Frais professionnels du salarié - Obligation de remboursement

Les frais professionnels

Les frais professionnels

Les frais professionnels sont des dépenses qui sont engagées pour les besoins de l'activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise.

Les frais suivants peuvent être sous certaines conditions des frais professionnels : frais de repas, frais de transports domicile-lieu de travail, frais de transports pour déplacement professionnel,...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 09:23:40
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport france

Congé individuel de formation (CIF) — Afdas

Public : salariés CDD

Si vous êtes actuellement salarié en CDD dans une entreprise relevant de l'Afdas ou si votre dernier contrat CDD s'est effectué dans l'un des secteurs d'activité couverts par l'Afdas, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir le financement d'une formation qualifiante ou de reconversion.

Sommaire

Objectif

Le congé individuel de formation (CIF) permet de se...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 16:18:19
Site : https://www.afdas.com

Thèmes liés : carte transport demandeur d'emploi ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / transport demandeur d'emploi ile de france / formation transport de personne ile de france / remboursement frais de transport ile de france

Frais de transport domicile-travail - En voiture ...

Return to Content

Frais de transport domicile-travail - En voiture

Votre salarié CESU à domicile vient chez vous en voiture et vous souhaitez lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile ?

C'est possible, à condition qu'il réponde aux critères ci-dessous...

A noter : si vous remboursez des frais de transport en voiture, vous ne pouvez pas en plus rembourser des...

Lire la suite


Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / voiture le trajet de votre domicile a travail

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. Pour cela, la loi prévoit donc une prise en charge par l'employeur de ces frais. Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement... quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:45:44
Site : juritravail.com

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / ratp transport de l ile de france

Exportation temporaire d'une marchandise - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Exportation

Exportation temporaire d'une marchandise

Mots clés : régime particulier

Sans titre 1 | © Christophe Saturnino | Flickr

Afin d'alléger les formalités, les exportations temporaires peuvent, sous certaines conditions, être réalisées sous une forme simplifiée.

Les opérations effectuées avec réserve de retour...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : carte transport en commun paris ile de france / carte transport paris ile de france / transport paris ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france

Les conducteurs de marchandises et de voyageurs

Du scooter au TGV, du transport de marchandises au transport de voyageurs, les conducteurs exercent une dizaine de métiers différents.

Conducteur d'autobus / Conductrice d'autobus

Ce conducteur conduit des autobus, parfois des tramways, pour transporter des passagers vers des destinations locales, selon un itinéraire établi. Il peut également mener des enfants à l'école ou en sorties...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de ...

Prise en charge obligatoire par l'employeur des frais de transport en commun

02/08/2016

L'employeur doit prendre à sa charge au moins 50% du montant engagé par le salarié dans son (ou ses) abonnement(s) de transports en commun lui permettant de se rendre de son domicile habituel à son lieu de travail.

Tour d'horizon des contours de cette obligation.

Qui est concerné par cette obligation...

Lire la suite


Site : http://www.groupsfrance.fr

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement transport ile de france employeur / transport de l ile de france / transport en commun region ile de france / temps de trajet transport en commun ile de france

Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...

Partagez nos services...

Pour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.

Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations...

Lire la suite


Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr

Thèmes liés : transport d'ile de france / transport d ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / deplacer transport ile france carte

Inscriptions - COLLÈGE ET LYCÉE - INTERNAT DE L'ILE-DE-FRANCE

Cafétéria Collège (3èmes) et Lycée

selon carte tarifée

L'engagement pour la demi-pension est trimestriel. Tout trimestre commencé est dû.

En cas d'absence longue et justifiée, de plus de quinze jours, une réduction pourrait être accordée.

Tout élève présent sur le site à l'heure du repas est considéré comme demi-pensionnaire.

Si un P.A.I. implique un repas fait maison, seul le...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 01:02:23
Site : http://www.college-lycee-idf91.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport scolaire ile de france / carte projet transport ile de france / carte transport ile de france / carte solidarite transport ile de france

Tarifs - COLLÈGE ET LYCÉE - INTERNAT DE L'ILE-DE-FRANCE

Cafétéria Collège (3èmes) et Lycée

selon carte tarifée

L'engagement pour la demi-pension est trimestriel. Tout trimestre commencé est dû.

En cas d'absence longue et justifiée, de plus de quinze jours, une réduction pourrait être accordée.

Tout élève présent sur le site à l'heure du repas est considéré comme demi-pensionnaire.

Si un P.A.I. implique un repas fait maison, seul le...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 01:44:32
Site : http://college-lycee-idf91.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / transport scolaire ile de france / carte projet transport ile de france / carte transport ile de france / carte solidarite transport ile de france

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule

Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 14:30:42
Site : juritravail.com

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / remboursement frais de transport france

Mobillico Centre | Région Centre-Val de Loire

Bienvenue / Les services en ligne ...

Lire la suite


Site : http://www.regioncentre-valdeloire.fr

Thèmes liés : aide transport region ile de france / transport de l ile de france / transport regional ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur

Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

Lire la suite


Site : http://www.condorferries.fr

Conditions générales - Air-calédonie

Les expressions mentionnées dans les présentes conditions générales de transport s'entendent dans le sens suivant :

Affrètement

désigne l´opération par laquelle le Transporteur contractant délègue à un autre la charge d´effectuer la totalité ou une partie du transport. Désigne également l´accord commercial par lequel tout autre contractant du Passager (par exemple un organisateur...

