Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de ...

Formulaires

>

Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun

Information sur le document

Le document...

Lire la suite

Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / transport voiture particuliere / frais de transport voiture

Frais de transport voiture particulière - Forum Des ...

Frais de transport voiture particulière

372

Bonsoir,

J'ai une petite question super technique sur la déclaration des dépenses liées aux transports de nos enfants différents en voiture particulière (je viens de découvrir qu'on avait droit à un remboursement de la sécurité sociale ... depuis 3 ans que je fais des allers-retours aix-marseille ...).

Quand on a ni frais de péage, ni frais de parking (et donc uniquement des frais d'essence et d'usure de la voiture), faut-il mettre quelque chose dans...

Lire la suite

Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture / transport voiture particuliere secu

Santé : le remboursement des frais de transports - LeLynx.fr

Frais de transport: remboursement à 65% par la sécu

D'ordre général, l' assurance maladie prend en charge les frais de transports à 65% si et seulement si votre état de santé le justifie.

Ainsi, la sécu rembourse à 65% les frais :

Des moyens de transport individuel: dans le cas de l'utilisation d'une voiture particulière, le remboursement de 65% se fait sur la base du tarif des...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 13:01:48
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere

Remboursement frais de transport - forum.nos-services.com

J'ai des frais de transport (voiture particulière) à me faire rembourser par la CPAM,mais ne sais pas comment procéder.

Je m'explique: d'un côté j'ai un double formulaire "Prescription médicale de transport" rempli par le médecin, et de l'autre un formulaire "Etat de frais" que je pense avoir correctement rempli.

Comme aucune notice n'est jointe, j'aimerais savoir si il faut séparer le...

Lire la suite

Site : http://forum.nos-services.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere / remboursement frais de transport france / frais de transport voiture particuliere / transport pour motif medical voiture particuliere

Transport de voiture - Expedicar

01 76 40 00 31

Chauffeurs particuliers : la meilleure solution pour un transport de voiture pas cher

Je souhaiterais faire transporter ma voiture d'un point A à un point B. Je cherche une prestation peu chère mais de qualité, vers quelle solution m'orienter ?

Que ce soit pour l'achat d'une voiture d'occasion, un départ en vacances, la livraison d'un véhicule ou tout autre besoin de transport...

Lire la suite

Site : https://expedicar.com

Thèmes liés : transport voiture particulier / transport voiture paris marseille / voiture de transport d'occasion / transport voiture pas cher / faire livrer voiture transport

Aides aux élèves transportés en voiture particulière ...

Santé animale

TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT

Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...

Lire la suite

Site : http://www.loire.fr

Thèmes liés : transport scolaire voiture particuliere / transport d enfant en voiture / frais de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere / transport voiture collection

Comment faire transporter sa voiture - NORAUTO

Comment faire transporter sa voiture

Pour avoir plus de choix parmi les voitures disponibles à la vente, l'une des solutions est d'élargir la zone de recherche. Seulement voilà, comment faire pour transporter sa voiture d'un bout à l'autre de la France sans avoir à se déplacer ?

Il existe plusieurs solutions de transport de voiture pour faire livrer votre voiture chez vous, sur votre...

Lire la suite

Site : conseils.norauto.fr

MSA - Le remboursement des frais de transport pour raison ...

Mis à jour le 16.07.2014

Le remboursement des frais de transport pour raison médicale

La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.

Dans quels cas utiliser un transport médical ?

Votre état de santé nécessite parfois un...

Lire la suite

Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport voiture

Comment se faire rembourser ses frais de transports ...

le formulaire identifié sous la norme Cerfa n°11162*02 ou S3140 et intitulé "Etat de frais transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun", préalablement rempli (ce formulaire est disponible auprès de votre CPAM ou en téléchargement libre sur Internet)...

Lire la suite

Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere

Transports - Assurance Maladie

Le remboursement de vos frais de transport sera réalisé principalement par compte bancaire, postal ou par virement sur un compte de la caisse d'épargne. Notons que vous pouvez aussi solliciter à votre caisse...

Lire la suite

Site : https://assurance-maladie-astuces.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture particuliere

Voiture VS transports en commun : une histoire de ...

28/02/2017

A quelques jours de COP21, conférence des Nations Unies pour les changements climatiques qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre 2015 au Bourget avec les représentants de 62 pays, nous voulions partager nos réflexions autour de la place qu'occupe la voiture dans nos villes et de sa complémentarité avec des transports en commun.

Le transport au coeur des enjeux de la COP...

Lire la suite

Site : https://www.padam.io

Thèmes liés : cout de transport d'une voiture par train / transport d une voiture en train / grand vehicule automobile de transport en commun routier / grand vehicule automobile de transport en commun / vehicule de transport en commun

Les frais de transport - Site institutionnel

Les transports pour consultations post opératoires

Les frais de transport pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse. Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.

