Articles sélectionnés pour le thème : remboursement frais de transport france
→ 136 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Remboursement des frais kilométriques 2013 ...
Remboursement des frais kilométriques 2013
Remboursement des frais kilométriques 2013
Les frais kilométriques, ou frais de transport des salariés avec leur véhicule personnel (carburant), peuvent être remboursés par l'employeur. Cet article fait le point sur les conditions de prise en charge des frais de transport par l'employeur et explique comment mettre en place le remboursement des...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule personnel / frais transport salarie ile france
Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...
Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.
Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %
L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail
Paie-News - Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport des salariés
Remboursement des frais de transport public:
Le remboursement effectué mensuellement par l'employeur n'excède pas 50% du prix des cartes d'abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) de transport public (métro, bus, tramway, train et location de vélo) sur la base du trajet le plus court pour se rendre sur...
Date: 2017-12-13 18:31:42
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement transport ile de france employeur / frais de transport vehicule personnel
Remboursement frais de transport - forum.nos-services.com
J'ai des frais de transport (voiture particulière) à me faire rembourser par la CPAM,mais ne sais pas comment procéder.
Je m'explique: d'un côté j'ai un double formulaire "Prescription médicale de transport" rempli par le médecin, et de l'autre un formulaire "Etat de frais" que je pense avoir correctement rempli.
Comme aucune notice n'est jointe, j'aimerais savoir si il faut séparer le...
Site :
http://forum.nos-services.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere / remboursement frais de transport france / frais de transport voiture particuliere / transport pour motif medical voiture particuliere
Remboursement des frais de transports en commun - E-Paye
Remboursement des frais de transports en commun
À la Une 7 fév 2013 0 commentaire
Les employeurs doivent rembourser à hauteur de 50% les frais de transports en commun supportés par les salariés pour leurs déplacements entre...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / transport en commun region ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france
Remboursement frais de transport hors IDF - Net-iris
Remboursement frais de transport hors IDF
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
J'habite à Evreux et je suis en mission d'interim sur paris. la boite d'interim qui m'emploie refuse de me rembourser la moitié des frais de transports hors îles de france. Actuellement, il ne me rembourse chaque semaine que 11,28EUR, ce qui correspond comme ils m'ont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport france
Voeu relatif au remboursement des frais de transport des ...
Déposé par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du Groupe UMP relatif au remboursement des frais de transport des agents de la Ville de Paris.
Vu les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport, qui oblige l'employeur à prendre en charge une partie du prix des titres...
Site :
http://groupelesrepublicains.paris
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / transport region ile de france / remboursement transport hors ile de france
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :
- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Frais de transport domicile-travail - En voiture ...
Return to Content
Frais de transport domicile-travail - En voiture
Votre salarié CESU à domicile vient chez vous en voiture et vous souhaitez lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile ?
C'est possible, à condition qu'il réponde aux critères ci-dessous...
A noter : si vous remboursez des frais de transport en voiture, vous ne pouvez pas en plus rembourser des...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / voiture le trajet de votre domicile a travail
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se ...
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se faire rembourser...
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais...
Site :
http://www.cg-as.com
Hausse Des Frais De Transport En Commun En IdF | E-Paye
Augmentation des frais de transport en commun en Ile-de-France
À la Une 22 août 2016 0 commentaire
Le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a décidé, le 13 juillet dernier, d'augmenter le prix des forfaits Navigo de 4,3 %. Cette hausse s'applique à compter du 1er août 2016. Le prix du forfait Navigo toutes zones passera de 70 à 73 EUR. La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport en commun, pour les salariés...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de carburant des salariés
L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...
Site :
http://infosdroits.fr
Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement
Les frais professionnels
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.
Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...
Date: 2018-03-06 09:23:40
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france
La comptabilisation des notes de frais - mode d'emploi ...
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des notes de frais
La comptabilisation des notes de frais
Publié dans la catégorie Les charges
Toute entreprise peut être amenée à rembourser à ses salariés des frais que ces derniers ont supporté dans le cadre de leur fonction ou de leur emploi. Le remboursement est conditionné par la...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport france / frais de transport france
Frais de transport et remboursement - Alexia.fr
L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en cas de transport collectif. Il s'agit ici d'une obligation.
L' employeur peut également prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour ce même...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france
Le remboursement des titres de transport par les ...
Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Décès d’un proche : prestations et formalités | ameli.fr
Décès d'un proche : prestations et formalités
03 mai 2017
Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Le capital décès
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un de...
Date: 2017-08-12 23:35:49
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport france / frais de transport france
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Remboursement frais de transport "domicile-travail" avec un service partagé sur plusieurs établissements
Voir notre article spécifique sur le sujet intitulé " Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour les enseignants "
Textes :
Chapitre IV de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant...
Date: 2018-03-06 15:37:45
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. Pour cela, la loi prévoit donc une prise en charge par l'employeur de ces frais. Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement... quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par...
Date: 2017-08-12 22:45:44
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / ratp transport de l ile de france
Remboursement des frais de transport - cftc-psa-retail.com
Le remboursement des frais de transport prend aussi en compte les services de location de vélos comme vélib.
Indemnités kilométriques vélo
Il existe des modalités pour verser des indemnités kilométriques aux salariés utilisant un vélo ou vélo à assistance électrique personnel pour leur trajet domicile travail. Le montant est de 25 centimes du kilomètre. Ce n'est pas...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais transport salarie ile france / remboursement transport employeur hors ile de france
I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture particuliere securite sociale
Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr
En cas d'utilisation d'un véhicule personnel
Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / transport d'ile de france
Frais de transport : quelles sont les obligations de l ...
Qui a le droit au remboursement de frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos;
ils doivent acheter des titres d'abonnement pour pouvoir...
