Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur surete transport maritime
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ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 346 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :
Version suivantede l'article
346 Pour chaque niveau MARSEC, le plan de sûreté de l'installation maritime comprend, compte tenu des opérations de l'installation maritime, des procédures de sûreté destinées à l'agent de sûreté de l'installation maritime et aux personnes ayant des responsabilités en matière de sûreté à l'égard de l'installation en ce qui concerne :
a) l'intervention à la suite de menaces contre la sûreté, d'infractions à la sûreté et d'incidents de sûreté...
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Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / transport maritime de personnes
la réglementation international du transport maritime
> Accueil > Produits > la réglementation international du transport maritime
Respect de la réglementation sur le transport ...
Question écrite n° 04376 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - UMP) publiée dans le ...
Offres d'emploi transport maritime - Maroc | ...
d'expérience dans le développement commercial au sein du transport maritime. la langue française et anglaise ... Société de...
Site :
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L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport ...
L'actualisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime harmonise le régime canadien avec les exigences internationales
Communiqué de presse
Le 2 juillet 2014 - Ottawa - Transports Canada
Les modifications apportées au Règlement sur la sûreté du transport maritime vont accroître la sûreté maritime et rendre la règlementation plus claire et uniforme pour les exploitants...
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ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 202 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :
Version suivantede l'article
202 (1) Le ministre délivre un certificat international de sûreté du navire, en français ou en anglais, à l'égard d'un navire canadien qui est un navire ressortissant à SOLAS lorsque les exigences de l'alinéa 204(1)b) et des articles 205, 207 à 218, 220, 222 à 225 et 260 sont respectées.
(2) Le ministre délivre un certificat de...
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Loi sur la sûreté du transport maritime - Site Web de la ...
Note marginale :Avis et signification ou notification de documents
6 Le gouverneur en conseil peut, par règlement :
a) régir les avis prévus par la présente loi;
b) régir, notamment par l'établissement de présomptions et de règles de preuve, la signification ou la notification de documents autorisée ou exigée par la présente loi.
1994, ch. 40, art. 6;
2001, ch. 29, art....
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ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 1 du 2008-01-01 au 2014-06-18 :
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de ce...
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Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
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Loi sur la sûreté du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime
L.C. 1994, ch. 40
Sanctionnée 1994-12-15
Loi concernant la sûreté du transport maritime
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
agent de contrôle
agent de contrôle
Toute personne désignée...
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Sécurité maritime - international.gc.ca
Sécurité maritime
Sécurité maritime
Les initiatives entreprises par le Canada pour assurer la sûreté maritime comportent la protection de notre infrastructure maritime, la protection de nos ports, y compris la sûreté des rives, l'application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) de l'Organisation maritime internationale (OMI), la...
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Dissertations gratuites sur Cotation Maritime - Etudier.com
Cotations logistiques
COTATION LOGISTIQUE Nous avons l'intention d'acheter 200 cartons de produits contre les moustiques (raquettes) Chaque carton contient 50 raquettes fonctionnant sur le principe d'un grillage métallique traversé par un courant qui électrocute le moustique au premier contact. L'alimentation est fournie par deux piles type R6 fournies dans l'emballage et qui se logent dans...
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ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 234 du 2006-03-22 au 2014-06-18 :
234 (1) Le plan de sûreté du bâtiment :
a) indique le nom de l'exploitant du bâtiment;
b) identifie expressément l'agent de sûreté de la compagnie, ou s'il occupe un autre poste, en fonction du poste, et fournit les coordonnées pour le joindre en tout temps;
c) dans le cas...
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Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
, ci-après.
Aperçu
Note marginale :Objet
1 (1) Le présent règlement vise à augmenter la sûreté du système canadien de transport par traversier par l'établissement d'un cadre pour la détection des menaces contre la sûreté et la prise de mesures préventives pour contrer les incidents de sûreté.
Note marginale :Contenu
(2)...
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Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
C.P. 2004-726 2004-05-21
1 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de ce chef a la possession...
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ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 1 du 2014-06-19 au 2017-09-14 :
1 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
bâtiment d'État
bâtiment d'État
Bâtiment qui n'est pas utilisé à des fins commerciales et qui, selon le cas :
a) appartient à Sa Majesté du chef du Canada et est affecté à son service ou dont Sa Majesté de...
