la réglementation international du transport maritime

Tarifs des transports départementaux - Département de la ...

Pour inciter les habitants de la Seine-Maritime à se tourner vers les transports en communs, le Département de Seine-Maritime innove dans le cadre d'un nouveau schéma départemental des transports. Les transports en Seine-Maritime en autocar sont pour tous pour 2EUR.

Chacun peut acheter son billet à 2EUR quel que soit son trajet (déplacements interdépartementaux entre la Seine-Maritime et...

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Site : seinemaritime.fr

Thèmes liés : transport scolaire seine maritime / transport de personnes seine maritime / transport seine maritime / transport en commun maritime / tarifs transport maritime

Carte géographique, touristique et plan de la Seine ...

 Vidéos

Cartes touristiques de la Seine Maritime, 76 - Géographie, climat, économie et tourisme

Cette carte en couleur du département de Seine Maritime, (76), préfecture Rouen, en région Haute-Normandie inclut les limites administratives de premier niveau, les principales villes et chefs-lieux de cantons, les autoroutes et routes nationales (existantes et en...

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Site : http://www.canalmonde.fr

Thèmes liés : carte de transport seine maritime / transport de personnes seine maritime / transport seine maritime / transport fluvial port maritime / carte regionale de transport maritime

contrôleur de la circulation maritime - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

Le salaire moyen en début de carrière pour un(e) contrôleur(e) de la circulation était de :

-    23,39 $/heure (40 hres/sem) en tant que répartiteur(trice) à l'Administration de pilotage des Laurentides

-         600,00 $/semaine dans le secteur privé

-         766,75 $/semaine dans la fonction publique fédérale (Pêches et...

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Date: 2018-02-16 00:44:36
Site : http://metiers-quebec.org

Aide transport Seine Maritime : Mairie.com

AGATE

24 rue Edouard Herriot76600 - LE HAVRE

Vie Quotidienne : Ménage / Repassage - Linge repassé : livraison - Jardinage - Maintenance de résidence - Repas / commissions Famille : Garde d'enfant (+ de 3 ans) - Accompagnement d'enfants Personnes dépendantes : Aide personnes dépendantes - Aide personnes handicapées - Aide mobilité et transport - Transport / Accompagnement -...

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Site : mairie.com

Thèmes liés : vehicule de transport de personnes / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / societe transport de personnes / vehicule de livraison repas

Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises

Le transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :

- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire

- Transport maritime

- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux

- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial

- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal

Il faut signaler...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Exploitation des opérations portuaires et du transport ...

Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime

Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime

Définition du métier "Exploitation des opérations portuaires et du transport maritime"

Organise ou supervise tout ou partie des activités d'une unité d'exploitation portuaire (terminal, manutention portuaire, ...) ou de transport maritime (ligne maritime, ...)...

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Site : https://www.recrutement.io

La normalisation internationale des documents de transport ...

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com

Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200

Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli

Cette adresse email est...

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Date: 2017-08-13 02:27:28
Site : http://www.caprioli-avocats.com

La contribution au fonctionnement du marché intérieur des ...

Le transport maritime a fait l'objet en 1992 de mesures permettant l'accès des armateurs de l'Union à la libre prestation de service sur les lignes intérieures des États membres. L'Union, au fil des élargissements, a perdu sa configuration continentale pour intégrer un nombre croissant d'îles ce qu...

Adresse :Salle Collinet

Monsieur Claude BLUMANN - Professeur émérite d'université...

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Date: 2018-03-06 17:01:33
Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : transport de personnes seine maritime / contrat de transport maritime de personnes / transport maritime et construction navale / transport maritime de personnes / contrat transport maritime marchandise

EUR-Lex - 52005PC0593 - EN - EUR-Lex

|

52005PC0593

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires {SEC(2005) 1517} /* COM/2005/0593 final - COD 2005/0242 */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 23.11.2005

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à la responsabilité civile et...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

Loi sur la sûreté du transport maritime

Loi sur la sûreté du transport maritime

L.C. 1994, ch. 40

Sanctionnée 1994-12-15

Loi concernant la sûreté du transport maritime

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

agent de contrôle

agent de contrôle

Toute personne désignée...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport de personnes seine maritime

Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités

Lorsque vous arrivez en France, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez, si vous avez fait des achats :

dans un pays non membre de l'Union européenne (pays tiers),

dans un territoire exclu du territoire douanier communautaire (cas des collectivités d'Outre-Mer, que sont la Polynésie...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : transport maritime et aerien / moyen de transport le plus utilise en nouvelle france / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime voyageur / transport maritime guadeloupe saint martin

Taxis moto Paris Orly

Taxis moto Paris Orly

Queltaximoto.fr Annuaire, Réservation, Comparaison , Réglementation et Informations sur les services de transport de personnes en moto. taxi, moto, transport, réservation, annuaire, transport de personnes, aéroport, gare, goldwind, deux roues, législation, navette.

samedi 16 avril 2011

Paris Intra-Muros, Aéroports Roissy CDG et Orly, La Défense, Gares parisiennes, Ile...

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Date: 2017-07-23 10:33:06
Site : http://taxi-moto-orly.blogspot.com

Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

Les prestations de services ne sont soumises à la TVA luxembourgeoise que si leur lieu se situe à l'intérieur du pays. L'article 17 fixe les règles déterminant le lieu desdites opérations. Du moment que le lieu d'une prestation de services se situe au Grand-Duché, ladite opération est ou bien taxée ou bien exonérée. Lorsque le lieu se situe dans un autre pays, la prestation est en...

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Date: 2017-05-12 14:05:05
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : moyens de transport maritime / reglement sur le transport maritime de passagers / transport de personnes seine maritime / transport maritime de personnes / direction du transport maritime

Dissertations gratuites sur Contrat De Transport Au Maroc

SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude ...

