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Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de ...
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Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun
Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun
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https://demarchesadministratives.fr
Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / transport voiture particuliere / frais de transport voiture
remboursement de transports par voiture personnelle - Avec ...
remboursement de transports par voiture personnelle
35 fois 120 km a parcourir en voiture personnelle (radiothérapie) soit 4200 km ; comment vais-je être remboursé
yruam
Il y a 12 mois
Date
Réponses
Bonjour Yruam,
Le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus,...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere
Transport : aide à la prescription - cpam50.fr
Aide à la prescription d'un transport de malade
Le patient peut se déplacer seul ou sans assistance particulière
Il y a un moyen de transport en commun (bus, train) pour se rendre sur le lieu des soins :
non
oui
Imprimé de remboursement pour frais de transport en voiture particulière ou en transport en commun
Il s'agit d'un...
Site :
http://www.cpam50.fr
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport d une voiture en train
Santé : le remboursement des frais de transports - LeLynx.fr
Frais de transport: remboursement à 65% par la sécu
D'ordre général, l' assurance maladie prend en charge les frais de transports à 65% si et seulement si votre état de santé le justifie.
Ainsi, la sécu rembourse à 65% les frais :
Des moyens de transport individuel: dans le cas de l'utilisation d'une voiture particulière, le remboursement de 65% se fait sur la base du tarif des...
Date: 2018-03-02 13:01:48
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere
Santé : le remboursement des frais de transports - LeLynx.fr
Linked-In
Il peut arriver qu'on ait besoin d'un transport pour rentrer chez soi après une hospitalisation, après avoir reçu des soins dans un lieu éloigné du domicile ou encore pendant la grossesse. Il est à ce titre absolument légitime de se poser la question de savoir si ces transports et surtout les frais qu'ils occasionnent sont remboursés.
Suivez votre comparatif mutuelle...
Date: 2017-08-12 03:18:50
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere
Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...
Mutuelle Animaux
Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?
Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est fixé à 0.30 EUR pour...
Date: 2017-08-12 22:45:24
Site :
http://www.mutuelles-pas-cheres.org
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / remboursement transport voiture / transport vehicule sanitaire leger / transport d une moto
Transport - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Transport
En dehors des dispositions exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.
Qui sont les bénéficiaires ?
moi-même et mes ayants droit
un accompagnateur si le patient a moins de 16 ans ou s'il a besoin d'une tierce personne (ALD avec déficience par exemple). Ce besoin doit...
Site :
http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel
Le remboursement des titres de transport par les ...
Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france
Emploi Transport Voitures - Bruxelles - Jobs | Indeed.com
Le remboursement des transports en commun, une indemnité vélo, voiture Cambio, etc. Vous souhaitez connaitre ce que vos futurs collègues ont à dire sur notre...
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https://emplois.be.indeed.com
Thèmes liés : remboursement transport voiture / emplois transport de voiture / transport pour voiture
Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...
Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.
Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %
L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail
Remboursements frais de transport
rembourse les frais de transport en voiture particulière pour toute personne
valide parfaitement en état de conduire, qui vient faire une série de
séances de rééducation, souvent à quelques kilomètres du domicile ! Et si
les patients ne demandent rien, on leur propose... Une petite lombalgie ?
Une épicondylite ? Une petite sciatalgie ? Allez, hop, 12 ou 15 séances de
kinés et on se...
Site :
http://fr.bio.medecine.narkive.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement transport voiture / frais de transport voiture
Remboursement des frais de transport médical : Règles de ...
- Transports en commun pour le remboursement des frais de transport médical
Le remboursement a lieu sur la base du moyen le plus économique. L'Assurance Maladie vous rembourse à 65 % le prix d'un billet de bus, de tramway, de métro ou d'un billet de 2nde classe pour le train.
- Taxi conventionné pour le remboursement des frais de transport médical
Vous serez remboursé à 65 % du prix de...
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere
Remboursement frais de transport - forum.nos-services.com
J'ai des frais de transport (voiture particulière) à me faire rembourser par la CPAM,mais ne sais pas comment procéder.
Je m'explique: d'un côté j'ai un double formulaire "Prescription médicale de transport" rempli par le médecin, et de l'autre un formulaire "Etat de frais" que je pense avoir correctement rempli.
Comme aucune notice n'est jointe, j'aimerais savoir si il faut séparer le...
Site :
http://forum.nos-services.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere / remboursement frais de transport france / frais de transport voiture particuliere / transport pour motif medical voiture particuliere
Frais de transport domicile-travail - En voiture ...
