Le financement des transports publics - IDF Mobilités

La participation des voyageurs au coût de fonctionnement des transports en Île-de-France

Le coût des transports en Île-de-France est d'environ 10 milliards d'euros par an. Les dépenses de fonctionnement des transports collectifs franciliens sont financées par les recettes tarifaires (dépenses des voyageurs et remboursements par les employeurs), le versement transport acquitté par les...

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Site : iledefrance-mobilites.fr

TRANSPORT Carte de solidarité transport A qui s

TRANSPORT

Qu'est ce que la Carte Solidarité Transport ?

C'est une carte proposée par le STIF et la région Ile-de-France, pour permettre aux personnes en situation de précarité de se déplacer, en bénéficiant d'importantes réductions, voire de la gratuité dans les transports publics franciliens.

COMMENT OBTENIR LA CARTE SOLIDARITE TRANSPORT ?

1) Munissez-vous de votre attestation* CMU-C...

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Date: 2007-11-11 17:59:37
Site : http://assogestion.org

Thèmes liés : agence solidarite transport ile de france contact / formulaire carte solidarite transport ile de france / demande carte solidarite transport ile france / carte solidarite transport ile france adresse / carte solidarite transport ile de france

Hausse Des Frais De Transport En Commun En IdF | E-Paye

Augmentation des frais de transport en commun en Ile-de-France

À la Une 22 août 2016 0 commentaire

Le conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France a décidé, le 13 juillet dernier, d'augmenter le prix des forfaits Navigo de 4,3 %. Cette hausse s'applique à compter du 1er août 2016. Le prix du forfait Navigo toutes zones passera de 70 à 73 EUR. La prise en charge, par l'employeur, des frais de transport en commun, pour les salariés...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france

Aides-sociales: La Carte Solidarité Transport

Ce blog vous informe sur les aides sociales

Pages

La Carte Solidarité Transport

Qu'est ce que la Carte Solidarité Transport ?

C'est une carte proposée par le STIF et la région Ile-de-France, pour permettre aux personnes en situation de précarité de se déplacer, en bénéficiant d'importantes réductions, voire de la gratuité dans les transports publics franciliens.

COMMENT OBTENIR LA...

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Date: 2018-03-06 04:28:51
Site : http://aides-sociales.blogspot.fr

Voeu relatif au remboursement des frais de transport des ...

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Déposé par Delphine Bürkli, Jean-Baptiste de Froment, Gypsie Bloch et les élus du Groupe UMP relatif au remboursement des frais de transport des agents de la Ville de Paris.

Vu les dispositions des articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail relatifs à la prise en charge des frais de transport, qui oblige l'employeur à prendre en charge une partie du prix des titres...

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Site : http://groupelesrepublicains.paris

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / transport region ile de france / remboursement transport hors ile de france

Jurisprudence -Remboursement des frais de transports ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Un employeur ne peut pas refuser de rembourser partiellement à un salarié, au motif qu'il habite trop loin, ses frais de transports publics entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. C'est que vient de préciser la Cour de cassation dans un arrêt du 12 décembre 2012.

Un salarié avait sollicité le remboursement partiel de son...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport ile de france employeur / transport de l ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport ile de france

Transports et mobilité en Ile-de-France à l'horizon 2025 ...

Elles financent le fonctionnement du transport collectif en Île-de-France, au travers du Versement transport et du remboursement de la moitié de l'abonnement mensuel, à hauteur de 46% du coût du fonctionnement global.

En réponse à la nécessité d'un système de transports cohérent et efficace pour répondre aux besoins de déplacements et de développement économique et territorial en...

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Date: 2017-10-07 18:06:25
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : plan de transport d'ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / projet transport ile de france grand paris / transport de l ile de france

Remboursement frais de transport hors IDF - Net-iris

Remboursement frais de transport hors IDF

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

1

Bonjour,

J'habite à Evreux et je suis en mission d'interim sur paris. la boite d'interim qui m'emploie refuse de me rembourser la moitié des frais de transports hors îles de france. Actuellement, il ne me rembourse chaque semaine que 11,28EUR, ce qui correspond comme ils m'ont...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport france

Remboursement transport - Des Experts de la Paye a votre ...

