Articles sélectionnés pour le thème : remboursement transport ile de france employeur
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Hausse Des Frais De Transport En Commun En IdF | E-Paye
Augmentation des frais de transport en commun en Ile-de-France
À la Une 22 août 2016 0 commentaire
Le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a décidé, le 13 juillet dernier, d'augmenter le prix des forfaits Navigo de 4,3 %. Cette hausse s'applique à compter du 1er août 2016. Le prix du forfait Navigo toutes zones passera de 70 à 73 EUR. La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport en commun, pour les salariés...
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https://e-paye.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france
Le financement des transports publics - IDF Mobilités
La participation des voyageurs au coût de fonctionnement des transports en Île-de-France
Le coût des transports en Île-de-France est d'environ 10 milliards d'euros par an. Les dépenses de fonctionnement des transports collectifs franciliens sont financées par les recettes tarifaires (dépenses des voyageurs et remboursements par les employeurs), le versement transport acquitté par les...
Site :
iledefrance-mobilites.fr
Jurisprudence -Remboursement des frais de transports ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Un employeur ne peut pas refuser de rembourser partiellement à un salarié, au motif qu'il habite trop loin, ses frais de transports publics entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. C'est que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012.
Un salarié avait sollicité le remboursement partiel de son...
Site :
https://www.service-public.fr
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Remboursement frais de transport hors IDF - Net-iris
Remboursement frais de transport hors IDF
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
J'habite à Evreux et je suis en mission d'interim sur paris. la boite d'interim qui m'emploie refuse de me rembourser la moitié des frais de transports hors îles de france. Actuellement, il ne me rembourse chaque semaine que 11,28EUR, ce qui correspond comme ils m'ont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport france
Voeu relatif au remboursement des frais de transport des ...
Déposé par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du Groupe UMP relatif au remboursement des frais de transport des agents de la Ville de Paris.
Vu les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport, qui oblige l'employeur à prendre en charge une partie du prix des titres...
Site :
http://groupelesrepublicains.paris
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Remboursement transport - Des Experts de la Paye a votre ...
Sur le bulletin de salaire , le remboursement transport apparaît après le net à payer. En effet, il est exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Voici les projets de modifications prévues en 2015 au sujet du transport dans les entreprises.
REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO EN ÎLE DE FRANCE
A ce jour, il existe plusieurs types de cartes d'abonnement aux transports d'Île de France : la carte Navigo (mensuelle), la carte Intégrale (annuelle) et la carte Imagin'R (annuelle pour les étudiants) et 5 zones tarifaires.
Le syndicat des transports d'Île de France prévoit de supprimer les zones pour ne proposer qu'un tarif unique de...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : transport ile de france carte navigo / carte ile france zones transport / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / carte transport ile de france etudiant
L’exonération et le remboursement - Urssaf.fr
L'exonération et le remboursement
08/09/2015
Le principe d'assujettissement au versement transport est assorti d'un certain nombre d'exceptions notamment concernant les fondations et associations reconnues d'utilité publique, dont l'activité est de caractère social ( voir la partie consacrée aux employeurs non concernés pas le versement transport ).
Cette exonération doit être distinguée...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : remboursement transport ile de france employeur / titre transport gratuit ile france / remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france
Paie-News - Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport des salariés
Remboursement des frais de transport public:
Le remboursement effectué mensuellement par l'employeur n'excède pas 50% du prix des cartes d'abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) de transport public (métro, bus, tramway, train et location de vélo) sur la base du trajet le plus court pour se rendre sur...
Date: 2017-12-13 18:31:42
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement transport ile de france employeur / frais de transport vehicule personnel
Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...
Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.
Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %
L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail
Remboursement frais de transports en Ile de France ...
Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.
La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :
1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.
La CGT demande que les...
Site :
http://coord.cgtthales.fr
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La tarification, outil de politique sociale - IDF Mobilités
Subvention des Départements ;
Aides de certaines communes
Selon les titres et l'origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.
La compensation des pertes de...
Site :
iledefrance-mobilites.fr
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :
- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Le remboursement des titres de transport par les ...
Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...
Site :
http://docplayer.fr
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Frais de transport et remboursement - Alexia.fr
L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en cas de transport collectif. Il s'agit ici d'une obligation.
L' employeur peut également prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour ce même...
Site :
https://www.alexia.fr
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Remboursement transport en commun 2014 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / temps de trajet transport en commun ile de france
Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : remboursement transport ile de france 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de carburant des salariés
L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...
Site :
http://infosdroits.fr
Remboursement des frais kilométriques 2013 ...
