Le remboursement des frais de transport entre la résidence ...

Le remboursement des frais de carburant des salariés

L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains...

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Site : http://infosdroits.fr

I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport voiture personnelle

Déduction de TVA sur les véhicules - Cabinet d'expertise ...

C'est ainsi le cas d'un grand nombre de véhicules et des frais inhérents à leur utilisation.

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Sommaire

La TVA sur les véhicules : La déduction de la TVA à l'achat du véhicule

Il n'est pas possible de déduire la TVA sur les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixte.

A contrario, les véhicules dits utilitaires ne sont pas concernés par cette exclusion.

C'est à la sortie de l'usine qu'on détermine la nature d'un véhicule. Ainsi, un véhicule originellement créer pour transporter des personnes et...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : vehicule utilitaire transport personne / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport de personnes / achat d un vehicule de transport / vehicule utilitaire transport

Transport de véhicule en mode roulier (Ro-ro) – Expedom

Prise en charge du véhicule

1/ Vous déposez le véhicule directement au port d'embarquement (Le Havre) chez notre agent

Après lui avoir remis les documents pour douane, vous établissez ensemble un constat détaillé de votre véhicule et déposez  votre véhicule sur les quais accompagné de notre agent.

Nouveau ! Après avoir déposé votre véhicule, notre agent peut vous déposer...

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Site : expedom.com

Thèmes liés : frais de transport vehicule personnel / transport maritime de vehicule / assurance vehicule de transport / transport vehicule france reunion / transport vehicule france

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

Se rendre au travail représente un coût pour le salarié, que ce soit l'abonnement aux transports publics ou les frais liés à l'utilisation de son véhicule. Pour cela, la loi prévoit donc une prise en charge par l'employeur de ces frais. Bénéficiaires de l'aide au transport, modalités de remboursement... quelques précisions sur la prise en charge des frais de transport par...

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Date: 2017-08-12 22:45:44
Site : juritravail.com

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport france / ratp transport de l ile de france

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports ...

TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs

I. Principe : application du taux réduit aux transports de voyageurs

1

Le b quater de l' article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s'applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé.

10

Ainsi, outre les transports en commun effectués par la route,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Transport de véhicules depuis les Etats Unis vers la France.

Informations Complémentaires

Le tarif varie en fonction de la méthode d'envoie.

RORO - Les véhicules sont directement chargés sur un bateau dont la largeur est similaire à celle d'un parking. Cette option s'avère moins coûteuse que les autres. Seul les frais liés au port et à la douane seront facturés.

Groupage - Groupage signifie le partage d'un container entre différents clients....

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Site : https://www.cfrrinkens.com

Thèmes liés : transport vehicule allemagne france / transport vehicule france / frais de transport etats unis france / transport porte voiture allemagne france / achat d un vehicule de transport

Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique

&ampampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.

Conditions de Transport

NOTE PREALABLE IMPORTANTE

Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...

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Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.com

LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ...

LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES.

8 Février 2016 , Rédigé par berthet eric

Le 8 février 2016

DECRET

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE...

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Site : http://cfdtuesjacquetdesavoie.over-blog.com

Thèmes liés : convention collective transport routier de marchandises travail de nuit / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / code du travail transport routier de marchandises / duree du travail dans le transport routier de marchandises

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-10-07 04:59:39
Site : https://aida.ineris.fr

Transport de Voiture en conteneur de groupage Métropole ...

Modalités de réservation

Prise en charge du véhicule

1/ Vous déposez le véhicule au port d'embarquement ( Saint-Nazaire ou Fos sur Mer) chez notre agent :

Après lui avoir remis les documents pour douane, vous établissez ensemble un constat détaillé de votre véhicule.

Pratique : À Saint-Nazaire, notre agent peut vous déposer gratuitement à la Gare SNCF une fois les formalités...

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Site : expedom.com

Thèmes liés : transport vehicule france / transport maritime de vehicule / assurance vehicule de transport / frais de transport vehicule personnel / transport vehicule par conteneur

Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle

Frais de transport : quelles sont les obligations de l ...

Qui a le droit au remboursement de frais de transport ?

S'ils veulent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail, les salariés doivent remplir 2 conditions cumulatives :

ils doivent utiliser les transports en commun ou un service public de locations de vélos;

ils doivent acheter des titres d'abonnement pour pouvoir...

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Site : http://talentplug.com

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france

Remboursement indemnités frais ... - Frais kilométriques

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Frais-kilometrique.com vous propose un gestionnaire d'itinéraire pour calculer votre kilométrage automatiquement.

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Vous...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / calcul d'un itineraire en voiture / frais de transport vehicule

Le Transport Routier Sous Température Dirigée - ppt ...

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le Transport Routier Sous Température Dirigée

Publié par Denis Leblanc Modifié depuis plus de 2 années

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Présentation au sujet: "Le Transport Routier Sous Température Dirigée"-- Transcription de la présentation:

1 Le Transport Routier Sous Température Dirigée

Intervention de : Nicolas CUFFEL Directeur...