Sur le bulletin de salaire , le remboursement transport apparaît après le net à payer. En effet, il est exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

 

Voici les projets de modifications prévues en 2015 au sujet du transport dans les entreprises.

REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO EN ÎLE DE FRANCE

A ce jour, il existe plusieurs types de cartes d'abonnement aux transports d'Île de France :  la carte Navigo (mensuelle), la carte Intégrale (annuelle) et la carte Imagin'R (annuelle pour les étudiants) et 5 zones tarifaires.

Le syndicat des transports d'Île de France prévoit de supprimer les zones pour ne proposer qu'un tarif unique de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : transport ile de france carte navigo / carte ile france zones transport / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / carte transport ile de france etudiant

Remboursement frais de transports en Ile de France ...

Le Syndicat des Transport en Ile de France (STIF), à compter du 1er septembre 2015, met en place un forfait Navigo « toutes zones » à 70 EUR par mois au lieu actuellement de 116,50 EUR (zone 1 à 5). Cela diminuera de fait cette ligne budgétaire pour l'entreprise.

La CGT Thales a demandé par courrier à la Direction du Groupe, par ce fait, l'ouverture d'une négociation :

1/ Pour envisager une prise en charge par employeur à 100% de ce forfait pour tous les salariés titulaire d'un titre de transport.

La CGT demande que les...

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Site : http://coord.cgtthales.fr

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La tarification, outil de politique sociale - IDF Mobilités

Subvention des Départements ;

Aides de certaines communes

Selon les titres et l'origine de leur mise en place, les mécanismes de financement / compensations sont différents (voir détails ci-après). En effet, les réductions tarifaires accordées se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs par rapport aux ventes à plein tarif.

La compensation des pertes de...

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Site : iledefrance-mobilites.fr

Le remboursement des titres de transport par les ...

Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france

STIF Solidarité Transport Île de France

CONDITIONS GENERALES DE DELIVRANCE ET D'UTILISATION DU FORFAIT GRATUITE TRANSPORT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

1 - LE FORFAIT GRATUITE TRANSPORT POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Le forfait Gratuité Transport pour les stagiaires de la formation professionnelle continue en Ile-de-France résulte des décisions du SYNDICAT DES...

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Date: 2017-04-20 12:16:16
Site : https://www.transports-jeunes-insertion.fr

Frais de transport du salarié, quelles sont vos ...

Le remboursement des frais de transport du salarié est une obligation de tous les employeurs, à Paris comme en région. Pour vous, ces remboursements peuvent être exonérés de cotisations sociales. Le point avec nos experts comptables.

Frais de transport du salarié : remboursement obligatoire à hauteur de 50 %

L'application de l'indemnisation des frais de transports publics des salariés...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail

Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de transport ne peut pas prendre en charge les frais de carburant occasionnés par l'utilisation d'un véhicule personnel.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la participation au remboursement des frais de transport des agents de la fonction publique sont :

- Article L3261-1 et 2 du Code du Travail...

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Site : http://infosdroits.fr

Remboursement transport en commun 2014 (pass Navigo RATP ...

REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN

Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.

Les titres de transport pris en charge sont...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / temps de trajet transport en commun ile de france

Remboursement transport en commun 2015 (pass Navigo RATP ...

REMBOURSEMENT TRANSPORT EN COMMUN

Il est obligatoire à l'employeur de prendre en charge une partie des frais d'abonnement aux transports en communs (publiques ou non) que chaque salarié utilise pour effectuer les trajets entre son lieu de résidence et son lieu de travail. Cette prise en charge est d'au moins 50% sur la base du tarif de 2ème classe.

Les titres de transport pris en charge sont...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : remboursement transport ile de france 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france

Prime transport : l'employeur doit-il prendre en charge ...

?réactioncommentaire

Comment faire lorsque le domicile du salarié est très éloigné de son lieu de travail. La réponse de l'Acoss.