Site :
http://talentplug.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france
Déduction forfaitaire spécifique et contribution frais de ...
DFS et contribution frais de transport collectif ¶
Selon la règle de « non cumul », l'application de la DFS et la réintégration des remboursements de frais en base de cotisations sociales connait des exceptions.
Parmi de nombreuses exceptions (indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / remboursement titre transport ile france
Frais professionnels liés à l'usage de votre voiture
les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l'intérieur du territoire,
les frais de grand déplacement,
les frais de télétravail ;
les frais liés à l'utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
3.0 L'employeur a 3 méthodes de calcul pour indemniser le salarié
Pour l'employeur iL existe 3...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture / transport de voiture outre mer
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1894
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire
Sommaire
Sites internet publics (1)
Tout élève qui, en raison de sa situation de handicap, ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport handicape ile france / transport en commun region ile de france
Remboursement transport en commun 2014 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / temps de trajet transport en commun ile de france
Remboursement frais auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / remboursement billet auto train / achat d un vehicule de transport
Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : remboursement transport ile de france 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france
Conditions de vente - L’Occitane France
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-10-07 18:35:25
Site :
http://fr.loccitane.com
Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / remboursement frais de transport france / le prix d'envoi d'un colis par la poste / prix d envoi d un colis par la poste / prix d'un colis envoye par la poste
CGI Remboursement des frais de transport - glassdoor.fr
Aucun renseignement n'a encore été fourni sur cet avantage. Travaillez-vous dans le département RH de cette entreprise ? Ajoutez un récapitulatif
Disponible...
Site :
https://www.glassdoor.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport france / frais de transport france
Accueil - Transport Auto Occasion Votre voiture au ...
Urgent!!! Pour cause de voyage, un particulier met en vente sa Peugeot 307 XSI HDI 136 Pourpre métallisée, Essence, 2ème main, boîte manuelle, année 2004, état très bon, Véhicule entièrement révisé, Très propre intérieur comme extérieur, véhicule non fumeur, Contrôle technique passé du premier coup. Options : Radars de recul, toit ouvrant, peinture métal...
1490 EUR -...
Date: 2017-07-02 17:07:49
Site :
http://www.transport-auto-occasion.fr
Remboursement frais de transports en Ile de France ...
Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.
La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :
1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.
La CGT demande que les...
Site :
http://coord.cgtthales.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / syndicat transport ile france / frais transport salarie ile france
Les frais de transport des patients s’envolent dans les ...
Lecture zen
« Il faut qu'on baisse les dépenses, ou plutôt qu'elles cessent d'augmenter ! », s'exclame le Dr Annie Thomas, médecin-conseil du service médical des Flandres. Il faut dire que, à l'échelle de la France, les frais de transport des patients sont passés de 2,3 milliards d'euros en 2003 à plus de 4 milliards en 2014. Et que la température ne cesse de monter, au risque...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule
Jurisprudence -Remboursement des frais de transports ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Un employeur ne peut pas refuser de rembourser partiellement à un salarié, au motif qu'il habite trop loin, ses frais de transports publics entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. C'est que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012.
Un salarié avait sollicité le remboursement partiel de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport de l ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport ile de france
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / titre transport gratuit ile france / titre de transport ile de france
Offres d'emploi Transport de Fonds - Belgique ...
Offres d'emploi Transport de Fonds - Belgique
Dernières recherches
1 à 20 de 21 offres d'emploi
Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche
Créez votre alerte
stagiaire pour l'appui aux actions de récolte de fonds
Centre National de Cooperation au Developpement - Bruxelles
Le CNCD-11.11.11 recherche un stagiaire pour l'appui aux actions de récolte de fonds dans...
Site :
https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport france / frais de transport france belgique / frais de transport voiture personnelle / frais de transport voiture
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
Conditions Générales de Transport - Air France
Mise à jour / Juin 2017
Article I - Définitions
Au sens des présentes conditions et sauf exception dans le texte, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :
Accords internationaux (IIA et MIA) de l'International Air Transport Association (IATA)
désigne les accords inter-transporteurs relatifs à la responsabilité des transporteurs aériens, signés le...
Site :
airfrance.fr
Thèmes liés : societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international / transport aerien en france / contrat transport maritime international / societe anonyme de transport aerien
Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...
(d x 0,337) + 1 288
d x 0,401
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :
par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
ou par...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule personnel / 1er moyen de transport en commun en france / location de vehicule transport en commun
Suis-je remboursé de mes frais de déplacement ...
Nous prenons en charge les frais de transport pour vous rendre à Disneyland Paris pour votre premier jour de travail (pour les salariés résidant hors Ile-de-France ou hors de France, sur...
Date: 2018-03-06 15:26:20
Site :
http://careers.disneylandparis.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule
Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...
Date: 2018-01-16 14:30:42
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / remboursement frais de transport france
Diminution de la prise en charge des frais de transport ...
Contribution frais transports collectif
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d'un outil de calcul, toujours à jour des avantages en nature véhicule, nourriture, logement et NTIC, indemnités kilométriques, dans leurs conditions en vigueur sur 2017.
Voici une question que...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule
La tarification, outil de politique sociale - IDF Mobilités
Subvention des Départements ;
Aides de certaines communes
Selon les titres et l'origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.
La compensation des pertes de...
Site :
iledefrance-mobilites.fr
Le remboursement des frais de transport des agents publics ...
Un décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements des fonctionnaires entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret du 2 octobre 2015 (1) modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : transport en commun region ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport region ile de france
CGV | GLS transporteur de colis
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017
Download
INTRODUCTION
General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...
Site :
gls-group.eu