Articles sélectionnés pour le thème : remboursement titre transport ile france
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Le financement des transports publics - IDF Mobilités
La participation des voyageurs au coût de fonctionnement des transports en Île-de-France
Le coût des transports en Île-de-France est d'environ 10 milliards d'euros par an. Les dépenses de fonctionnement des transports collectifs franciliens sont financées par les recettes tarifaires (dépenses des voyageurs et remboursements par les employeurs), le versement transport acquitté par les...
Site :
iledefrance-mobilites.fr
Hausse Des Frais De Transport En Commun En IdF | E-Paye
Augmentation des frais de transport en commun en Ile-de-France
À la Une 22 août 2016 0 commentaire
Le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a décidé, le 13 juillet dernier, d'augmenter le prix des forfaits Navigo de 4,3 %. Cette hausse s'applique à compter du 1er août 2016. Le prix du forfait Navigo toutes zones passera de 70 à 73 EUR. La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport en commun, pour les salariés...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france
Aides-sociales: La Carte Solidarité Transport
Ce blog vous informe sur les aides sociales
Pages
La Carte Solidarité Transport
Qu'est ce que la Carte Solidarité Transport ?
C'est une carte proposée par le STIF et la région Ile-de-France, pour permettre aux personnes en situation de précarité de se déplacer, en bénéficiant d'importantes réductions, voire de la gratuité dans les transports publics franciliens.
COMMENT OBTENIR LA...
Date: 2018-03-06 04:28:51
Site :
http://aides-sociales.blogspot.fr
TRANSPORT Carte de solidarité transport A qui s
TRANSPORT
Qu'est ce que la Carte Solidarité Transport ?
C'est une carte proposée par le STIF et la région Ile-de-France, pour permettre aux personnes en situation de précarité de se déplacer, en bénéficiant d'importantes réductions, voire de la gratuité dans les transports publics franciliens.
COMMENT OBTENIR LA CARTE SOLIDARITE TRANSPORT ?
1) Munissez-vous de votre attestation* CMU-C...
Date: 2007-11-11 17:59:37
Site :
http://assogestion.org
Thèmes liés : agence solidarite transport ile de france contact / formulaire carte solidarite transport ile de france / demande carte solidarite transport ile france / carte solidarite transport ile france adresse / carte solidarite transport ile de france
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / titre transport gratuit ile france / titre de transport ile de france
Voeu relatif au remboursement des frais de transport des ...
Déposé par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du Groupe UMP relatif au remboursement des frais de transport des agents de la Ville de Paris.
Vu les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport, qui oblige l'employeur à prendre en charge une partie du prix des titres...
Site :
http://groupelesrepublicains.paris
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / transport region ile de france / remboursement transport hors ile de france
Remboursement frais de transports en Ile de France ...
Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.
La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :
1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.
La CGT demande que les...
Site :
http://coord.cgtthales.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / syndicat transport ile france / frais transport salarie ile france
Remboursement frais de transport hors IDF - Net-iris
Remboursement frais de transport hors IDF
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
J'habite à Evreux et je suis en mission d'interim sur paris. la boite d'interim qui m'emploie refuse de me rembourser la moitié des frais de transports hors îles de france. Actuellement, il ne me rembourse chaque semaine que 11,28EUR, ce qui correspond comme ils m'ont...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport france
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :
- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
STIF Solidarité Transport Île de France
CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION DU FORFAIT GRATUITE TRANSPORT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
1 - LE FORFAIT GRATUITE TRANSPORT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Le forfait Gratuité Transport pour les stagiaires de la formation professionnelle continue en Ile-de-France résulte des décisions du SYNDICAT DES...
Date: 2017-04-20 12:16:16
Site :
https://www.transports-jeunes-insertion.fr
Paie-News - Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport
Remboursement des frais de transport des salariés
Remboursement des frais de transport public:
Le remboursement effectué mensuellement par l'employeur n'excède pas 50% du prix des cartes d'abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) de transport public (métro, bus, tramway, train et location de vélo) sur la base du trajet le plus court pour se rendre sur...