Il s'agit des transports réalisés en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi,...

Lire la suite

Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport voiture

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport voiture personnelle

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Remboursement frais de transport "domicile-travail" avec un service partagé sur plusieurs établissements 

Voir notre article spécifique sur le sujet intitulé " Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour les enseignants " 

Textes :

Chapitre IV de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 15:37:45
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

Lire la suite

Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle

Indemnités kilométriques - Remboursement de frais de ...

Frais de transport médical - Les indemnités kilométriques

Votre médecin vous a prescrit l'utilisation d'un moyen de transport individuel (votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ? Dans certaines situations médicalement justifiées et prescrites par un médecin, l'Assurance Maladie peut prendre en charge une partie des frais pour un trajet effectué en voiture particulière ou...

Lire la suite

Site : https://www.mutuellefr.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture particuliere

Frais kilométriques - Avec Réponse(s)

Question en attente de réponse

Frais kilométriques

Mon fils souffre d'une ALD et bénéficie d'un 100%. Dans ce cadre, je suis en train de compléter un Etat de frais de transport pour motif médical en voiture particulière et souhaiterais connaître les barèmes kilométriques 2016 et 2017.

Merci pour votre...

Lire la suite

Site : http://mgenetvous.mgen.fr

Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture

Remboursement frais de transport malade assis taxi Aude ...

Attention depuis le 1er janvier 2004, les sorties d'hospitalisation ne donnent en général plus droit à un BT ( bon de transport ) à 100% si vous n'êtes pas en ALD. Dans ce cas, les 35% restant seront à votre charge. N'oubliez pas de demander une facture détaillée à votre transporteur.

Pour demander le remboursement de vos frais de transport, vous devez adresser à votre Caisse...

Lire la suite

Date: 2013-02-13 21:26:57
Site : http://www.taxi-service-midi.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport malade en voiture

La lettre de voiture, obligatoire pour le transport de ...

Ambre B. 02/12/2015 1,117 Views

Pourquoi ?

Elle doit figurer à cet endroit en cas de contrôle par les autorités car il s'agit d'un document nécessaire dès lors qu'il y a transport terrestre de marchandises. En effet comme n'importe quel chauffeur, le transporteur doit présenter des papiers lorsqu'il est contrôlé.

Parmi ces justificatifs, doit être présentée la lettre de voiture qui...

Lire la suite

Site : postinfo.net

Thèmes liés : lettre de voiture transport de marchandise / lettre de voiture transport national / lettre de voiture cmr transport / lettre de voiture de transport / transport de voiture a l'international

Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

Lire la suite

Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture particuliere securite sociale

Transport routier - Acte uniforme relatif aux contrats de ...

1 - La lettre de voiture doit contenir : 

a) les lieu et date de son établissement; 

b) le nom et l'adresse du transporteur; 

c) les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire; 

d) les lieu et date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ; la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d'emballage et, pour les marchandises...

Lire la suite

Site : http://www.logistiqueconseil.org

Convention CMR - lexilis.free.fr

La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers

(signée le 19 mai 1956 à Genève)

(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)

PREAMBULE

Les parties contractantes,

Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...

Lire la suite

Date: 2005-05-24 10:00:18
Site : http://lexilis.free.fr

Conditions générales de vente - transportezmonmeuble.com

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2009

1 - CHAMP D'APPLICATION - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente transport (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à GUISNEL DISTRIBUTION (ci-après « GUISNEL») sur le site Internet www.transportezmonmeuble.com pour le transport de meubles (canapés, étagères, commodes, lits, armoires...) par route en...

Lire la suite

Site : http://www.transportezmonmeuble.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d une voiture / delai de livraison d un vehicule / prix du transport routier de marchandises

Transports des malades - En direct professionnels de ...

- En voiture particulière ou en transport en commun, le patient n'est pas soumis à la franchise de 4 euros pour 1 trajet aller/retour.

- Le transport partagé : c'est légal. Lorsqu'ils le peuvent, les patients partagent un véhicule avec d'autres patients. Cette solution est normalement moins coûteuse pour l'assurance maladie mais également pour le patient et par ailleurs préserve...

Lire la suite

Site : https://endirect-professionnels-de-sante.cpamcent ...

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture

Véhicule autonome : quelles conséquences sur l'emploi ...

Les emplois de services de transport et vente de véhicules menacés par la voiture autonome?

Sous cette hypothèse, les premiers emplois menacés seront, évidemment les chauffeurs de taxi et VTC. Les premiers, déjà en grande difficulté, ne pourront plus lutter contre un système de mise à disposition de taxi robots ultra performant et à bas coût. Les seconds verront leurs emplois tout...

Lire la suite

Site : https://www.transportshaker-wavestone.com

Thèmes liés : transport d une voiture par camion / transport d un vehicule par camion / achat d un vehicule de transport / location vehicule transport de voiture / grand vehicule automobile de transport en commun