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Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime / transport international maritime particulier
Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du ...
(ii) le Service canadien du renseignement de sécurité,
(iii) les Forces canadiennes au sens de la partie II de la Loi sur la défense nationale,
(iv) l'Agence des services frontaliers du Canada;
e) un fournisseur de services d'urgence qui a besoin d'avoir accès à la zone réglementée pour la protection et la préservation de la vie ou des biens.
(2) Il est interdit à toute personne de...
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Sûreté maritime | Ministère de la Transition écologique et ...
Sûreté des navires
La certification de sûreté du navire (code ISPS)
Afin de garantir la sûreté des échanges maritimes, de prévenir et de lutter contre tous actes illicites de malveillance, de piraterie, de terrorisme à l'encontre du navire, de son équipage, mais aussi des installations portuaires, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a décidé en décembre 2002, de modifier la...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime / impact du transport maritime sur l'environnement / impact du transport maritime sur l'economie / l'evolution du transport maritime
Statistiques sur les transports - introduction ...
1.6 Liens externes
Les politiques des transports
La Directorate-General for Mobility and Transport (en anglais) de la Commission européenne est chargée d'élaborer la politique des transports de l'Union. Sa mission consiste à garantir la mobilité au sein d'un espace européen unique des transports, en intégrant les besoins de la population, la politique environnementale et la compétitivité...
Site :
ec.europa.eu
Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...
Article R. 411-18 du code de la route relatif aux interdictions et restrictions de la circulation
Le transport ferroviaire
Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses est régi par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit règlement RID , de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime produit dangereux / entreprise de transport de marchandise en france / transport maritime marchandises
Mondialisation, transport et environnement - Books - OECD ...
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Résumé
L'augmentation des échanges internationaux de connaissances, de ressources, de biens et de services entraînée par la mondialisation a engendré une augmentation importante de l'activité de transport dont l'impact sur l'environnement s'est traduit par une augmentation de l'activité économique en...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Qu'entend-on par sûreté et sécurité - L'Antenne
Accueil > CENTRE DE RESSOURCES > LE FRET MARITIME PRATIQUE > 17. SÉCURITÉ MARITIME ET SÛRETÉ PORTUAIRE > Sûreté portuaire et sécurité maritime
Qu'entend-on par sûreté et sécurité ?
De prime abord, quelques précisions linguistiques s'imposent dans l'emploi des termes sûreté et sécurité et particulièrement dans les transports : la sûreté désigne les mesures de...
Site :
http://www.lantenne.com
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FNAM : La sûreté
La sûreté •
La sûreté aérienne : une mission d'intérêt général.
La sûreté aérienne est la lutte contre les actes de malveillances perpétrés à l'encontre des aéronefs ou des passagers. Elle est donc différente de la sécurité aérienne qui a trait aux règles de construction et d'exploitation des avions.Concrêtement, la sûreté aérienne consiste principalement à empêcher...
Site :
http://www.fnam.fr
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / cout du transport d un colis / transport maritime et aerien / surete du transport maritime / transport aerien en france
Règlement sur la sûreté du transport maritime ( DORS /2004 ...
223 (1) Le système d'alerte de sûreté du bâtiment :
a) doit pouvoir être déclenché depuis la passerelle de navigation et depuis au moins un autre endroit;
b) est conforme à l'une des normes de fonctionnement suivantes :
(i) dans le cas où le système est installé avant le 1er juillet 2004, la résolution MSC.136(76), de l'Organisation maritime internationale, annexe...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
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ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MARITIME ...
ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MARITIME
Dissertations Gratuits : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRANSPORT MARITIME. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par Gilio o 9 Mai 2013 o 1 232 Mots (5 Pages) o 538 Vues
Page 1 sur 5
Le monde du 21è siècle est largement dominé par la libéralisation des échanges. Ces échanges touchent à tous les domaines de l'activité...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : reglementation internationale transport maritime / transport international des marchandises par voie maritime / transport maritime international en belgique / transport maritime international / societe de transport international maritime
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien ...