Date: 2017-12-13 18:31:42
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement transport ile de france employeur / frais de transport vehicule personnel
La tarification, outil de politique sociale - IDF Mobilités
Subvention des Départements ;
Aides de certaines communes
Selon les titres et l'origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.
La compensation des pertes de...
Site :
iledefrance-mobilites.fr
Le remboursement des titres de transport par les ...
Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france
Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...
Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.
Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %
L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se ...
SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se faire rembourser...
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais...
Site :
http://www.cg-as.com
Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...
Le remboursement des frais de carburant des salariés
L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...
Site :
http://infosdroits.fr
L’exonération et le remboursement - Urssaf.fr
L'exonération et le remboursement
08/09/2015
Le principe d'assujettissement au versement transport est assorti d'un certain nombre d'exceptions notamment concernant les fondations et associations reconnues d'utilité publique, dont l'activité est de caractère social ( voir la partie consacrée aux employeurs non concernés pas le versement transport ).
Cette exonération doit être distinguée...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : remboursement transport ile de france employeur / titre transport gratuit ile france / remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france
Le remboursement des frais de transport des agents publics ...
Un décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements des fonctionnaires entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret du 2 octobre 2015 (1) modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : transport en commun region ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport region ile de france
Aide - solidaritetransport.fr
2. Carte NAVIGO
Quel type de carte Navigo doit-on avoir pour bénéficier de la tarification Solidarité Transport ?
Seule la carte Navigo, personnalisée avec votre nom, prénom et votre photo vous permet d'accéder à la tarification Solidarité Transport. Les cartes Navigo Découverte, Imagine R (pour les étudiants et collégiens) ou Annuel (abonnement à l'année) ne le ...
Site :
https://solidaritetransport.fr
Thèmes liés : transport ile de france carte navigo / demande carte solidarite transport ile france / formulaire carte solidarite transport ile de france / carte solidarite transport ile france adresse / carte solidarite transport ile de france
Remboursement transport en commun 2014 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / temps de trajet transport en commun ile de france
Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...
REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN
Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.
Les titres de transport pris en charge sont...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : remboursement transport ile de france 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france
Frais de transport et remboursement - Alexia.fr
L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en cas de transport collectif. Il s'agit ici d'une obligation.
L' employeur peut également prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour ce même...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france
Déduction forfaitaire spécifique et contribution frais de ...
DFS et contribution frais de transport collectif ¶
Selon la règle de « non cumul », l'application de la DFS et la réintégration des remboursements de frais en base de cotisations sociales connait des exceptions.
Parmi de nombreuses exceptions (indemnités de grand déplacement payées aux ouvriers du bâtiment, indemnités journalières de « défraiement » versées aux artistes...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / remboursement titre transport ile france
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture
Aides-sociales: La Carte Solidarité Transport
En cas de changement de nom, d'adresse ou d'ajout d'un nouveau bénéficiaire, je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).
En cas de perte ou de vol je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).Les titres de transport achetés pour voyager entre la date de déclaration de perte ou de vol et la réception de la carte de remplacement ne seront pas remboursés.Nous vous rappelons qu'en cas de perte, ou de vol, votre carte ne sera...
Date: 2018-01-16 12:03:11
Site :
http://aides-sociales.blogspot.fr
Thèmes liés : agence solidarite transport ile de france contact / agence solidarite transport ile france / solidarite transport ile de france contact / carte solidarite transport ile france adresse / demande carte solidarite transport ile france
Aides-sociales: La Carte Solidarité Transport
En cas de changement de nom, d'adresse ou d'ajout d'un nouveau bénéficiaire, je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).
En cas de perte ou de vol je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).Les titres de transport achetés pour voyager entre la date de déclaration de perte ou de vol et la réception de la carte de remplacement ne seront pas remboursés.Nous vous rappelons qu'en cas de perte, ou de vol, votre carte ne sera...
Date: 2017-07-28 06:28:24
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Thèmes liés : agence solidarite transport ile de france contact / agence solidarite transport ile france / solidarite transport ile de france contact / carte solidarite transport ile france adresse / demande carte solidarite transport ile france
conditions remboursement abonnements transport : Quelles ...