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Site : http://www.etudier.com

Lexique transport maritime | Transport maritime formation

Ce lexique, qui sera appelé à être étoffé, est mis à la disposition des utilisateurs de transport maritime, aux acteurs portuaires, aux enseignants et étudiants qui ont à connaître ce mode de transport et mieux en comprendre les termes.

La reproduction est autorisée à condition de citer l'auteur du lexique. Tout usage commercial est interdit et constitue un délit au regard de la loi...

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Site : http://www.trans-form-conseil.com

La gamme tarifaire | Keolis Seine-Maritime

Carte de transport scolaire ou Pass Jeune à 130 EUR

Carte réservée aux élèves scolarisés et domiciliés en Seine Maritime ainsi qu'à tous les jeunes de moins de 26 ans domiciliés en Seine Maritime

Valable pendant l'année scolaire en cours, de début septembre à fin août.

Nombre de trajets illimité et origine/destination...

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Site : http://www.keolis-seine-maritime.com

Thèmes liés : transport scolaire seine maritime / carte de transport seine maritime / transport de personnes seine maritime / transport seine maritime / carte des transport maritime

Minibus 76, le transport à la demande - Département de la ...

Minibus 76, le transport à la demande

Publié le 09/04/2015

©Dpt 76

Le Département de Seine-Maritime généralise le transport à la demande « Minibus 76 », sur l'ensemble du territoire départemental.

MINIBUS 76 couvre aujourd'hui 638 communes (hors les grandes agglomérations Créa, Le Havre et Dieppe) et permet à tous les habitants de la Seine-Maritime d'accéder à une plus grande...

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Site : seinemaritime.fr

Thèmes liés : transport maritime offres d'emploi / offres d emploi transport maritime / transport de personnes seine maritime / carte de transport seine maritime / transport seine maritime

N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier

2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier

1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier

Prise en charge

Assurance maladie sur enveloppe dépenses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Centrimex - Glossaire du transport et de la logistique

Administration Fédérale des Douanes.

Affréteur

Personne physique ou morale qui loue un navire ou un avion pour une opération ou un temps déterminé.

Agent habilité    

Entreprise ayant reçu un agrément par l'Etat pour pouvoir sécuriser une expédition par voie aérienne.

Agent de handling ou Handleur

Assure le conditionnement de la marchandise et son convoyage à bord de...

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Date: 2013-02-28 11:47:25
Site : http://www.centrimex.com

Jean-Frédéric Laurent nommé à la direction du Grand port ...

Le grand port maritime de La Réunion devrait enfin avoir son président du directoire dans le courant d'octobre, en provenance du port de Dunkerque où il était directeur de la stratégie et du développement.

Le Grand port maritime de La Réunion fait-il peur avec ses 350 salariés et son climat social pas vraiment paisible (54 jours de grève en 2013) ? Toujours est-il que Eric Legrigeois,...

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Date: 2018-03-06 16:31:25
Site : http://ecoaustral.com

Thèmes liés : transport maritime ports / societe de transport international maritime / armateur de france transport maritime / transport maritime france la reunion / transport de personnes seine maritime

Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français

Droit maritime et droit de la mer

Onglets principaux

What links here

Les activités en mer relèvent principalement du droit de la mer, du droit public et du droit maritime. Ces droits sont spécifiques parce que la mer est un milieu spécifique. Leur connaissance et leur maîtrise est essentielle aux activités maritimes, et leur cohérence est nécessaire pour apporter la sécurité juridique...

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Site : http://www.cluster-maritime.fr

Thèmes liés : droit de transport maritime / l'evolution du transport maritime / transport maritime ordre public / transport maritime contrat affretement / france 5 transport maritime

Nos services - Autocars Réflexe - Transport de personnes ...

Les services d'Autocars Réflexe, à Amfreville-la-Mivoie (76)

L'établissement Autocars Réflexe est basé à Amfreville-la-Mivoie dans la Seine-Maritime (76).

Notre équipe vous propose des services de qualité pour répondre à toutes vos exigences.

Les services que nous proposons sont...

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Site : http://www.autocarsreflexe.com

Thèmes liés : transport de personnes seine maritime / autocar transport france

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées

2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...

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Site : http://docplayer.fr

II. TRANSPORT FLUVIAL, TRANSPORT D'AVENIR - Accueil

Source : Voies Navigables de France et Mémento statistique des Transports, 1995.

(1) Classes des voies navigables définies par l'Office Statistique des Communautés européennes.

(2) Y compris 43 kilomètres de sections maritimes.

Le réseau fluvial français comprend 8.500 kilomètres de voies navigables dont 1.686 à grand gabarit, soit environ 20 %.

Selon les services du ministère de...

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Date: 2010-12-21 19:03:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : avenir du transport fluvial en france / transport fluvial de marchandises en france / evolution du transport fluvial en france / part du transport fluvial en france / transport fluvial en france

Les services de l'État - seine-maritime.gouv.fr

Mise à jour le 18/12/2017

Votre examen médical est assuré par un médecin généraliste agréé si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous êtes candidat au permis de conduire ou souhaitez renouveler votre permis actuellement validé pour 5 ans dans les catégories  C, E(C), D et E(D) ; NB: Pour ces catégories, lorsque vous approchez de vos 60 ans, la prorogation de votre permis de conduire est faite jusqu'à votre date anniversaire (et non 5 ans). Après vos 60 ans, la prorogation de votre permis sera de 2 ans.

Vous souhaitez exercer à titre professionnel ou renouveler...

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Date: 2018-01-16 16:24:10
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule transport personne / vehicule de transport de personnes / transport de personnes seine maritime / transport scolaire seine maritime