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Évaluation du programme de sûreté du fret aérien
Architecture des activités de programme
ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Annexe 17
Sûreté : Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
BPR
Certified Cargo...
Site :
tc.gc.ca
Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu ...
L'objet de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses TMD) et de son Règlement est de promouvoir la sécurité publique lorsque des marchandises dangereuses sont manutentionnées, présentées au transport ou transportées par voie terrestre, ferroviaire, aérienne ou maritime. Cette loi établit également les exigences de sécurité.
Remarque : Les renseignements qui suivent ne...
Site :
https://www.cchst.ca
Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
Matériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-06-27 15:50:40
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Droit Maritime Au Maroc - Rapports de Stage - Caresse
d- Droit pénale maritime
a- Droit international maritime :
Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.
Le droit international public concerne aussi l'organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit de transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / reglementation internationale transport maritime / contrat transport maritime international / entreprise transport maritime international
Règlement sur la sûreté du transport maritime
(iv) les points d'accès aux systèmes de ventilation et de climatisation;
e) les aires de fabrication ou de traitement et les salles de commande;
f) les zones de l'installation maritime où il est raisonnable de restreindre l'accès par des véhicules et des personnes;
g) les zones désignées pour le chargement, le déchargement ou l'entreposage des cargaisons et provisions de bord;
h)...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime
Loi sur la sûreté du transport maritime ( L.C. 1994, ch. 40)
Injonctions aux bâtiments
Note marginale :Menaces
16 (1) Le ministre peut, s'il a des motifs raisonnables de croire qu'un bâtiment constitue une menace pour la sécurité des personnes ou des choses -- notamment des biens, des bâtiments ou des installations maritimes --, lui enjoindre, selon le cas :
a) de gagner un lieu précis, par la route et de la manière prescrites, et d'y...
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http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : loi sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / surete du transport maritime
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
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http://logistiqueconseil.org
Documents de la logistique internationale
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Documents de la logistique internationale
Mise en garde :
Comme cela est le cas de nombreux...
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
Le BIM vous informe : la réglementation du transport maritime
2017-08-17
Voir toutes les nouvelles
À la suite d'une chronique parue le 16 août 2017 dans Le Quotidien, le Bureau d'information maritime (BIM) souhaite rappeler que le transport maritime est une industrie très encadrée sur le plan réglementaire, et ce, dans presque...
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http://www.st-laurent.org
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Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Date: 2018-02-28 13:59:38
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Règlement sur la sûreté du transport maritime
205 (1) L'exploitant d'un bâtiment :
a) établit la structure administrative et organisationnelle visant la sûreté du bâtiment;
b) fournit à chaque personne ayant des responsabilités qui lui sont imposées par la présente partie le soutien nécessaire pour s'acquitter de celles-ci;
c) désigne par écrit un agent de sûreté de la compagnie et un agent de sûreté du bâtiment,...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / transport maritime navire port conteneur / surete du transport maritime / transport en commun maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime ( DORS /2004 ...
Procédures de sûreté visant les zones réglementées
Établissement des zones réglementées
240 (1) Des procédures de sûreté visant les zones réglementées sont établies dans le plan de sûreté du bâtiment, à tous les niveaux MARSEC, compte tenu des opérations du bâtiment, pour :
a) prévenir ou empêcher l'accès non autorisé;
b) protéger le bâtiment, les zones de...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / surete du transport maritime
Transport — Wikipédia
Modes de transport[ modifier | modifier le code ]
Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...
Date: 2017-08-10 06:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de transport - Wikimonde
Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties : d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport. Cela dit, il arrive que pour aller d'un point de départ à un point d'arrivée un usager emprunte plusieurs moyens de transport appartenant à différents transporteurs avec un unique contrat de transport comme c'est le cas, par exemple, du...
Site :
https://wikimonde.com
L’état de ratification des conventions maritimes ...
-LONDON CONVENTION 1972
Ce n'est pas assez pour mener à bien les activités maritimes en RDC.
Nous présentons ci-dessous 6 conventions maritimes internationales et protocoles dont la ratification présente un caractère urgent pour les activités maritimes de notre pays et pour nos marins et Officiers de marine:
Les amendements GMDSS, ISM et ISPS à SOLAS 1974
SOLAS 1974 est parmi les rares...