La loi fait obligation à l'employeur de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des abonnements de transport que le salarié souscrit pour se rendre à son travail mais des conditions de remboursement existent.
Pour pouvoir être pris en charge, les abonnements de transport doivent être remis ou présentés par le salarié à l'employeur. Sans ces justificatifs, l'employeur n'est pas obligé de prendre en charge une partie des titres de transports publics.
Les titres de transport concernés sont les suivants :
les abonnements utilisables suivant plusieurs modes avec un nombre de voyages illimité, les...
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https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : entreprise transport personne ile france / entreprise de transport en ile de france / ratp transport de l ile de france / transport public ile de france / transport de l ile de france
Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...
Les tarifs des forfaits Navigo annuels en Ile-de-France ont été relevés de 2 % au 1er août dernier. Cette hausse entraîne à partir de cette date, une augmentation du montant de la participation des employeurs franciliens au coût des frais de transport de leurs salariés détenteurs d'un PASS Navigo à l'année.
Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er août 2012
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https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / solidarite transport ile de france tarif / tarif reduit transport ile de france
Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr
En cas d'utilisation d'un véhicule personnel
Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de...
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https://www.pratique.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / transport d'ile de france
Tous les titres de transport - stivo.com
Bien choisir votre titre et les tarifs >
Tous les titres de transport
Tous les titres de transport
Retrouvez toutes les informations sur vos titres et tarifs sur www.vianavigo.fr .
Rappel : les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sur le réseau STIVO.
Descriptif
Valable pour un trajet sans correspondance sur le réseau STIVO uniquement.
Utilisation
Permet de circuler sur toutes les...
Site :
https://www.stivo.com
La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
La prise en charge des frais de transport par l'employeur
publié le12.01.09 mise à jour23.02.16
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...
Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...
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Une prise en charge de 50 %
Les employeurs de la région parisienne ont, comme les autres, l'obligation de rembourser à leurs salariés, une partie du prix du titre d'abonnement aux transports publics qu'ils ont souscrits, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail .
Notez-le : Les salariés qui prennent un abonnement aux services...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport ile de france
Ile-de-France: hausse prévue de 3% pour les tarifs des ...
Les tarifs des transports en commun en Ile-de-France devraient augmenter en 2015 de près de 3% en moyenne, le passe Navigo de la zone centrale devant passer à 70 euros, soit le prix du futur passe unique.
Un document en ce sens du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), dont l'AFP a eu copie mardi, sera mis au vote lors du conseil d'administration du 10 décembre, consacré notamment...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : tarif transport ile de france septembre 2015 / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / tarifs transport ile de france 2015 / tarif unique transport ile de france
J’ai la réponse de l’OFPRA | Informations pour les ...
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Informations pour les demandeurs d'asile
Ce site, créé par l'association Dom'asile, est une plateforme d'informations générales dédiée aux personnes qui font ou souhaitent faire une demande d'asile en France. Il offre des informations concrètes concernant les démarches et droits des demandeurs d'asile, présentées sous une forme compréhensible et simple. Ces informations...
Site :
http://domasile.info
Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017 ...
Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017
Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017
Le tarif de la carte Navigo va augmenter pour la deuxième année consécutive, en passant de 73EUR à 75,20EUR au 1er août. La décision a été entérinée le 28 juin 2017, lors d'un conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).
CARTE NAVIGO 2017 :...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport ile de france carte navigo / transport d'ile de france / transport d ile de france
Frais de transport : quelles sont les obligations de l ...
Qui a le droit au remboursement de frais de transport ?
S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :
ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos;
ils doivent acheter des titres d'abonnement pour pouvoir...
Site :
http://talentplug.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france
CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail
Le remboursement du trajet domicile-travail
Publié le 12/06/2014 à 19H00
Par Uffa-CFDT
Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C).
Les règles sont désormais identiques entre...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport d'ile de france / transport d ile de france
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un salarié peut obtenir de son employeur, en...
Site :
http://www.net-iris.fr
Remboursement partiel des titres de transport pour les ...
Les modalités de prise en charge
La prise en charge de 50 % par l'employeur concerne :
les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités de la RATP, de la SNCF, des entreprises de l'Organisation professionnelle des transports d'Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public ;
les abonnements à un...