Remboursement des frais kilométriques 2013
Remboursement des frais kilométriques 2013
Les frais kilométriques, ou frais de transport des salariés avec leur véhicule personnel (carburant), peuvent être remboursés par l'employeur. Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l'employeur et explique comment mettre en place le remboursement des...
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gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule personnel / frais transport salarie ile france
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se ...
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se faire rembourser...
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais...
Site :
http://www.cg-as.com
Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en ...
Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en charge des frais de transport en commun domicile/travail.
Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport domicile/travail pris en...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : calcul trajet transport ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / transport en commun region ile de france / remboursement transport ile de france employeur
Prime transport : l'employeur doit-il prendre en charge ...
?réactioncommentaire
Comment faire lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail. La réponse de l'Acoss.
Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de remboursement des frais de transport en commun engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail est étendu à la France entière et n'est plus cantonné à la seule région parisienne
Prise en...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : transport de l ile de france / frais transport salarie ile france / entreprise de transport en ile de france / entreprise transport personne ile france / remboursement frais de transport hors ile de france
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
Les frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2018-03-06 09:23:40
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france
CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail
Le remboursement du trajet domicile-travail
Publié le 12/06/2014 à 19H00
Par Uffa-CFDT
Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C).
Les règles sont désormais identiques entre...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport d'ile de france / transport d ile de france
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr
En cas d'utilisation d'un véhicule personnel
Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / transport d'ile de france
Déduction forfaitaire spécifique et contribution frais de ...
DFS et contribution frais de transport collectif ¶
Selon la règle de « non cumul », l'application de la DFS et la réintégration des remboursements de frais en base de cotisations sociales connait des exceptions.
Parmi de nombreuses exceptions (indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / remboursement titre transport ile france
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. Pour cela, la loi prévoit donc une prise en charge par l'employeur de ces frais. Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement... quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par...
Date: 2017-08-12 22:45:44
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / ratp transport de l ile de france
Le remboursement des frais de transport des agents publics ...
Un décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements des fonctionnaires entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret du 2 octobre 2015 (1) modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : transport en commun region ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport region ile de france
Versement de transport : le rôle des Urssaf conforté ...
Les employeurs des secteurs public et privé, qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France et dans les régions où a été instituée une telle contribution, sont assujettis à la contribution versement transport. Son taux est fixé par les autorités organisatrices de transport (AOT en région ; STIF en Île-de-France).
Cette contribution destinée à financer les transports en...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
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I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Ile-de-France: hausse prévue de 3% pour les tarifs des ...
Les tarifs des transports en commun en Ile-de-France devraient augmenter en 2015 de près de 3% en moyenne, le passe Navigo de la zone centrale devant passer à 70 euros, soit le prix du futur passe unique.
Un document en ce sens du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), dont l'AFP a eu copie mardi, sera mis au vote lors du conseil d'administration du 10 décembre, consacré notamment...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : tarif transport ile de france septembre 2015 / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / tarifs transport ile de france 2015 / tarif unique transport ile de france
Remboursement des frais de transports en commun - E-Paye
Remboursement des frais de transports en commun
À la Une 7 fév 2013 0 commentaire
Les employeurs doivent rembourser à hauteur de 50% les frais de transports en commun supportés par les salariés pour leurs déplacements entre...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / transport en commun region ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france
Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017 ...
Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017
Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017
Le tarif de la carte Navigo va augmenter pour la deuxième année consécutive, en passant de 73EUR à 75,20EUR au 1er août. La décision a été entérinée le 28 juin 2017, lors d'un conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
CARTE NAVIGO 2017 :...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport ile de france carte navigo / transport d'ile de france / transport d ile de france
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Navigo Mois | Transilien
Navigo Mois
Navigo Mois
Vous habitez ou travaillez en île de France et vous utilisez fréquemment les transports en commun ? Découvrez notre forfait Navigo Mois, faites des économies et simplifiez-vous la vie.
A chaque voyage, validez votre carte Navigo
Si la gare est équipée de tourniquets, présentez votre carte Navigo sur les cibles violettes des valideurs à l'entrée des gares...
Site :
https://www.transilien.com
Thèmes liés : carte des bus d'ile de france / transport par bus et train en ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport ile de france carte navigo
Tous les titres de transport - stivo.com
Bien choisir votre titre et les tarifs >
Tous les titres de transport
Tous les titres de transport
Retrouvez toutes les informations sur vos titres et tarifs sur www.vianavigo.fr .
Rappel : les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sur le réseau STIVO.
Descriptif
Valable pour un trajet sans correspondance sur le réseau STIVO uniquement.
Utilisation
Permet de circuler sur toutes les...
Site :
https://www.stivo.com
Le dézonage en Ile-de-France et le pass Navigo unique à 70 ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
« Navigo pass » par Tangopaso -- Travail personnel. Sous licence Public domain via Wikimedia Commons .