Site :
http://www.assomar.org
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Transportation Security Clearance (TSC) Application
Le consentement ne peut être donné que par une personne ayant atteint l'âge de la majorité. Dans les cas où le demandeur est encore mineur, la signature d'un parent, d'un titulaire ou du tuteur est obligatoire (consulter la dernière page pour obtenir davantage de renseignements à propos de l'âge de la majorité).
Aux...
Site :
wwwapps.tc.gc.ca
Thèmes liés : transport maritime au canada / reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime / loi sur la surete du transport maritime / securite transport maritime
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-07 04:59:39
Site :
https://aida.ineris.fr
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Vocabulaire du transport et de la logistique - areatime.com
Vocabulaire du transport et de la logistique
ADR
L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il contient plusieurs directives concernant le transport par route, le conditionnement, l'arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » sont des transports impliquant des marchandises...
Date: 2016-10-06 11:09:32
Site :
https://www.areatime.com
Canada - Règlement sur la sûreté du transport maritime ...
Fermer
MISE EN GARDE ET AVERTISSEMENT:
L'objectif de cette base de données en ligne (le « Site »)est exclusivement de fournir aux utilisateurs des renseignements concernant la législation environnementale au Canada. Bien que les informations contenues dans ce Site aient été obtenues auprès de sources tenues pour être fiables, le contenu du présent Site est fourni exclusivement à titre...
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Thèmes liés : reglement sur surete transport maritime
Règlement sur la sûreté du transport maritime ( DORS /2004 ...
[DORS/2014-162, art. 52]
Note marginale :Exigences
801 (1) Le ministre délivre un certificat d'aptitude à une personne si les conditions suivantes sont respectées :
a) le ministre a reçu l'attestation d'un établissement reconnu indiquant qu'elle a terminé avec succès un cours de formation approuvé;
b) dans le cas d'un certificat d'aptitude à titre d'agent de sûreté du navire,...
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http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement canadien sur la surete du transport maritime / reglement sur surete transport maritime
Transport — Wikipédia
Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités (capacité, rapidité, sécurité, conformité au réglementations applicables aux marchandises, au commerce ...), et de son coût, par exemple. Pour le transport de marchandises dangereuses ou sensibles, la notion de sûreté est aussi prise en compte.
Articles...
Date: 2018-01-12 03:03:14
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https://fr.wikipedia.org
Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
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Incoterms — Wikipédia
Le rôle de l'Incoterms[ modifier | modifier le code ]
Première fonction : dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de...
Date: 2017-08-12 22:46:08
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'execution du contrat de transport maritime / contrat assurance transport marchandise voie maritime / l'evolution du transport maritime / contrat type de transport maritime de marchandises / assurance transport maritime
Lexique incoterms - transport international, transport ...
INternational COmmercial TERMS (INCOTERMS) : un élément important du contrat de vente de marchandises.
Les Incoterms® définissent :
Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, et des autres frais (assurance, douane - si applicables - et administratifs) entre vendeur et acheteur.
Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable...
Site :
http://www.gondrand.fr
Thèmes liés : contrat assurance transport marchandise voie maritime / transport international des marchandises par voie maritime / l'evolution des moyens de transport maritime / contrat transport maritime marchandise / l'evolution du transport maritime
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur ...
Le lettre de garantie dans l'acte uniforme de l'ohada sur les sûretés
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LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES
Le contrat de transport maritime met à la charge de l'armateur émetteur...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : lettre de garantie transport maritime / l'execution du contrat de transport maritime / lettre de transport maritime et connaissement / lettre de transport maritime definition / lettre de transport maritime
Réglementation pour emballage et transport des matières ...
Le transport des matières dangereuses est soumis à différentes réglementations selon le mode de transport utilisé (transport routier, ferroviaire et maritime) et les pays concernés. Celle concernant les produits radioactifs a été établie par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique. Elle définit différents types de colis en fonction de la radioactivité de la matière...
Site :
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Thèmes liés : reglementation internationale transport maritime / reglementation du transport maritime / transport maritime produit dangereux / agence de transport maritime international / les differents moyens de transport maritime