Date: 2017-10-07 17:57:46
Site :
http://31.snuipp.fr
Thèmes liés : entreprise de transport en ile de france / transport public ile de france / ratp transport de l ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france
Versement de transport : le rôle des Urssaf conforté ...
Les employeurs des secteurs public et privé, qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France et dans les régions où a été instituée une telle contribution, sont assujettis à la contribution versement transport. Son taux est fixé par les autorités organisatrices de transport (AOT en région ; STIF en Île-de-France).
Cette contribution destinée à financer les transports en...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : transport en commun region ile de france / transport region ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / titre de transport ile de france
I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet
1
Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse ...
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Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016
le 29 juillet 2016
Par décision du 13 juillet 2016, le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) a relevé le forfait mensuel Navigo toutes zones à...
Site :
https://www.snaecso.com
Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / frais transport salarie ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Liens vers d'autres sites Web
Autres conditions générales applicables
Droit applicable et attribution de compétence
Site Internet
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un...
Site :
opodo.fr
Le dézonage en Ile-de-France et le pass Navigo unique à 70 ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
« Navigo pass » par Tangopaso -- Travail personnel. Sous licence Public domain via Wikimedia Commons .
L'emploi en région parisienne, où le logement est très cher, force les déplacements des salariés, les temps de trajets domicile-travail sont très longs et souvent coûteux selon les zones (5 zones) et les abonnements inter zones vont de 59 euros à 113,20 euros par mois.
Rappelons qu'en Ile-de-France les employeurs ont une obligation de remboursement des titres de transports collectifs à hauteur de 50% des abonnements de leurs salariés.
Ce qui est prévu dès...
Date: 2017-10-07 18:12:34
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : remboursement transport ile de france employeur / obligation remboursement transport ile de france / remboursement titre transport ile france / tarif unique transport ile de france / remboursement transport ile de france 2015
MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE ...
Le remboursement SNCF se fera sur la base d'un abonnement annuel de 5 zones auquel pourra s'ajouter un remboursement complémentaire correspondant au déplacement de l'agent pour relier la gare d'arrivée à Paris jusqu'à son lieu de travail.
- Pour les agents dont le lieu de travail est situé hors Ile de France (par exemple l'EHPAD François 1er sis à Villers - Cotterêts) qu'ils soient...
Date: 2017-10-07 11:42:11
Site :
http://focasvp.blogspot.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france
Société du Grand Paris — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
La Société du Grand Paris est l'établissement public chargé de concevoir et construire le réseau de transport Grand Paris Express . Sa mission est différente de celles de la Métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), de Paris Métropole (syndicat mixte d'études), du Grand Paris (projet visant à transformer l'agglomération...
Date: 2017-08-10 12:54:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Toute la FAQ SNCF | SNCF
B2C_Relation Client_Dialogue en ligne_Questions & Réponses interactives
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Toute la FAQ SNCF
Retrouvez les questions les plus fréquemment posées, classées par thèmes. Les cartes et abonnements, les réservations sur voyages-sncf.com, les échanges, les remboursements, les services pratiques... Si vous cherchez des informations sur SNCF, les réponses...
Site :
sncf.com
Diminution de la prise en charge des frais de transport ...
Contribution frais transports collectif
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des avantages en natures et de remboursement des frais professionnels vous permettant de disposer d'un outil de calcul, toujours à jour des avantages en nature véhicule, nourriture, logement et NTIC, indemnités kilométriques, dans leurs conditions en vigueur sur 2017.
Voici une question que...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais de transport vehicule
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1894
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire
Sommaire
Sites internet publics (1)
Tout élève qui, en raison de sa situation de handicap, ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont...
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Diminution de la prise en charge des frais de transport ...
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Voici une question que peuvent se poser les employeurs et les gestionnaires de paie, et à laquelle le présent article se propose de répondre...
Préambule ¶
Nouveauté introduite par la LFSS pour 2009 ¶
Depuis la publication de la loi LFSS pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008, JO du 18 décembre 2008) et plus précisément son article 20, tous les...
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