Depuis le 1er janvier 2009, le dispositif de remboursement des frais de transport en commun engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail est étendu à la France entière et n'est plus cantonné à la seule région parisienne 

Prise en...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : transport de l ile de france / frais transport salarie ile france / entreprise de transport en ile de france / entreprise transport personne ile france / remboursement frais de transport hors ile de france

Paie-News - Remboursement des frais de transport

Remboursement des frais de transport

Remboursement des frais de transport des salariés

Remboursement des frais de transport public:

Le remboursement effectué mensuellement par l'employeur n'excède pas 50% du prix des cartes d'abonnement (annuel, mensuel ou hebdomadaire) de transport public (métro, bus, tramway, train et location de vélo) sur la base du trajet le plus court pour se rendre sur...

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Date: 2017-12-13 18:31:42
Site : http://www.paie-news.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement transport ile de france employeur / frais de transport vehicule personnel

Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de carburant des salariés

L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...

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Site : http://infosdroits.fr

SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se ...

SSII frais de transport, domicile lieu de travail : Se faire rembourser...

SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels

SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des

traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais...

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Site : http://www.cg-as.com

Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en ...

Ile-de-France : modification du calcul pour la prise en charge des frais de transport en commun domicile/travail.

Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport domicile/travail pris en...

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Site : http://www.info-fpt.fr

Thèmes liés : calcul trajet transport ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport de l ile de france / transport en commun region ile de france / remboursement transport ile de france employeur

Ile-de-France: hausse prévue de 3% pour les tarifs des ...

Les tarifs des transports en commun en Ile-de-France devraient augmenter en 2015 de près de 3% en moyenne, le passe Navigo de la zone centrale devant passer à 70 euros, soit le prix du futur passe unique.

Un document en ce sens du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), dont l'AFP a eu copie mardi, sera mis au vote lors du conseil d'administration du 10 décembre, consacré notamment...

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Site : https://fr.finance.yahoo.com

Thèmes liés : tarif transport ile de france septembre 2015 / syndicat des transport d'ile de france / syndicat des transport d ile de france / tarifs transport ile de france 2015 / tarif unique transport ile de france

Le remboursement des frais de transport des agents publics ...

 

  

Un décret vient modifier le calcul du plafonnement de la prise en charge des déplacements des fonctionnaires entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Suite à l'évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France, le décret du 2 octobre 2015 (1) modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : transport en commun region ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france / remboursement frais de transport ile de france / transport region ile de france

Indemnité de remboursement de transport à la baisse

Indemnité de remboursement de transport à la baisse ???

L'indemnité de remboursement du trajet domicile-travail (codée 0039 dans les services liaison rémunération) est basée sur le décret 2010-676.

L'article 3 précise : La participation de l'employeur public ne peut toutefois excéder un plafond correspondant à 50 % de...

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Site : http://formation-paie-publique.com

Thèmes liés : tarif transport ile de france septembre 2015 / ratp transport de l ile de france / remboursement transport ile de france 2015 / remboursement transport ile de france employeur / remboursement transport ile de france

Navigo Mois | Transilien

Navigo Mois

Navigo Mois

Vous habitez ou travaillez en île de France et vous utilisez fréquemment les transports en commun ? Découvrez notre forfait Navigo Mois, faites des économies et simplifiez-vous la vie.

A chaque voyage, validez votre carte Navigo

Si la gare est équipée de tourniquets, présentez votre carte Navigo sur les cibles violettes des valideurs à l'entrée des gares...

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Site : https://www.transilien.com

Thèmes liés : carte des bus d'ile de france / transport par bus et train en ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport ile de france carte navigo

Tous les titres de transport - stivo.com

Bien choisir votre titre et les tarifs >

Tous les titres de transport

Tous les titres de transport

Retrouvez toutes les informations sur vos titres et tarifs sur www.vianavigo.fr .

Rappel : les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement sur le réseau STIVO.

Descriptif

Valable pour un trajet sans correspondance sur le réseau STIVO uniquement.

Utilisation

Permet de circuler sur toutes les...

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Site : https://www.stivo.com

Le forfait Améthyste et son tarif réduit profitent ...

Le réseau Mobilité - Déplacements Services voyageurs

Publié le 7 décembre 2017

Valérie Pécresse, Présidente d'Île-de-France Mobilités et de la Région Île-de-France, et Christian Favier, Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne, ont signé ce matin la nouvelle convention concernant l'élargissement des conditions d'attribution du forfait Améthyste pour les retraités...

