Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié ...

Versement d'indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail

11/07/2016

Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.

La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture personnelle soit à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / voiture le trajet de votre domicile a travail / remboursement frais de transport voiture / vehicule de transport en commun

Les frais de transport, parlons-en... | Guide Auto

Les frais de transport, parlons-en...

par Jacques Duval, avril 6, 2012

Ça m'a frappé comme une tonne de briques! Je lisais le journal, bourré de pub autos comme d'habitude, quand soudain je suis tombé sur une petite phrase qui n'avait jamais retenu mon attention avant. C'était écrit « transport et préparation inclus » et un peu plus loin, dans une autre réclame on pouvait lire...

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Site : http://guideauto.com

Thèmes liés : frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / frais de transport voiture personnelle / frais de transport voiture / achat d un vehicule de transport

Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule

Véhicule personnel et remboursement des frais ...

Pourra-t-on un jour envisager le vélo comme mode de transport à part entière entre le lieu de résidence et le lieu de travail ? Les frais kilométriques effectués avec un vélo pourraient-ils ainsi rentrer dans l'assiette fiscale ?

Seul le salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles peut se faire rembourser forfaitairement

La Loi est très claire à ce sujet (...

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Date: 2018-01-16 14:23:47
Site : https://www.eurecia.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / qualite de l air en france au niveau de transport / vehicule de transport d'equipement

Transport de voiture en France | Devis gratuit au 06.65.28 ...

06 65 28 23 23

Pour gagner du temps et faire des économies, optez pour notre service de transport de voiture dans toute la France

Rapatriement de votre voiture neuve, dépannage en urgence, transport de véhicules utilitaires, déménagement : il existe une multitude de raisons de faire appel à un service de transport de véhicule ! Notre société vous propose des solutions flexibles et...

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Site : http://hakmadepann.com

Frais de transport domicile-travail - Particulier ...

Ces frais de transport peuvent-ils être inclus dans le crédit ou la réduction d'impôts « Emploi d'un salarié à domicile » ?

Et si votre aide à domicile vous réclame un remboursement total de son abonnement de train, pouvez-vous accepter sa demande ? A quelles conditions ?

Que faire si votre salarié à domicile a déjà remis son coupon de transport à un autre de ses employeurs ?

Votre salarié à domicile utilise son véhicule personnel pour venir...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle

Frais de transport | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes frais professionnels > Frais de transport

Frais de transport

Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.

Les frais de trajet domicile - travail

Les frais exposés pour...

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Date: 2017-08-12 12:58:06
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / achat d un vehicule de transport

CAA - Driving Costs Calculator

Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques

Franchise de 500 $ pour l'assurance collision

Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)

Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)

Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...

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Site : http://caa.ca

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport compte propre location vehicule / calcul frais de transport voiture

SERVICES TGV TOUS LES SERVICES VOITURE : AUTO/TRAIN, TGV ...

SERVICES TGV TOUS LES SERVICES VOITURE : AUTO/TRAIN, TGV+AVIS.

2 Montez à bord de TGV, profi tez du confort et des services d un voyage à grande vitesse en toute sérénité et retrouvez un véhicule à destination pour vous déplacer librement. Avec TGV, tous les avantages du train et de la voiture sont enfi n réunis! Ces services sont également disponibles sur INTERCITÉS. 2

3 SOMMAIRE...

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Site : http://docplayer.fr

Transport voiture Martinique - M2R

Transport voiture Martinique

Nous assurons le transport maritime de tous les véhicules vers la Martinique. Celui de votre voiture également. Profitez de notre expertise pour l'organisation d'un transport serein.

Fréquence : 1 départ / semaine

Durée du transport : 2 semaines

Ports de départ : Le Havre / Montoir de Bretagne

Ports d'arrivée : Fort de France

Comment ça marche ?

Transport...

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Site : https://m2rmaritime.com

Simulateur des frais kilométriques 2012.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Loula

Bonjour,

Ma question concerne les frais de repas...

Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail / frais de transport vehicule personnel

Les véhicules de plus de 30 d'âge (25 ans avant le 01/01 ...

