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63 articles sélectionnés

Transport -Jeunes : comment se déplacer moins cher ...

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Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ?

Transport urbains

Les régions, les départements ou les villes proposent aux jeunes des abonnements à tarif réduit ou des prises en charge...

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Exercice de la profession de transporteur routier de ...

Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) doivent exercer leur activité en se conformant à une réglementation exigeant l'obtention d'une autorisation d'exercice et une inscription sur le registre des transports routiers.

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Entreprises concernées et exclues

Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou...

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Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / entreprise de transport de marchandise en france / transport routier marchandises reglementation / transport public routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises

Taxes d'embarquement sur les passagers - professionnels ...

prestataire de transport maritime ou côtier de passagers (exploitant de ligne régulière ou non) :

exploitant de navire d'excursion, de croisière ou de tourisme (tour-opérateur, prestataire de circuit touristique, etc.).

exploitant de bacs, de navires-taxis, etc..

loueur de navires de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier.

prestataire de transport maritime ou côtier...

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Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / transport maritime de passagers guadeloupe / tva transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime et aerien

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.

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Agents concernés

Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...

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Thèmes liés : remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / titre transport gratuit ile france / titre de transport ile de france

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)

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Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé neuf (auprès d'un professionnel) ou d'occasion, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Ces informations concernant notamment sur le prix du véhicule. Les règles changent selon que le véhicule soit neuf ou d'occasion.

Les informations qui suivent s'appliquent pour un achat auprès d'un...

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Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de livraison d'occasion

Jurisprudence -Remboursement des frais de transports ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Un employeur ne peut pas refuser de rembourser partiellement à un salarié, au motif qu'il habite trop loin, ses frais de transports publics entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. C'est que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012.

Un salarié avait sollicité le remboursement partiel de son...

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Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport de l ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport ile de france

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ...

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  >Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

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Thèmes liés : transport scolaire ile de france / transport en commun region ile de france / transport scolaire en france / utilisation transport en commun france / carte transport ile de france sncf

Transport de matières dangereuses - professionnels ...

Le transport routier, ferroviaire, maritime, et fluvial de matières dangereuses est soumis à une réglementation de sécurité spécifique qui fixe les conditions d'emballage, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les substances radioactives font l'objet de disposition spécifiques.

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Le transport de matières dangereuses concerne :

les...

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Thèmes liés : transport matiere dangereuse camion / vehicule de transport d'equipement / transport produit dangereux vehicule / assurer transport maritime marchandise dangereuse / transport maritime produit dangereux

Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.

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Transports concernés

Le transport...

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Thèmes liés : societe de transport en commun nord pas de calais / vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport de marchandise / transport public routier de marchandises / transport routier des marchandises dangereuses

Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Malus et taxe CO_2 pour un véhicule polluant

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Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule d'occasion pour transport de chevaux / vehicule transport handicape d'occasion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Transports en commun d'Ile-de-France -Pass Navigo : quelle ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Pass Navigo : quelle évolution tarifaire au 1er août 2017 ?

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Indices et tauxTransports en commun d'Ile-de-France

Pass Navigo : quelle évolution...

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Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport en commun iles de france

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation ...

Simulateur du coût du certificat d'immatriculation

La délivrance d'un certificat d'immatriculation (carte grise) est soumis au paiement de taxes et redevance.

Pour réaliser la simulation, il est nécessaire de se munir de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé. En cas de demande de duplicata, consulter l'aide associée au champ "date de mise en circulation".

Attention : la...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / vehicule utilitaire transport passager / transport vehicule france

Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), en ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Prestations de service  >Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), en véhicule Loti ou en moto-pro

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Thèmes liés : vehicule de transport avec chauffeur / chauffeur taxi moto / transport chauffeur services / transport voiture particulier / chauffeur voiture particulier

Motos-taxis - professionnels | service-public.fr

Le véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) doit avoir :

moins de 5 ans (sauf véhicules de collection) ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 40 kW.

Une signalétique de couleur bleue comportant le n° d'immatriculation du véhicule doit y être apposée de manière visible.

La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre...

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Thèmes liés : carte professionnelle transport de personnes a moto / carte chauffeur taxi moto / assurance vehicule transport personne / reservation taxi moto paris / reservation taxi moto

Transport de fonds - professionnels | service-public.fr

Le transport de fonds permet d'acheminer des marchandises nécessitant un haut niveau de sécurité : fonds (billets, papier servant à l'impression des billets, monnaie métallique), bijoux, pierres et métaux précieux...

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Activités concernées

Le transport de fonds sur la voie publique est réglementé en fonction de la nature et du montant des biens transportés...