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Site : http://slideplayer.fr

MSA : Le remboursement des frais de transport pour raison ...

La MSA peut prendre en charge les frais de transport pour se rendre chez un professionnel ou dans un établissement de santé. Ce remboursement est soumis à conditions.

Votre état de santé nécessite un déplacement pour une hospitalisation, recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux, ou encore pour répondre à une convocation du contrôle médical de la MSA. Dans ce cas, c'est...

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Date: 2017-10-07 15:57:33
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport malade en voiture / prescription medicale de transport voiture particuliere / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture

Tout savoir sur les indemnités kilométriques 2017 avec ...

indemnités kilométriques (IK) Fiscalité Automobile 2017-07-27T20:39:12+00:00

Tout ce qu'il faut savoir sur les indemnités kilométriques (IK) 2017 !

Vous êtes dirigeant ou salarié et vous effectuez des déplacements professionnels avec votre véhicule personnel ?

Vous êtes concernés par le remboursement de frais professionnels sous l'option des indemnités kilométriques.

Dans ce...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / voiture le trajet de votre domicile a travail / moyen de transport la voiture / remboursement frais de transport voiture

Bon de transport : mode d'emploi | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 13 août 2017

Écrit par Bertrand Hue le

2 décembre 2007

. Dans la rubrique Variations

L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux « j'y ai droit » est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques...

Lire la suite

Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport vehicule sanitaire leger / remboursement frais de transport vehicule personnel / assurance vehicule transport personne / vehicule de transport sanitaire

Barème kilométrique 2018 - fiscalonline.com

Supérieur à 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067) + 1351

d x 0,292

Les salariés qui utilisent à des fins professionnelles un véhicule peuvent déduire les dépenses réellement engagées à ce titre s'ils sont en mesure d'apporter les justificatifs nécessaires.

Sont déductibles dans ce cas la somme correspondant :

à la dépréciation effective annuelle du véhicule ;

aux intérêts d'emprunt...

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Date: 2018-03-06 14:43:09
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / achat vehicule de transport

Vocabulaire du transport et de la logistique - areatime.com

Vocabulaire du transport et de la logistique

ADR

L'ADR est l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il contient plusieurs directives concernant le transport par route, le conditionnement, l'arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » sont des transports impliquant des marchandises...

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Date: 2016-10-06 11:09:32
Site : https://www.areatime.com

Transport de voiture France Mayotte - Expesud

Transport de voiture France Mayotte

Transporter votre voiture en conteneur de groupage vers Mayotte

Vous recherchez une solution sécurisée pour faire voyager votre véhicule (éventuellement chargé d'effets personnels) depuis la France métropolitaine sur Mayotte ? Le transport en conteneur de groupage correspond à vos besoins... À partir de 1650 EUR TTC.

Nous vous proposons une solution...

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Site : expesud.com

Thèmes liés : tarif transport voiture en france / transport de voiture en france / transport vehicule france / transport voiture marseille mayotte / assurance vehicule de transport

Comment transporter une voiture en France - gamblewiz.com

Comment transporter une voiture en France

by Fletcher

Ce est une tâche relativement facile de sauter dans un avion et de voler vers la France avec vos sacs à la remorque, mais le transport de votre véhicule à l'étranger peut être compliqué et chronophage, sauf si vous savez ce que les mesures à prendre. Dans la plupart des cas, votre véhicule sera expédié outre-mer sur un cargo...

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Site : http://www.gamblewiz.com

Voyager pour travailler : les frais professionnels de ...

Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 30 mars, 2017 | 0

Il arrive fréquemment que le salarié doive engager des frais de transport, de repas et de logement lors de déplacements effectués pour les besoins de son travail. Aussi appelés frais professionnels, ils rassemblent de nombreuses dépenses effectuées par des salariés ou des employeurs : indemnités de...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule

Conditions de ventes séjours : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de ventes séjours Morvan Fils Voyages

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Validité: du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Sous réserve de dispositions légales postérieures au 31/12/2016, date d'élaboration de la brochure Week-ends et séjours 2017.

Organisateur: IM035100041 - Morvan Fils Voyages Saint-Malo.

S.A.S au capital de 132 500 EUR - R.C St-Malo 78 B 20 -

SIRET 312 213...

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Site : http://www.condorferries.fr

Conditions de transport : Condor Ferries, Duty Free

Conditions de transport et de réservations Condor Ferries

A - Conditions de transport

PRÉAMBULE

Tous les passagers ainsi que leurs bagages et véhicules sont transportés conformément aux « Conditions générales et particulières de transport et réservation maritime » ( désignées également ci-après par le sigle ( CGPTR) de Condor Ferries (désignée également ci-après par la «...

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Site : http://www.condorferries.fr

Thèmes liés : vehicule de transport de personne a mobilite reduite / societe de transport d animaux / societe de transport de personne a mobilite reduite ile de france / l'execution du contrat de transport maritime / transport de personne a mobilite reduite ile de france