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Site : iledefrance-mobilites.fr

Thèmes liés : transport de personne a mobilite reduite ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / transport en commun region ile de france / carte ile france zones transport

J’ai la réponse de l’OFPRA | Informations pour les ...

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Informations pour les demandeurs d'asile

Ce site, créé par l'association Dom'asile, est une plateforme d'informations générales dédiée aux personnes qui font ou souhaitent faire une demande d'asile en France. Il offre des informations concrètes concernant les démarches et droits des demandeurs d'asile, présentées sous une forme compréhensible et simple. Ces informations...

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Site : http://domasile.info

L’exonération et le remboursement - Urssaf.fr

L'exonération et le remboursement

08/09/2015

Le principe d'assujettissement au versement transport est assorti d'un certain nombre d'exceptions notamment concernant les fondations et associations reconnues d'utilité publique, dont l'activité est de caractère social ( voir la partie consacrée aux employeurs non concernés pas le versement transport ).

Cette exonération doit être distinguée...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : remboursement transport ile de france employeur / titre transport gratuit ile france / remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france

CFDT - Le remboursement du trajet domicile-travail

Le remboursement du trajet domicile-travail

Publié le 12/06/2014 à 19H00

Par Uffa-CFDT

Le décret du 21 juin 2010 (n° 2010-676) a institué un nouveau mode de remboursement par les employeurs des frais de transport entre le domicile, le lieu ou les lieux de travail (voir aussi la circulaire Fonction publique du 22 mars 2011 n° BCRF11022464C). 

Les règles sont désormais identiques entre...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

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Société du Grand Paris — Wikipédia

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La Société du Grand Paris est l'établissement public chargé de concevoir et construire le réseau de transport Grand Paris Express . Sa mission est différente de celles de la Métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), de Paris Métropole (syndicat mixte d'études), du Grand Paris (projet visant à transformer l'agglomération...

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Date: 2017-08-10 12:54:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans le secteur privé  >Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport voiture

Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017 ...

Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017

Augmentation du tarif Carte Navigo au 1er août 2017

Le tarif de la carte Navigo va augmenter pour la deuxième année consécutive, en passant de 73EUR à 75,20EUR au 1er août. La décision a été entérinée le 28 juin 2017, lors d'un conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF).

CARTE NAVIGO 2017 :...

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Site : gestionnaire-paie.com

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Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.

Tout replier

Tout déplier

Agents concernés

Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement titre transport ile france / transport d'ile de france / transport d ile de france / titre transport gratuit ile france / titre de transport ile de france

Aides-sociales: La Carte Solidarité Transport

En cas de changement de nom, d'adresse ou d'ajout d'un nouveau bénéficiaire, je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).

En cas de perte ou de vol je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).Les titres de transport achetés pour voyager entre la date de déclaration de perte ou de vol et la réception de la carte de remplacement ne seront pas remboursés.Nous vous rappelons qu'en cas de perte, ou de vol, votre carte ne sera...

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Date: 2017-07-28 06:28:24
Site : http://aides-sociales.blogspot.com

Thèmes liés : agence solidarite transport ile de france contact / agence solidarite transport ile france / solidarite transport ile de france contact / carte solidarite transport ile france adresse / demande carte solidarite transport ile france

Aides-sociales: La Carte Solidarité Transport

En cas de changement de nom, d'adresse ou d'ajout d'un nouveau bénéficiaire, je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).

En cas de perte ou de vol je contacte l'agence SOLIDARITE TRANSPORT ILE-DE-FRANCE au 0 800 948 999 (appel gratuit depuis un poste fixe du lundi au vendredi de 8h à 20h).Les titres de transport achetés pour voyager entre la date de déclaration de perte ou de vol et la réception de la carte de remplacement ne seront pas remboursés.Nous vous rappelons qu'en cas de perte, ou de vol, votre carte ne sera...

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Date: 2018-01-16 12:03:11
Site : http://aides-sociales.blogspot.fr

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Aide - solidaritetransport.fr

2. Carte NAVIGO

Quel type de carte Navigo doit-on avoir pour bénéficier de la tarification Solidarité Transport ?

