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Frais de transport voiture particulière - Forum Des ...
Frais de transport voiture particulière
372
Bonsoir,
J'ai une petite question super technique sur la déclaration des dépenses liées aux transports de nos enfants différents en voiture particulière (je viens de découvrir qu'on avait droit à un remboursement de la sécurité sociale ... depuis 3 ans que je fais des allers-retours aix-marseille ...).
Quand on a ni frais de péage, ni frais de parking (et donc uniquement des frais d'essence et d'usure de la voiture), faut-il mettre quelque chose dans...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture / transport voiture particuliere secu
Remboursement des frais de transport médical : Règles de ...
- Transports en commun pour le remboursement des frais de transport médical
Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique. L'Assurance Maladie vous rembourse à 65 % le prix d'un billet de bus, de tramway, de métro ou d'un billet de 2nde classe pour le train.
- Taxi conventionné pour le remboursement des frais de transport médical
Vous serez remboursé à 65 % du prix de...
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http://www.ma-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere
Transport : aide à la prescription - cpam50.fr
Aide à la prescription d'un transport de malade
Le patient peut se déplacer seul ou sans assistance particulière
Il y a un moyen de transport en commun (bus, train) pour se rendre sur le lieu des soins :
non
oui
Imprimé de remboursement pour frais de transport en voiture particulière ou en transport en commun
Il s'agit d'un...
Site :
http://www.cpam50.fr
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport d une voiture en train
Refus de remboursement des frais de transport en véhicule ...
Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse
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1
SUJET: Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse
Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse il y a 2 ans, 9 mois #44226
Hors ligne
Petit rein débutant
La sécu refuse de prendre en...
Site :
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Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule / frais de transport voiture personnelle
ameli.fr - Frais de transport
Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements
09 mai 2017
Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge de vos frais de transport
Les...
Date: 2017-08-12 15:01:26
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport vehicule personnel / transport d enfant en voiture / cout de transport d'une voiture par train
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2017-08-13 04:38:46
Site :
http://www.valvital.fr
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Accueil - IMM
Je ne suis pas sur la région de l'Hérault, où puis je consulter ou me faire opérer ?
Vous pouvez contacter un des centres affiliés à la F.E.S.U.M. (Fédération Européenne des Services d'Urgences Mains). La F.E.S.U.M. a pour objet d'assurer la meilleure qualité possible de soins aux blessés de la main grâce à la coordination des services membres de la Fédération Européenne des...
Site :
http://www.institutmain.fr
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Frais de transport : modalités de prise en charge et ...
Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements
09 mai 2017
Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.
Les situations de prise en charge de vos frais de transport
Les...
Date: 2017-08-12 15:01:26
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ameli.fr
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
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Transports | ameli.fr
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans les situations suivantes :
transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de...
Date: 2018-01-16 10:19:43
Site :
ameli.fr
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Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...
Site :
https://www.smerep.fr
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Sécurité sociale - Ambulances taxi, transport vsl bourg ...
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Sécurité sociale
Vos frais de transports sont-ils remboursables par l'assurance maladie ???
Oui si,
Le transport est effectué en ambulance, (si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante voire de l'administration d'oxygène).
Le transport est lié à une hospitalisation...
Site :
http://www.ambulances-pays-ain.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport malade en voiture
Tarification transport ambulance - Formation ambulancier
Module 8 : Règles et valeurs professionnelles
Tarification transport ambulance
Points clefs
Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...
Site :
http://www.formationambulancier.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport d une voiture en train / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Rémunération
Rémunération > 1. Protection de la rémunération
Lisez d'abord ceci...
Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : contrat travail sur transport routier national / frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport malade en voiture
Frais kilométriques - Avec Réponse(s)
Question en attente de réponse
Frais kilométriques
Mon fils souffre d'une ALD et bénéficie d'un 100%. Dans ce cadre, je suis en train de compléter un Etat de frais de transport pour motif médical en voiture particulière et souhaiterais connaître les barèmes kilométriques 2016 et 2017.
Merci pour votre...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture
Transport - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Transport
En dehors des dispositions exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.
