le transport en conteneur de groupage correspond à vos besoins.

Nous vous proposons une solution...

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Site : expedom.com

Thèmes liés : transport vehicule par conteneur / transport vehicule france reunion / assurance vehicule de transport / transport vehicule france / frais de transport vehicule personnel

Le remboursement des frais de transports, ce n’est pas ...

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Le remboursement des frais de transports, ce n'est pas systématique

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport en cas de déplacement pour recevoir des soins, vous rendre à des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire, mais ce n'est pas systématique.

Voici les 3 règles à retenir concernant le remboursement de vos frais de...

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Site : http://sarthe.masanteactive.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture / frais de transport vehicule personnel

Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : societe de transport et de travaux publics / societe de transport public / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / societe de transport en commun

Transport voiture guadeloupe - M2R

/

Transport voiture guadeloupe

Pourquoi ne pas transporter son véhicule en Guadeloupe ? Surtout quand c'est simple et sécurisé? Si vous déménagez, nous nous occupons de tout. Vous pouvez par ailleurs être exonéré de taxes de douane.

Fréquence : 1 départ / semaine

Durée du transport : 2 semaines

Ports de départ : Le Havre / Montoir de Bretagne

Port d'arrivée : Pointe à Pitre

Comment...

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Site : https://m2rmaritime.com

Thèmes liés : transport vehicule vers guadeloupe / transport de voiture par bateau vers la guadeloupe / transport voiture metropole guadeloupe / devis transport voiture guadeloupe / achat d un vehicule de transport

Envoyer une voiture au Cameroun, service sécurisé et ...

Envoyer une voiture au Cameroun

/

/

Transport voiture

Le transport maritime de véhicule en toute sérénité. Faites confiance à un transitaire spécialisé, vers le Cameroun, pour envoyer votre voiture.

Fréquence : 1 départ / semaine

Durée du transport : 3 - 4 semaines

Ports de départ : Marseille / Le Havre / Sète / Anvers / Port Vendres

Ports d'arrivée : Douala

Prise en charge du...

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Site : https://m2rmaritime.com

Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / envoyer une voiture au cameroun par bateau / transport vehicule par conteneur / transport vehicule par camion / transport maritime de vehicule

Les modes de transport | ameli.fr

Les modes de transport

07 août 2017

C'est au prescripteur (médecin ou chirurgien-dentiste) qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d'autonomie du patient, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Transport individuel ou transport en commun

Le prescripteur (médecin...

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Date: 2017-08-12 19:44:45
Site : ameli.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / cout de transport d'une voiture par train / transport d une voiture en train / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel

Les frais de transport des patients s’envolent dans les ...

Lecture zen

«  Il faut qu'on baisse les dépenses, ou plutôt qu'elles cessent d'augmenter !  », s'exclame le Dr Annie Thomas, médecin-conseil du service médical des Flandres. Il faut dire que, à l'échelle de la France, les frais de transport des patients sont passés de 2,3 milliards d'euros en 2003 à plus de 4 milliards en 2014. Et que la température ne cesse de monter, au risque...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule

Quiz : transport affection de longue durée (ALD) - Caisse ...

Quiz : transport affection de longue durée (ALD)

La règlementation des frais de déplacement des malades est complexe, testez-vous pour mieux la comprendre !

J'utilise mon véhicule personnel

Mon médecin m'a prescrit un transport pour me rendre à une consultation, en relation avec mon affection de longue durée. Le mode de transport prescrit est un véhicule particulier.

Serai-je...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / transport vehicule sanitaire leger / transport de vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Tarification transport ambulance - Formation ambulancier

Module 8 : Règles et valeurs professionnelles

Tarification transport ambulance

Points clefs

Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...

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