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Thèmes liés : vehicule blinde transport de fonds / vehicule de transport d'equipement / vehicule transport de fond / vehicule de transport blinde / assurance vehicule transport personne

Île-de-France -Transports en commun : le ticket et les ...

Navigo : 3 euros d'augmentation pour de meilleurs transports 

Région Île-de-France

Signature d'un protocole entre l'État et la Région Île-de-France sur le financement pérenne du système de transports publics franciliens 

Premier ministre

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures...

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Thèmes liés : transport en commun region ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport region ile de france / transport en commun iles de france

Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)

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Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / location vehicule transport de voiture / transport voiture a l'etranger / transport vehicule france / transport vehicule vers etranger

Demande de remboursement des frais de transports pour ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  > Services en ligne et formulaires  >Demande de...

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Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule / transport de vehicule particulier

Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les ...

Les seniors peuvent bénéficier de réductions tarifaires dans les transports collectifs.

Toutefois, il ne s'agit pas d'une obligation générale à la charge des organismes de transport. Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose d'avantage tarifaire systématique en faveur des seniors, sur la base du seul critère de l'âge.

Les politiques tarifaires sont donc variées.

Chaque...

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Thèmes liés : carte transport ile de france senior / transport d'ile de france / transport d ile de france / carte transport en commun paris ile de france / tarif reduit transport ile de france

Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Automobile-Moto  >Devenir chauffeur de taxi

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Thèmes liés : devenir chauffeur taxi moto / carte chauffeur taxi moto / chauffeur taxi moto / carte professionnelle transport de personnes a moto / transport de personnes a moto reglementation

Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non ...

Accueil particuliers  > Transports  > Mesures antipollution  >Aide au remplacement d'un ancien diesel (personne non imposable)

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Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / voiture de transport d'occasion / transport vehicule neufs

Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...

une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

un équipage du véhicule conforme  : personnels ayant reçu une formation spécifique...

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Thèmes liés : transport vehicule sanitaire leger / vehicule de transport sanitaire / tarif transport vehicule / formation transport vehicule leger / vehicule de transport d'occasion

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

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Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

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Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / transport d une voiture en train / frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture

Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Véhicule transformé et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

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Thèmes liés : vehicule utilitaire transport personne / transport de vehicule particulier / vehicule utilitaire pour transport moto / vehicule utilitaire transport / vehicule de transport de personnes

Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?

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Thèmes liés : transport de vehicule de collection / vehicule de transport d'equipement / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule transport de fond occasion

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

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Thèmes liés : chauffeur transport d'organe / vehicule de transport avec chauffeur / formation chauffeur transport / assurance vehicule transport personne / transport chauffeur paris

Tarifs et paiement des taxis - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Automobile-Moto  >Tarifs et paiement des taxis

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Thèmes liés : taxi moto paris tarif / moto taxi tarif / taxi moto parisien / reservation taxi moto paris / taxi moto paris prix

Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...

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Accueil Professionnels  > Actualités  >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

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En brefTransport routier

Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2017

Publié le 04 janvier 2017 - Direction...

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Thèmes liés : vehicule de transport en commun / direction du transport routier des marchandises / transport public routier de marchandises / transport routier des marchandises / vehicule de transport routier

TVA applicable aux échanges européens - professionnels ...

Lors d'une prestation de service intracommunautaire, la facturation de la TVA est soumise à des règles différentes selon que le client est assujetti ou pas à la TVA. Le lieu d'imposition des prestations entre professionnels assujettis à la TVA est celui où se trouve le preneur, c'est-à-dire l'acheteur (et non pas celui où est établi le prestataire) alors qu'il est celui où se trouve le...

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Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / tva transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers / les differents moyens de transport maritime

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...

Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures ;

Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche ;

Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé plus de 10 jours sans rapatriement possible ;

Avances en cas de perte ou vol d'argent ;

Couverture des frais de recherches en cas...

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Thèmes liés : chauffeur transport d'organe / assurance vehicule transport personne / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / transport voiture a l'etranger

Carte grise (certificat d'immatriculation ...

Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Immatriculation d'un véhicule neuf

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Vous...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / transport vehicule neufs

Courrier -Augmentation du prix des timbres prévue au 1er ...

Timbre vert ou rouge, colissimo... Les tarifs du service universel postal augmenteront d'environ 5 % en 2018.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu son avis sur les évolutions tarifaires 2018 des offres...