Qui sont les bénéficiaires ?
moi-même et mes ayants droit
un accompagnateur si le patient a moins de 16 ans ou s'il a besoin d'une tierce personne (ALD avec déficience par exemple). Ce besoin doit...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel
BON_TRANSPORT - Centre d'Oncologie de Gentilly
Liens utiles
Bon transport
A compter du 1er janvier 2017, les médecins de la S.E.L. du COG ne délivreront plus de bon de transport en taxi ou Véhicule Sanitaire Léger pour les consultations de suivi.
Ce document ne sera donc plus délivré.
L'assurance maladie prend en charge les frais de transports en cas d'affection de longue durée (vous pouvez consulter l'arrêté du 23 Décembre 2006).
Informations pratiques
Les conditions de remboursement ou de prise en charge des transports par les organismes de Sécurité Sociale sont strictes et bien réglementées.
Le remboursement nécessite une...
Site :
http://oncologie-gentilly.com
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Foire aux questions - Centre de la Main d'Angers (49)
Le centre de la Main est ouvert en semaine du Lundi au Vendredi de 08h00 à 19h30 et de 08h00 à 13h00 le Samedi. En cas d'urgence, vous pouvez contacter la Clinique Saint Léonard , établissement de santé assurant l'hospitalisation, où les chirurgiens du Centre de la Main assurent toute l'année, dans le cadre de leur spécialité, une garde chirurgicale .
Clinique Saint Léonard, 18 rue de...
Site :
http://www.centredelamain.fr
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Informations - AMC - Association de Malades Cardiaques
LES MDPH
LES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES (MDPH)
Les maisons départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l'accueil, de l'accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches, et de l'attribution des droits.
Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses...
Site :
http://www.associationdemaladescardiaques.com
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CHU Angers : chirurgie plastique - Vos questions
Vos questions
Pourquoi avoir créé un site ?
L'information au patient est une obligation. Avoir recours à une intervention de chirurgie plastique ou esthétique est un long processus psychologique. Internet est une formidable base de données dont la pertinence fait parfois défaut. Parce que notre site est disponible à tout moment, vous pouvez accéder à une information de...
Site :
http://www.plastie-chu-angers.fr
Thèmes liés : bon de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere secu
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / transport d enfant en voiture / transport voiture a l'etranger
Impôts - Actualités et Infos en France et dans le monde
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2018-02-21 11:30:28
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport france espagne pas cher / transport de voiture d'allemagne en france / transport de l electricite en france / transport d enfant en voiture
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere / transport d enfant en voiture
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : transport gratuit demandeur d'emploi ile de france / transport demandeur d'emploi ile de france / offre d'emploi transport de personnes ile de france / offre d'emploi transport ile de france / creation d une societe de transport
Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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MICK Le 14 juin 2017 à 9 h 55 min
je souhaite connaitre le prix d'une mutuelle sante PRO BTP, et quels sont les remboursements concernant les...
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http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale
Remboursement frais auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Auto-entrepreneur dans la pratique
Remboursement frais auto-entrepreneur
Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.
Déduction des charges de...
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http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / remboursement billet auto train / achat d un vehicule de transport
Conditions générales de transport (passagers et bagages ...
Conditions générales de transport (passagers et bagages) - Flybe Limited
ARTICLE 1 - DÉFINITION DES EXPRESSIONS DANS CES CONDITIONS
En lisant ces conditions, veuillez noter que : « Nous », « notre », « nos » font référence à Flybe Limited.
« Vous », « votre », « vos », « vôtre » font référence à toute personne, excepté les membres d'équipage,...
Date: 2017-08-07 14:33:18
Site :
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Thèmes liés : transport d enfant en voiture / voiture de transport d'occasion / transport de voiture a l'international / moyen 2 transport voiture / delai de livraison d une voiture
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
La prestation de compensation du handicap pour adultes ...
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation du handicap pour adultes
La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.
Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC)...
Site :
http://www.mdph03.fr
Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / transport d enfant en voiture / frais de transport voiture particuliere securite sociale
La Prestation de compensation du handicap - Site de la MDPH 77
La prestation de compensation (PCH) est une aide financière destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée.
Les besoins de compensation doivent être inscrits dans le Plan personnalisé de compensation (PPC) défini par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, sur la base du projet de vie exprimé par la personne.
La...
Site :
http://www.mdph77.fr
Thèmes liés : transport d enfant en voiture / achat d un vehicule de transport / frais de transport voiture particuliere securite sociale
31 Ressources