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Frais de transport domicile-travail - En voiture
Votre salarié CESU à domicile vient chez vous en voiture et vous souhaitez lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile ?
C'est possible, à condition qu'il réponde aux critères ci-dessous...
A noter : si vous remboursez des frais de transport en voiture, vous ne pouvez pas en plus rembourser des...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / voiture le trajet de votre domicile a travail
Remboursement transport urgent et non urgent en Belgique ...
Remboursement transport urgent et non urgent en Belgique
Transport vers un hôpital/centre de revalidation, transports dans le cadre de dialyses/chimiothérapie/radium thérapie ? Transport urgent en hélicoptère ? Grâce aux diverses interventions financières de Partenamut, réduisez votre facture : 50% remboursés pour les transports urgents en ambulance, jusqu'à 500EUR/an pour les...
Site :
https://www.partenamut.be
Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / societe de transport de voiture en belgique / transport voiture belgique / remboursement transport voiture / societe de transport belgique
Les frais de transport - Site institutionnel
Les transports pour consultations post opératoires
Les frais de transport pour recevoir des soins ou subir des examens, peuvent être pris en charge par la Caisse. Ils sont remboursables sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état de santé du patient.
Il s'agit des transports réalisés en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL), taxi,...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport voiture
Accueil - Transport Auto Occasion Votre voiture au ...
Urgent!!! Pour cause de voyage, un particulier met en vente sa Peugeot 307 XSI HDI 136 Pourpre métallisée, Essence, 2ème main, boîte manuelle, année 2004, état très bon, Véhicule entièrement révisé, Très propre intérieur comme extérieur, véhicule non fumeur, Contrôle technique passé du premier coup. Options : Radars de recul, toit ouvrant, peinture métal...
1490 EUR -...
Date: 2017-07-02 17:07:49
Site :
http://www.transport-auto-occasion.fr
FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>
LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?
Oui
Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.
Non
Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :
Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;
Le...
Date: 2017-08-21 13:55:13
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / location de vehicule transport en commun
FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>
LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?
Oui
Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.
Non
Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :
Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;
Le...
Date: 2016-08-02 19:16:09
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / location de vehicule transport en commun
Le remboursement des frais de transports, ce n’est pas ...
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Le remboursement des frais de transports, ce n'est pas systématique
L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport en cas de déplacement pour recevoir des soins, vous rendre à des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire, mais ce n'est pas systématique.
Voici les 3 règles à retenir concernant le remboursement de vos frais de...
Site :
http://sarthe.masanteactive.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture / frais de transport vehicule personnel
MSA - Le remboursement des frais de transport pour raison ...
Mis à jour le 16.07.2014
Le remboursement des frais de transport pour raison médicale
La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.
Dans quels cas utiliser un transport médical ?
Votre état de santé nécessite parfois un...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport voiture
MSA - Le remboursement des frais de transport pour raison ...
Mis à jour le 16.07.2014
Le remboursement des frais de transport pour raison médicale
La MSA peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, pour vous rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Différentes solutions existent, parlez-en à votre médecin.
Dans quels cas utiliser un transport médical ?
Votre état de santé nécessite parfois un...
Site :
http://www.msasudaquitaine.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport voiture
Refus de remboursement des frais de transport en véhicule ...
Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse
(1 visualisation(s)) (1) Invité
1
SUJET: Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse
Refus de remboursement des frais de transport en véhicule perso pour aller en dialyse il y a 2 ans, 9 mois #44226
Hors ligne
Petit rein débutant
La sécu refuse de prendre en...
Site :
http://renaloo.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule / frais de transport voiture personnelle
Frais de transport voiture particulière - Forum Des ...
Frais de transport voiture particulière
372
Bonsoir,
J'ai une petite question super technique sur la déclaration des dépenses liées aux transports de nos enfants différents en voiture particulière (je viens de découvrir qu'on avait droit à un remboursement de la sécurité sociale ... depuis 3 ans que je fais des allers-retours aix-marseille ...).
Quand on a ni frais de péage, ni frais de parking (et donc uniquement des frais d'essence et d'usure de la voiture), faut-il mettre quelque chose dans...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / frais de transport voiture / transport voiture particuliere secu
Cure thermale : quel remboursement des soins, des frais de ...
Cure thermale : quel remboursement des soins, des frais de transport et d'hébergement ?
noté 5 - 1 vote
Avant de partir en cure thermale prescrite par votre médecin, vous devez faire une demande de prise en charge des frais qui y sont liés auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Ces frais sont remboursés en moyenne à 65% selon vos ressources ou votre situation personnelle et...