Seule la carte Navigo, personnalisée avec votre nom, prénom et votre photo vous permet d'accéder à la tarification Solidarité Transport. Les cartes Navigo Découverte, Imagine R (pour les étudiants et collégiens) ou Annuel (abonnement à l'année) ne le ...

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Site : https://solidaritetransport.fr

Thèmes liés : transport ile de france carte navigo / demande carte solidarite transport ile france / formulaire carte solidarite transport ile de france / carte solidarite transport ile france adresse / carte solidarite transport ile de france

Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse ...

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Frais de transport des salariés de la région IDF : Hausse du forfait Navigo au 1er août 2016

le 29 juillet 2016

Par décision du 13 juillet 2016, le Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif) a relevé le forfait mensuel Navigo toutes zones à...

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Site : https://www.snaecso.com

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Frais de transport et remboursement - Alexia.fr

L'employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail en cas de transport collectif. Il s'agit ici d'une obligation.

L' employeur peut également prendre en charge les frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour ce même...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement transport ile de france employeur / remboursement frais de transport ile de france / frais transport salarie ile france

Suis-je remboursé de mes frais de déplacement ...

Nous prenons en charge les frais de transport pour vous rendre à Disneyland Paris pour votre premier jour de travail  (pour les salariés résidant hors Ile-de-France ou hors de France, sur...

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Date: 2018-03-06 15:26:20
Site : http://careers.disneylandparis.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / frais transport salarie ile france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / frais transport ile de france

Frais de transport : obligations de l'employeur | Pratique.fr

En cas d'utilisation d'un véhicule personnel

Quels salariés ont droit au remboursement de leurs frais de transport ?

S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :

ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / transport d'ile de france

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE ...

Le remboursement SNCF se fera sur la base d'un abonnement annuel de 5 zones auquel pourra s'ajouter un remboursement complémentaire correspondant au déplacement de l'agent pour relier la gare d'arrivée à Paris jusqu'à son lieu de travail.

- Pour les agents dont le lieu de travail est situé hors Ile de France (par exemple l'EHPAD François 1er sis à Villers - Cotterêts) qu'ils soient...

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Date: 2017-10-07 11:42:11
Site : http://focasvp.blogspot.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement titre transport ile france / transport de l ile de france

Remboursement des frais de transports en commun - E-Paye

Remboursement des frais de transports en commun

À la Une 7 fév 2013 0 commentaire

Les employeurs doivent rembourser à hauteur de 50% les frais de transports en commun supportés par les salariés pour leurs déplacements entre...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / transport en commun region ile de france / remboursement transport employeur hors ile de france

conditions remboursement abonnements transport : Quelles ...

La loi fait obligation à l'employeur de prendre en charge à hauteur de 50 % le coût des abonnements de transport que le salarié souscrit pour se rendre à son travail mais des conditions de remboursement existent.

Pour pouvoir être pris en charge, les abonnements de transport doivent être remis ou présentés par le salarié à l'employeur. Sans ces justificatifs, l'employeur n'est pas obligé de prendre en charge une partie des titres de transports publics.

Les titres de transport concernés sont les suivants :

les abonnements utilisables suivant plusieurs modes avec un nombre de voyages illimité, les...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

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I. Régime juridique et fiscal de ... - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet

1

Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Frais de transport en Ile-de-France: hausse des tarifs des ...

Les tarifs des forfaits Navigo annuels en Ile-de-France ont été relevés de 2 % au 1er août dernier. Cette hausse entraîne à partir de cette date, une augmentation du montant de la participation des employeurs franciliens au coût des frais de transport de leurs salariés détenteurs d'un PASS Navigo à l'année.

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er août 2012

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La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

La prise en charge des frais de transport par l'employeur

publié le12.01.09 mise à jour23.02.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Frais de transport domicile-travail - En voiture ...

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Frais de transport domicile-travail - En voiture

Votre salarié CESU à domicile vient chez vous en voiture et vous souhaitez lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile ?

C'est possible, à condition qu'il réponde aux critères ci-dessous...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

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Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de ...

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Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire

Sommaire

Sites internet publics (1)

Tout élève qui, en raison de sa situation de handicap, ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont...

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Site : http://www.action-sociale.org

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