2012

                                                                  * au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation.

     La plupart des véhicules de la 2ème GM en provenance de l'armée et vendus aux Domaines portent une date générique 01/01/19xx. ...

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Date: 2017-07-19 09:11:15
Site : http://www.rotilom.com

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport de vehicule de collection / vehicule de transport de marchandise / assurance vehicule utilitaire transport / vente vehicule avec dommage transport

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

Tout replier

Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / transport d une voiture en train / frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture

Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com

(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)

Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat

Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...

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Site : http://www.ocir.com

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Date: 2018-01-16 13:10:45
Site : ffa-assurance.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / assurance transport de personne a moto

transport véhicule france vers guyane, forum Cayenne

transport véhicule france vers guyane

capahani

Membre depuis le 14 Février 2015

Cayenne

je suis mutée à Cayenne et je commence le 1er juillet prochain

quelqu'un peut il me donner des noms fiables pour transporter mon véhicule à prix correct ?

et est ce qu'on peut charger le véhicule pour le transport ou pas ?

et si vous avez des prix c'est encore mieux ?

et quel est le délai pour...

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Site : http://www.expat.com

CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

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Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises

Transport de moto Métropole-Réunion – Expedom

Modalités de réservation

Prise en charge de votre moto

Vous déposez le véhicule chez notre agent au Port d'embarquement. Vous établissez un constat détaillé de votre moto et déposez les documents pour douane à notre agent.

Fréquence des départs et durée de la traversée (Transit Time)

Nous vous proposons environ 3 à 4 départs par mois (sous réserve d'aliment suffisant) au départ...

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Site : expedom.com

Thèmes liés : transport vehicule reunion metropole / frais de transport vehicule personnel / transport maritime de vehicule / assurance vehicule de transport / transport maritime port de marseille

Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...

La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule

Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...

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Date: 2018-01-16 14:30:42
Site : juritravail.com

Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / remboursement frais de transport france

Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante

La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE

Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.

Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.

La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture particuliere securite sociale

Informations pratiques pour venir en formation | Le CNFPT ...

Informations pratiques pour venir en formation

Indemnisation des frais de transport

Pour garantir l'égalité d'accès à la formation, le CNFPT participe à la prise en charge d'une partie des frais de déplacement. Pour favoriser l'éco-mobilité, un « éco-bonus » est accordé aux déplacements en transports en commun et le covoiturage est encouragé.

Les grands principes

- Le calcul...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : vehicule de transport en commun / formation conducteur transport en commun / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / calcul frais de transport voiture

Mes Remboursements Simplifiés

Vos frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 EUR/km (arrêté du 30 mars 2015) plus vos frais de péage et de parking. Selon votre situation médicale, votre prise en charge peut être de 100% (Accident de Travail, Affection de Longue Durée, Maternité...). Plus d'informations sur ameli.fr.

Par exemple, Madame...

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Site : https://www.mrs.beta.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / transport de vehicule particulier / frais de transport vehicule

Les remboursements de frais - actes6.com

Les remboursements de frais sont des sommes versées à un salarié ou à un bénévole afin de le dédommager des dépenses inhérentes à sa fonction (véritables frais professionnels) et qu'il a du engager pour l'accomplir.

Les remboursements de frais peuvent prendre la forme :

- de remboursements de frais réels ;

- d'indemnités ou de...

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Date: 2017-06-25 15:43:10
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule

Règlement assistance voiture - Total.be

PRESTATIONS GARANTIES EN BELGIQUE ET DANS 35 PAYS EUROPEENS AUX BENEFICIAIRES DE LA « TOTAL ASSISTANCE »

1. DEFINITIONS

1.1 Touring

Pour les prestations garanties en Belgique, "Touring" désigne l'association sans but lucratif Touring Club Royal de Belgique (TCB) (TVA n° BE 0403.471.597), dont le siège est établi en Belgique, 44 rue de la Loi à 1040 Bruxelles, celle-ci ayant confié la...

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Site : http://www.total.be

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule transport handicape d'occasion / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion

Convention collective des transports routiers marchandises ...

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées

2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...