Lire la suite

Date: 2017-10-07 18:28:52
Site : air-caledonie.nc

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

Lire la suite


Site : juridissimo.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / frais de transport vehicule personnel

- Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

Lire la suite


Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : liste des societes de transport en france / societe de transport de personne ile de france / societe de transport france italie / societe de transport en commun france / societe de transport international en france

Voyager avec Paris Visite | Transilien

Visitez Paris et sa région sans compter avec un seul titre de transport, le forfait Paris Visite ! Et bénéficiez de nombreux avantages auprès de nos partenaires.

Comment l'obtenir?

Consultez la page « Agences Services Navigo »

Infos & avantages de Paris Visite

Voyagez facilement avec un seul titre de transport ! Paris Visite vous permet de visiter Paris et sa région sans compter vos...

Lire la suite


Site : https://www.transilien.com

Thèmes liés : zone transport paris ile de france / transport paris ile de france / transport paris france / transport region ile de france / remboursement titre transport ile france

Forfaits Navigo Semaine et Navigo Mois - TICE

Vous êtes ici :  Accueil Titres et Tarifs Forfaits Navigo Semaine et Navigo Mois

 

Forfaits Navigo Semaine et Navigo Mois

o Ces forfaits permettent de voyager autant de fois que l'on veut à l'intérieur des zones choisies, sur tous les modes de transport sauf Orlyval. 

o Ils sont valables un mois (du premier au dernier jour du mois) ou une semaine (du lundi au dimanche). Les forfaits Navigo...

Lire la suite


Site : http://www.bus-tice.com

Thèmes liés : transport ile de france carte navigo / carte transport ile de france semaine / remboursement transport ile de france employeur / agence solidarite transport ile france / ratp transport de l ile de france

Comment payer mois d'impots en 2018 : nos conseils

Conseils pour payer mois d'impots

Parent élevant seul un enfant

Il a droit à une demi-part supplémentaire. Mais ne croyez pas qu'il suffit d'avoir bénéficié une première fois de cet avantage pour qu'il soit permanent ! Il faut cocher la case T, cadre B de la page 2 de la déclaration chaque année. Cliquez ici pour plus d'infos sur la détermination du nombre de parts...

Lire la suite


Site : http://calcul-impots.eu

Thèmes liés : plan de transport d'ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / frais transport ile de france

Ville de Fosses 95 - Vie scolaire

PEEP (Parents d'Elèves de l'Ecole publique)

M. Jorge De Sousa Fernandes

06 62 77 97 49

Site : http://www.peep.asso.fr/1686 .

Restauration scolaire

Chaque établissement dispose d'un restaurant scolaire ou d'un self (école élémentaire Henri-Barbusse). L'inscription préalable est obligatoire et se fait en mairie, au service Vie scolaire/Guichet unique, avant 20 du mois précédent sur la...

Lire la suite


Site : http://www.ville-fosses95.fr

Thèmes liés : carte transport ile de france etudiant / deplacer transport ile france carte / carte transport ile de france sncf / carte projet transport ile de france / transport ile de france carte navigo

Trajet domicile-travail en voiture - Parent employeur Zen

Return to Content

Trajet domicile-travail en voiture

Si votre nounou à domicile répond à un des critères ci-dessous et qu'elle effectue tous les jours le trajet domicile-travail en voiture, vous pouvez prendre en charge tout ou partie de ses frais de carburant (ou d'alimentation électrique pour les véhicules électriques).

Cette mesure n'est pas cumulable avec le remboursement des frais de...

Lire la suite


Site : https://www.parent-employeur-zen.com

Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / transport d enfant en voiture / trajet voiture temps reel / trajet ile france voiture / remboursement frais de transport voiture

Conditions générales de vente | France Natation

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

La Commande est alors matérialisée par :

 

o         La réalisation complète du processus de Commande prévu sur le site www.france-natation.com  à savoir :

 1.    Sélection du Produit

2.    Clic sur "Ajouter au...

Lire la suite


Site : https://www.france-natation.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / transport de l ile de france / remboursement frais de transport hors ile de france / delai livraison colis france belgique / transport d'ile de france

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:43:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe de transport en commun nord pas de calais / conseil regional ile de france transport / plan de transport d'ile de france / plan des transport en commun de l ile de france / transport d'ile de france

Conditions Générales | easyJet.com

5 Route de L'Aéroport

1215 Geneva 15

Article 3 Applicabilité

3.1 Généralités

3.1.1 Les présentes Conditions Générales régissent toutes les Réservations que vous effectuez auprès de Nous et toute responsabilité que Nous pourrions avoir par rapport à ces Réservations, à l'exception des Vols que Nous opérons sur la base d'un Mandat Officiel. En sus des présentes Conditions...

Lire la suite


Site : http://stafftravel.easyjet.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport d'alcool autorise en france / societe de transport d animaux / transport d enfant en voiture / reglementation transport d'alcool en france