Site :
http://docteurtamalou.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture / frais de transport voiture personnelle / frais de transport voiture
Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Un particulier qui a besoin de se rendre à destination conduit votre voiture entre les deux gares sélectionnées. Le particulier est un membre du site LuckyLoc.com.
Pourquoi est-ce une solution fiable ?
Votre voiture est...
Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Un particulier qui a besoin de se rendre à destination conduit votre voiture entre les deux gares sélectionnées. Le particulier est un membre du site LuckyLoc.com.
Pourquoi est-ce une solution fiable ?
Votre voiture est...
Effectuer une cure thermale : formalités et prise en ...
troubles du développement chez l'enfant ;
voies respiratoires.
D'autre part, la prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes :
L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie.
Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile.
Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux...
Date: 2017-10-07 14:09:48
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport voiture / frais de transport malade en voiture / transport d une voiture en train / transport d enfant en voiture
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture
Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...
Site :
https://autotrain.oui.sncf
Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...
Site :
https://autotrain.oui.sncf
Auto/Train : Billet de train Voiture - OUI.sncf
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...
Site :
https://autotrain.oui.sncf
Auto/Train : Billet de train Voiture - Voyages-sncf.com
Vous déposez votre voiture à la gare de départ
2
Votre voiture est conduite par un particulier
3
Vous récuperez votre voiture à la gare d'arrivée
Qui conduit ma voiture ?
Votre voiture est transportée par la route entre la ville de départ et la ville d'arrivée. Un particulier qui a besoin de faire le trajet conduit votre voiture à votre place. Le conducteur et vous-même bénéficiez...
Remboursement de la TICPE, ce qu'il faut savoir - Le Fret
o 0 Commentaire
Sur le site Officiel de l'administration française Service-Public-Pro.fr, on peut lire que selon les articles articles 265 septies et octies du code des douanes « Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe...
Site :
https://www.le-fret.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / vehicule de transport d'equipement / transport routier de marchandises cours / transport public routier de marchandises / transport routier de marchandises europeen
Aides aux élèves transportés en voiture particulière ...
Santé animale
TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT
Entre plaine, vallées et montagne, la Loire offre un cadre de vie agréable à ses 757 000 habitants. Résolument tournée vers demain, elle trouve son équilibre entre développement économique, préservation de son patrimoine naturel et déploiement des nouvelles technologies. Activement engagé pour le développement durable du territoire, le...
Site :
http://www.loire.fr
Thèmes liés : transport scolaire voiture particuliere / transport d enfant en voiture / frais de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere / transport voiture collection
Tarification transport ambulance - Formation ambulancier
Module 8 : Règles et valeurs professionnelles
Tarification transport ambulance
Points clefs
Les tarifs sont encadrés par arrêté ministériel et convention.T ous les transports ne sont pas remboursables (convenance personnelle par ex.), et Il faut que le patient est une incapacité ou une déficience. Pour les affections de longue durée ou ALD , la prise en charge à 100 % ne peut se faire...
Site :
http://www.formationambulancier.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport d une voiture en train / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere
Remboursement transport en véhicule particulière pour une ...
Voir le profil
Bonjour Fifi,
Si vous utilisez votre voiture particulière, les frais de transport pour votre cure thermale en rapport avec votre ALD (affection de longue durée) feront l'objet, sous...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / bon de transport voiture particuliere / transport voiture particuliere / frais de transport voiture
Accueil - IMM
Je ne suis pas sur la région de l'Hérault, où puis je consulter ou me faire opérer ?
Vous pouvez contacter un des centres affiliés à la F.E.S.U.M. (Fédération Européenne des Services d'Urgences Mains). La F.E.S.U.M. a pour objet d'assurer la meilleure qualité possible de soins aux blessés de la main grâce à la coordination des services membres de la Fédération Européenne des...
Site :
http://www.institutmain.fr
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture
Sécurité sociale - Ambulances taxi, transport vsl bourg ...
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Sécurité sociale
Vos frais de transports sont-ils remboursables par l'assurance maladie ???
Oui si,
Le transport est effectué en ambulance, (si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante voire de l'administration d'oxygène).
Le transport est lié à une hospitalisation...
Site :
http://www.ambulances-pays-ain.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere securite sociale / frais de transport malade en voiture
MSA : Le remboursement des frais de transport pour raison ...
La MSA peut prendre en charge les frais de transport pour se rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Ce remboursement est soumis à conditions.
Votre état de santé nécessite un déplacement pour une hospitalisation, recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux, ou encore pour répondre à une convocation du contrôle médical de la MSA. Dans ce cas, c'est...