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Site : http://docplayer.fr

Convention CMR - lexilis.free.fr

La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers

 

(signée le 19 mai 1956 à Genève)

(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)

PREAMBULE

Les parties contractantes,

Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...

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Date: 2005-05-24 10:00:18
Site : http://lexilis.free.fr

Déménagement voiture Reunion - Transport Voiture Réunion

Vous visitez la rubrique Transport voiture Réunion

> Déménagement voiture réunion - Import/Export de voiture en conteneur ou sur navire Roulier

Vous vous installez à Réunion ou vous en partez ? Avec Expedom, découvrez nos solutions pour le transport de votre voiture !

Bon à savoir: Lors d'un Déménagement voiture réunion , vous n'aurez pas de taxes d'importation à règler ...

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Site : http://www.transport-voiture-reunion.com

Thèmes liés : transport voiture france vers reunion / frais de transport voiture france reunion / transport voiture reunion france / transport voiture reunion / demenagement voiture france reunion

Location véhicule utilitaire pas cher en aller simple

 

Pourquoi choisir un camion pour son déménagement ?

Lorsque vous déménagez, il est difficilement envisageable de transporter la totalité du matériel de votre maison dans votre voiture. Un déménagement nécessite bien souvent l'aide de plusieurs personnes : amis ou proches. Dans ce cas précis, la location d'un véhicule utilitaire est idéale pour le transport de l'ensemble de vos...

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Site : villeaville.com

Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / location camion transport de vehicule / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun

Location véhicule utilitaire pas cher en aller simple

 

Pourquoi choisir un camion pour son déménagement ?

Lorsque vous déménagez, il est difficilement envisageable de transporter la totalité du matériel de votre maison dans votre voiture. Un déménagement nécessite bien souvent l'aide de plusieurs personnes : amis ou proches. Dans ce cas précis, la location d'un véhicule utilitaire est idéale pour le transport de l'ensemble de vos...

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Site : villeaville.com

Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / location camion transport de vehicule / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun

Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo

Inscription : 28 nov. 2014, 09:35

Cumul véhicule de fonction et prime de transport

Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03

Bonjour à tous.

Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.

Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.

J'habite...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / frais de transport vehicule personnel

Location de voiture en Tunisie : Conventions et garanties

Avantgarde rent a car vous donne la possibilité de réserver en ligne votre voiture en Tunisie et ainsi de profiter d'un rapport qualité de services et d'un prix de location avantageux. Vous aurez le choix entre différents modèles de voitures en location en Tunisie entre des voitures économiques de type citadines, des voitures de luxe et des voitures utilitaires. Effectuez votre...

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Site : http://www.avantgarde.tn

Thèmes liés : location vehicule transport de voiture / location vehicule transport de personnes / location voiture transport / transport compte propre location vehicule / location de vehicule transport en commun

Frais de déplacement — Wikipédia

Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]

A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.

Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]

Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...

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Date: 2017-08-02 08:57:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport d une voiture en train

Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...

MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.

2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

Assistance juridique...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport

Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.

Siège social : Le Palais de la Mer

Avenue Pascal Lota - BP 275

20296 BASTIA CEDEX - France

Siret : 496 320 151 000 46

Code APE : 5010 Z

Téléphone : (0033) 04.95.32.95.95

Règles Générales

1)...

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Site : https://www.corsica-ferries.fr

Le remboursement des titres de transport par les ...

Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france

Convention collective : Transports routiers et activités ...

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 | Brochure : 3085

Convention collective nationale du 21 décembre 1950

Textes Attachés :

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

Annexe I : Ouvriers

Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

Annexe...

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Site : http://www.maconvention.fr

Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises

Importation d'un véhicule : cas particuliers - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules

Importation d'un véhicule : cas particuliers

Publié le : jeudi 18 mars 2010 |

Importation d'un véhicule dans une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.

Votre véhicule à moteur sera soumis au paiement des droits et taxes

On entend par collectivité d'outre-mer (COM) les collectivités territoriales...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule particulier / transport maritime france nouvelle caledonie

Convention collective : Transports routiers et activités ...

