Articles sélectionnés pour le thème : tva transport maritime de passagers
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Taxes d'embarquement sur les passagers - professionnels ...
prestataire de transport maritime ou côtier de passagers (exploitant de ligne régulière ou non) :
exploitant de navire d'excursion, de croisière ou de tourisme (tour-opérateur, prestataire de circuit touristique, etc.).
exploitant de bacs, de navires-taxis, etc..
loueur de navires de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier.
prestataire de transport maritime ou côtier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / transport maritime de passagers guadeloupe / tva transport maritime de passagers / transport maritime de passagers / transport maritime et aerien
FACTURATION DES PRESTATIONS DE SERVICES : QUELLE TVA ...
Transport de passagers
(article 48 de la directive 2006/112/CE ou article 259 A 4° du CGI)
TVA du lieu où s'effectue le transport en fonction des distances parcourues.
NB : des régimes particuliers d'exonération sont prévus en matière de transports internationaux (article 262 II 8°du CGI)
Prestations de services donnant accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives,...
Site :
https://www.bretagnecommerceinternational.com
Thèmes liés : liste des moyens de transport maritime / moyens de transport maritime / moyen transport france / tva transport maritime de passagers / direction du transport maritime
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...
TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs
I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs
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Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.
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Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
Les 3 dernières offres tarifaires (09/08/2017) :
Petite Entreprise, 81.30Z Services d'aménagement paysager, 52210 Cour l'eveque
Entreprise Individuelle Impôt sur le revenu, 0 salarié, 150 factures fournisseurs / an + Notes de Frais, 150 factures de ventes / an
Honoraires :55 EUR H.T. / mensuel + 1er mois gratuit
COMPTABILITE (Compte...
Date: 2017-08-09 15:28:23
Site :
https://expert-comptable-en-ligne.fr
Thèmes liés : transport maritime et cotier de passagers / tva transport maritime de passagers / transport maritime cotier / reglement sur le transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france
Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free
Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.
Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.
S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -
SIRET 312 213...
Site :
http://www.condorferries.fr
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions generales - Compagnie maritime Marseille Corse
Lundi au samedi de 8h à 18h
Conditions Générales de Ventes et de Transport - La Méridionale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LA MÉRIDIONALE (CGV)
LA MERIDIONALE
S.A. au capital de 1.980.000EUR
4, Quai d'Arenc CS 62345 - 13213 MARSEILLE CEDEX 02
RCS Marseille B 057 801 730 - TVA FR 48 057801730
Art. 1 Définitions
"Le Transporteur" ou "la Compagnie" désigne la société LA MERIDIONALE.
"Le...
Site :
lameridionale.fr
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / vehicule de transport d'equipement / achat d un vehicule de transport / societe de transport d animaux / l'evolution du transport maritime
TVA applicable aux échanges européens - professionnels ...
Lors d'une prestation de service intracommunautaire, la facturation de la TVA est soumise à des règles différentes selon que le client est assujetti ou pas à la TVA. Le lieu d'imposition des prestations entre professionnels assujettis à la TVA est celui où se trouve le preneur, c'est-à-dire l'acheteur (et non pas celui où est établi le prestataire) alors qu'il est celui où se trouve le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reglement sur le transport maritime de passagers / tva transport maritime de passagers / transport maritime de passagers en france / transport maritime de passagers / les differents moyens de transport maritime
Transport maritime: Des pistes pour renflouer le pavillon ...
Transport maritime: Des pistes pour renflouer le pavillon marocain
Par | Edition N°:4076 Le 17/07/2013 | Partager
Mise à niveau de la réglementation, dispositif fiscal spécifique...
Les recommandations d'une étude sur la stratégie du secteur
Dans le fret, les opérateurs détiennent moins de 2% de parts de marché
Depuis 2007, la flotte marocaine est en baisse. Une situation à mettre sur...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'impact du transport maritime sur le commerce international / cout d un transport maritime / impact du transport maritime sur l'economie / secteur transport maritime / compagnie maritime de transport
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des livraisons de biens meubles corporels - Régime applicable aux livraisons de biens à emporter par les voyageurs se rendant dans un autre État membre de l'Union européenne
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Les livraisons effectuées par les comptoirs de vente situés dans les ports ou aéroports, ainsi que les livraisons effectuées dans l'enceinte du terminal français...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : moyen de transport france corse / moyen transport france / limite transport d'alcool en france / reglementation transport d'alcool en france / transport d'alcool autorise en france
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Les prestations de services ne sont soumises à la TVA luxembourgeoise que si leur lieu se situe à l'intérieur du pays. L'article 17 fixe les règles déterminant le lieu desdites opérations. Du moment que le lieu d'une prestation de services se situe au Grand-Duché, ladite opération est ou bien taxée ou bien exonérée. Lorsque le lieu se situe dans un autre pays, la prestation est en...
Date: 2017-05-12 14:05:05
Site :
http://www.aed.public.lu
Thèmes liés : moyens de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / direction du transport maritime
TVA France: Exemple d'opération de prestation de services ...
La prestation est donc exonérée de TVA en France en application de l'article 259 CGI (a contrario) et la TVA est due au taux et selon les règles du pays du preneur de services.
Par contre, les personnes qui appartiennent à la troisième catégorie ne sont pas des assujettis. Cette situation engendre pour le prestataire l'obligation de s'identifier à la TVA dans l'Etat membre où est situé...
Date: 2018-03-02 15:39:12
Site :
http://tvafr.blogspot.com
Thèmes liés : transport maritime de passagers en france / auto transport train france / moyen transport france / entreprise transport maritime france / societe de transport maritime en france
Prestations entre assujettis | impots.gouv.fr
Définition des notions
Qu'est ce qu'une prestation de service (PS) ?
Si l'activité n'est pas une activité de livraison de biens (vente), elle relève des prestations de services.
Il s'agit de toute opération ne comportant pas de transfert de propriété de biens corporels (c'est-à-dire ayant une existence matérielle).
Exemple : transports, locations de biens meubles ou immeubles, travaux...
Date: 2018-03-06 13:35:57
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : moyen transport france / moyens de transport maritime / transport maritime de passagers en france / voyage france transport / reglement sur le transport maritime de passagers
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
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