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Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / le prix d'envoi d'un colis par la poste / prix d envoi d un colis par la poste / prix d envoi colis / prix d envoi d un colis

Heures d'équivalence dans le secteur privé | service-public.fr

transport routier de marchandises (personnels roulants),

tourisme social et familial (personnel d'encadrement des mineurs, accompagnateurs de groupes et guides accompagnateurs exerçant à temps complet dans le secteur du tourisme social et familial),

commerces de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (personnel de vente occupé à temps complet),

ou dans d'autres secteurs déterminés par convention ou accord de branche étendu.

Lorsqu'un emploi ne...

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Thèmes liés : transport public routier de marchandises / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / transport routier des marchandises

Transport routier -Restrictions de ... - service-public.fr

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Accueil Professionnels  > Actualités  >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016

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En brefTransport routier

Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016

Publié le 29 décembre 2015 -...

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Thèmes liés : transport public routier de marchandises / direction du transport routier des marchandises / transport routier des marchandises / vehicule de transport routier

Remboursement des frais de transports par l'assurance ...

L'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.

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Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :

vous et vos

ayants droit

,

un éventuel...

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Thèmes liés : frais de transport vehicule / assurance vehicule transport personne / transport vehicule sanitaire leger / assurance vehicule de transport

Création d'un organisme de services à la personne ...

Pour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...

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Thèmes liés : delai de livraison d'un vehicule non respecte / creation d une societe de transport / societe de transport d animaux / vehicule de transport de personne a mobilite reduite

Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol ...

L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. En effet, la garantie contre le vol n'est pas obligatoire. L'assuré doit donc avoir souscrit cette garantie spécifique pour être couvert contre ce risque. Par ailleurs, l'étendue de cette garantie dépend des contrats. Ainsi, la garantie peut exclure les accessoires du...

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Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / assurance vehicule de transport / frais de transport vehicule particulier

Taxe sur les bureaux en Île-de-France - service-public.fr

La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) , qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.

La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux...

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Thèmes liés : delai de livraison vehicule d'occasion / vehicule de livraison d'occasion / delai de livraison d un vehicule

Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la ...

Accueil particuliers  > Transports  >Carte grise (certificat d'immatriculation)

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Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / transport vehicule occasion

Remboursement des taxes de carburant aux transports ...

Le remboursement est accordé selon les conditions suivantes :

l'entreprise est établie en France ou dans un État de l'Union européenne (UE) ;

les véhicules doivent être immatriculés dans l' UE  ;

la demande concerne un achat de gazole réalisé et facturé en France (ou acquis en UE sous conditions après paiement de la TICPE en France), même si le transport a lieu hors de...

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Thèmes liés : entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport en france / achat d un vehicule de transport / transport de marchandise france

Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à ...

La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.

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Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :

les salariés (résidant en France ou à l'étranger),

les agents de la...

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Thèmes liés : transport voiture par train tarif / transport voiture a l'etranger

Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ...

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Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / vehicule de transport d'equipement

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ...

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

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Thèmes liés : vehicule transport militaire / transport de vehicule particulier / transport pour voiture sans permis

Aviation et transport maritime - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  >Aviation et transport maritime

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Thèmes liés : secteur transport maritime / transport par voie maritime

Contrôle technique d'une voiture particulière | service ...

Accueil particuliers  > Transports  > Contrôle technique  >Contrôle technique d'une voiture particulière

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Thèmes liés : transport voiture particuliere / transport de vehicule de collection / transport voiture particulier / vehicule de transport d'equipement

Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire ...

Actualités

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Thèmes liés : transport vehicule france / transport vehicule vers etranger

Transport -Transport public collectif : vers un meilleur ...

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À partir du 1er juillet 2017, un cadre unique harmonisé d'affichage des prix s'appliquera aux services de transport public collectif de personnes ferroviaires, guidés, routiers, maritimes, fluviaux ou aériens. Tel est l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel du 13 avril 2017. Cette mesure vise à assurer un niveau élevé de protection des consommateurs et l'équité entre les professionnels compte-tenu de la concurrence entre les différents modes de transport.

Sont concernés par les nouvelles règles d'affichage des prix, les services de...

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Thèmes liés : prix de transport maritime / transport maritime aerien et routier

Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à ...

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Thèmes liés : transport vehicule vers etranger / vehicule de transport d'equipement

Activités privées de sécurité : conditions d'exercice ...

La demande doit mentionner :

les nom, prénoms, date et lieu de naissance (ville et pays) et domicile du demandeur,

la ou les activités au titre desquelles la carte est sollicitée (surveillance humaine, transport de fonds, etc.),

le numéro d'identification de chacun des chiens, le cas échéant,

les nom, raison sociale et adresse de l'employeur, si le demandeur est salarié.

Lors de sa...

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Thèmes liés : creation d une societe de transport / gestion d une societe de transport