Souscrivez votre Complémentaire Santé Collective en 5 minutes sur +Simple.fr

100% en ligne, attestations immédiates, pas de délais de résiliation,

3 niveaux de garanties : +Economique, +Equilibré, +Complet.

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

Transports routiers et activités auxiliaires du transport

IDCC : 16 |...

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Site : http://www.maconvention.fr

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Optez pour la livraison et le retrait de votre véhicule à ...

Avis à domicile

Des voitures de location livrées à votre porte.

Gagnez du temps au début et à la fin de votre voyage. Dans certains pays, nous livrons et récupèrons votre véhicule à l'heure et à l'endroit de votre choix pour vous éviter le transport de vos bagages et vous permettre de profiter un peu plus longtemps de votre voyage.

Vous pouvez même réserver (presque) jusqu'à la...

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Site : https://www.avis.ch

Thèmes liés : livraison vehicule de location / livraison voiture de location / paiement vehicule avant livraison / vehicule de livraison / location vehicule transport de voiture

Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Génève

1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :

 

a) le lieu et la date de son établissement ;

b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;

c) le nom et l'adresse du transporteur ;

d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;

e) le nom et l'adresse du destinataire ;

f) la dénomination courante de la nature de la...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Forfait et frais réels | SPF Finances

Véhicules électriques

Forfait et frais réels

En tant que salarié, vous avez automatiquement droit au forfait légal pour vos frais de déplacements personnels (domicile - lieu de travail). Il s'agit d'un forfait de frais qui est calculé par l'administration en fonction de vos revenus imposables et qui est automatiquement déduit lors du calcul de l'impôt.

Vous pouvez aussi choisir de...

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Date: 2018-01-16 13:34:11
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : moyen 2 transport voiture / cout de transport d'une voiture par train / moyen de transport la voiture / transport d une voiture en train / transport d une voiture par camion

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Conditions générales de vente - transportezmonmeuble.com

Version en vigueur à compter du 1er janvier 2009

1 - CHAMP D'APPLICATION - OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales de vente transport (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à GUISNEL DISTRIBUTION (ci-après « GUISNEL») sur le site Internet www.transportezmonmeuble.com pour le transport de meubles (canapés, étagères, commodes, lits, armoires...) par route en...

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Site : http://www.transportezmonmeuble.com

Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d une voiture / delai de livraison d un vehicule / prix du transport routier de marchandises

Voiture de Transport à Nantes et sa région - VTC.

Voiture de Transport   2016      -      Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de Vente : CGV

Nom : SOLUTION TRANSPORT VTC

Siège social : 3 PLACE DE PREUX , 44800 SAINT-HERBLAIN

Téléphone : 0783999864

Immatriculation à la chambre des metiers et artisanales de la Loire Atlantique :

Siret : 820 867 257 000 17

Code Ape : 4932Z

Le...

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Site : http://www.solution-transport.fr

Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport d une voiture en train / assurance vehicule transport personne / societe generale de transport aerien / remboursement frais de transport vehicule personnel

Formalités d'achat et d'import d'un véhicule | eburnie ...

Home » import de véhicules » Formalités d'achat et d'import d'un véhicule

Formalités d'achat et d'import d'un véhicule

Conditions générales

Si vous désirez obtenir un véhicule d'occasion avec facilité sans vous rendre en Allemagne, Nous offrons un service personnalisé d'importation de véhicules a partir de l'Allemagne.

Nous agissons en qualité d'intermédiaire entre l'acquéreur...

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Date: 2018-01-16 16:47:36
Site : http://eburnie-services.com

Le Véhicule de l'Entreprise

d x 0,401

d représente la distance parcourue

Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / achat vehicule de transport

Conditions générales de location et ... - Leclerc Location

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun / location vehicule de transport

Calcul du budget - Le site de référence sur l'immigration ...

Accueil » S'installer » Calcul du budget

Calcul du budget

Calculer le budget nécessaire pour une immigration au Québec

LIEN UTILE :

Le guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit

Pour en savoir plus sur l'immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l'installation, la vie quotidienne, la recherche d'emploi, etc., téléchargez gratuitement le...

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Site : http://www.immigrantquebec.com

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