Date: 2017-10-07 15:57:33
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture
Trajet domicile-travail en voiture - Parent employeur Zen
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Trajet domicile-travail en voiture
Si votre nounou à domicile répond à un des critères ci-dessous et qu'elle effectue tous les jours le trajet domicile-travail en voiture, vous pouvez prendre en charge tout ou partie de ses frais de carburant (ou d'alimentation électrique pour les véhicules électriques).
Cette mesure n'est pas cumulable avec le remboursement des frais de...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / transport d enfant en voiture / trajet voiture temps reel / trajet ile france voiture / remboursement frais de transport voiture
Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture particuliere securite sociale
Remboursement frais de transport malade assis taxi Aude ...
Attention depuis le 1er janvier 2004, les sorties d'hospitalisation ne donnent en général plus droit à un BT ( bon de transport ) à 100% si vous n'êtes pas en ALD. Dans ce cas, les 35% restant seront à votre charge. N'oubliez pas de demander une facture détaillée à votre transporteur.
Pour demander le remboursement de vos frais de transport, vous devez adresser à votre Caisse...
Date: 2013-02-13 21:26:57
Site :
http://www.taxi-service-midi.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport malade en voiture particuliere / frais de transport malade en voiture
Indemnités de l'employeur | SPF Finances
Indemnités de l'employeur
Indemnités de l'employeur
Quels types d'indemnités mon employeur peut-il m'octroyer pour mes déplacements domicile - lieu de travail ? Ces indemnités sont-elles exonérées ?
Pour vos déplacements domicile - lieu de travail, votre employeur peut vous octroyer des indemnités différentes selon le mode de transport effectivement utilisé.
Si vous utilisez les...
Date: 2018-03-06 12:58:52
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : cout de transport d'une voiture par train / voiture le trajet de votre domicile a travail / moyen 2 transport voiture / moyen de transport la voiture / transport d une voiture en train
Foire aux questions - Centre de la Main d'Angers (49)
Le centre de la Main est ouvert en semaine du Lundi au Vendredi de 08h00 à 19h30 et de 08h00 à 13h00 le Samedi. En cas d'urgence, vous pouvez contacter la Clinique Saint Léonard , établissement de santé assurant l'hospitalisation, où les chirurgiens du Centre de la Main assurent toute l'année, dans le cadre de leur spécialité, une garde chirurgicale .
Clinique Saint Léonard, 18 rue de...
Site :
http://www.centredelamain.fr
Thèmes liés : frais de transport voiture particuliere securite sociale / vehicule de transport d'equipement / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport malade en voiture
Comment se faire rembourser ses frais de transports ...
le formulaire identifié sous la norme Cerfa n°11162*02 ou S3140 et intitulé "Etat de frais transport(s) pour motif médical en voiture particulière, taxi, transport en commun", préalablement rempli (ce formulaire est disponible auprès de votre CPAM ou en téléchargement libre sur Internet)...
Site :
http://allocpam.fr
Thèmes liés : transport pour motif medical voiture particuliere / prescription medicale de transport voiture particuliere / frais de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport voiture / remboursement cpam transport voiture particuliere
Frais de transport - Centre Hospitalier de Bretagne sud
Centre Hospitalier de Bretagne Sud » Patients / Visiteurs » Votre consultation » Préparation de la consultation » Frais de transport
Frais de transport
Vous pouvez bénéficier, en fonction de votre état de santé et de votre autonomie, sur...
Site :
http://www.chbs.fr
Thèmes liés : prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport malade en voiture / frais de transport malade en voiture particuliere
L'Auto Train vous transporte avec votre voiture - Lorton ...
Lorton, VA (Washington, DC) - Sanford, FL (Orlando)
Voyager en Auto Train avec votre automobile
L'Auto Train vous transporte, ainsi que votre voiture (ou fourgonnette, motocyclette, VUS, petit bateau, motomarine ou autre véhicule de plaisance) sans interruption, de la région de Washington, DC et vous emmène vers le soleil de la Floride, à la périphérie d'Orlando. Il s'agit de la meilleure...
Site :
https://francais.amtrak.com
Thèmes liés : voyage auto train / remboursement billet auto train / prix transport auto train / annulation billet auto train / billet train auto couchette
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Remboursement frais de transport "domicile-travail" avec un service partagé sur plusieurs établissements
Voir notre article spécifique sur le sujet intitulé " Du nouveau dans les remboursements des frais de déplacement et de repas pour les enseignants "
Textes :
Chapitre IV de l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant...
Date: 2018-03-06 15:37:45
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture
VALVITAL - Partir en cure
Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter :...
Date: 2017-08-13 04:38:46
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