L'emploi en région parisienne, où le logement est très cher, force les déplacements des salariés, les temps de trajets domicile-travail sont très longs et souvent coûteux selon les zones (5 zones) et les abonnements inter zones vont de 59 euros à 113,20 euros par mois.
Rappelons qu'en Ile-de-France les employeurs ont une obligation de remboursement des titres de transports collectifs à hauteur de 50% des abonnements de leurs salariés.
Ce qui est prévu dès...
Date: 2017-10-07 18:12:34
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : remboursement transport ile de france employeur / obligation remboursement transport ile de france / remboursement titre transport ile france / tarif unique transport ile de france / remboursement transport ile de france 2015
Le forfait Améthyste et son tarif réduit profitent ...
Le réseau Mobilité - Déplacements Services voyageurs
Publié le 7 décembre 2017
Valérie Pécresse, Présidente d'Île-de-France Mobilités et de la Région Île-de-France, et Christian Favier, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, ont signé ce matin la nouvelle convention concernant l'élargissement des conditions d'attribution du forfait Améthyste pour les retraités...
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iledefrance-mobilites.fr
Thèmes liés : transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport en commun region ile de france / carte ile france zones transport
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / titre transport gratuit ile france / titre de transport ile de france
Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de ...
Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transport en commun
02/08/2016
L'employeur doit prendre à sa charge au moins 50% du montant engagé par le salarié dans son (ou ses) abonnement(s) de transports en commun lui permettant de se rendre de son domicile habituel à son lieu de travail.
Tour d'horizon des contours de cette obligation.
Qui est concerné par cette obligation...
Site :
http://www.groupsfrance.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement transport ile de france employeur / transport de l ile de france / transport en commun region ile de france / temps de trajet transport en commun ile de france
Indemnité de remboursement de transport à la baisse
Indemnité de remboursement de transport à la baisse ???
L'indemnité de remboursement du trajet domicile-travail (codée 0039 dans les services liaison rémunération) est basée sur le décret 2010-676.
L'article 3 précise : La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de...
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http://formation-paie-publique.com
Thèmes liés : tarif transport ile de france septembre 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france 2015 / remboursement transport ile de france employeur / remboursement transport ile de france
Frais de transport : quelles sont les obligations de l ...
Qui a le droit au remboursement de frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos;
ils doivent acheter des titres d'abonnement pour pouvoir...
Site :
http://talentplug.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france
conditions remboursement abonnements transport : Quelles ...
La loi fait obligation à l'employeur de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des abonnements de transport que le salarié souscrit pour se rendre à son travail mais des conditions de remboursement existent.
Pour pouvoir être pris en charge, les abonnements de transport doivent être remis ou présentés par le salarié à l'employeur. Sans ces justificatifs, l'employeur n'est pas obligé de prendre en charge une partie des titres de transports publics.
Les titres de transport concernés sont les suivants :
les abonnements utilisables suivant plusieurs modes avec un nombre de voyages illimité, les...
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J’ai la réponse de l’OFPRA | Informations pour les ...
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Informations pour les demandeurs d'asile
Ce site, créé par l'association Dom'asile, est une plateforme d'informations générales dédiée aux personnes qui font ou souhaitent faire une demande d'asile en France. Il offre des informations concrètes concernant les démarches et droits des demandeurs d'asile, présentées sous une forme compréhensible et simple. Ces informations...
Site :
http://domasile.info
Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse ...
Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016
Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016
le 29 juillet 2016
Par décision du 13 juillet 2016, le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) a relevé le forfait mensuel Navigo toutes zones à...
Site :
https://www.snaecso.com
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Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...
Les tarifs des forfaits Navigo annuels en Ile-de-France ont été relevés de 2 % au 1er août dernier. Cette hausse entraîne à partir de cette date, une augmentation du montant de la participation des employeurs franciliens au coût des frais de transport de leurs salariés détenteurs d'un PASS Navigo à l'année.
Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er août 2012
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https://www.editions-tissot.fr
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Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule
Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...
Date: 2018-01-16 14:30:42
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juritravail.com
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Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...
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Une prise en charge de 50 %
Les employeurs de la région parisienne ont, comme les autres, l'obligation de rembourser à leurs salariés, une partie du prix du titre d'abonnement aux transports publics qu'ils ont souscrits, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail .
Notez-le : Les salariés qui prennent un abonnement aux services...
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Remboursement partiel des titres de transport pour les ...
Les modalités de prise en charge
La prise en charge de 50 % par l'employeur concerne :
les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités de la RATP, de la SNCF, des entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public ;
les abonnements à un...
Date: 2017-10-07 17:57:46
Site :
http://31.snuipp.fr
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