Articles sélectionnés pour le thème : frais de transport vehicule personnel
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Versement d’indemnités kilométrique lorsque le salarié ...
Versement d'indemnités kilométrique lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-travail
11/07/2016
Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.
La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture personnelle soit à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / voiture le trajet de votre domicile a travail / remboursement frais de transport voiture / vehicule de transport en commun
Les frais de transport, parlons-en... | Guide Auto
Les frais de transport, parlons-en...
par Jacques Duval, avril 6, 2012
Ça m'a frappé comme une tonne de briques! Je lisais le journal, bourré de pub autos comme d'habitude, quand soudain je suis tombé sur une petite phrase qui n'avait jamais retenu mon attention avant. C'était écrit « transport et préparation inclus » et un peu plus loin, dans une autre réclame on pouvait lire...
Site :
http://guideauto.com
Thèmes liés : frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / frais de transport voiture personnelle / frais de transport voiture / achat d un vehicule de transport
Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule
Véhicule personnel et remboursement des frais ...
Pourra-t-on un jour envisager le vélo comme mode de transport à part entière entre le lieu de résidence et le lieu de travail ? Les frais kilométriques effectués avec un vélo pourraient-ils ainsi rentrer dans l'assiette fiscale ?
Seul le salarié utilisant son véhicule personnel à des fins professionnelles peut se faire rembourser forfaitairement
La Loi est très claire à ce sujet (...
Date: 2018-01-16 14:23:47
Site :
https://www.eurecia.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / qualite de l air en france au niveau de transport / vehicule de transport d'equipement
Transport de voiture en France | Devis gratuit au 06.65.28 ...
06 65 28 23 23
Pour gagner du temps et faire des économies, optez pour notre service de transport de voiture dans toute la France
Rapatriement de votre voiture neuve, dépannage en urgence, transport de véhicules utilitaires, déménagement : il existe une multitude de raisons de faire appel à un service de transport de véhicule ! Notre société vous propose des solutions flexibles et...
Site :
http://hakmadepann.com
Frais de transport domicile-travail - Particulier ...
Ces frais de transport peuvent-ils être inclus dans le crédit ou la réduction d'impôts « Emploi d'un salarié à domicile » ?
Et si votre aide à domicile vous réclame un remboursement total de son abonnement de train, pouvez-vous accepter sa demande ? A quelles conditions ?
Que faire si votre salarié à domicile a déjà remis son coupon de transport à un autre de ses employeurs ?
Votre salarié à domicile utilise son véhicule personnel pour venir...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture personnelle
Frais de transport | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes frais professionnels > Frais de transport
Frais de transport
Seuls les frais justifiés et exposés à titre professionnel sont déductibles. Vous devez pouvoir justifier du montant des frais engagés (facture, ticket de péage..) quelle que soit la distance parcourue.
Les frais de trajet domicile - travail
Les frais exposés pour...
Date: 2017-08-12 12:58:06
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de transport vehicule particulier / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / achat d un vehicule de transport
CAA - Driving Costs Calculator
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...
Site :
http://caa.ca
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport compte propre location vehicule / calcul frais de transport voiture
SERVICES TGV TOUS LES SERVICES VOITURE : AUTO/TRAIN, TGV ...
SERVICES TGV TOUS LES SERVICES VOITURE : AUTO/TRAIN, TGV+AVIS.
2 Montez à bord de TGV, profi tez du confort et des services d un voyage à grande vitesse en toute sérénité et retrouvez un véhicule à destination pour vous déplacer librement. Avec TGV, tous les avantages du train et de la voiture sont enfi n réunis! Ces services sont également disponibles sur INTERCITÉS. 2
3 SOMMAIRE...
Site :
http://docplayer.fr
Transport voiture Martinique - M2R
Transport voiture Martinique
Nous assurons le transport maritime de tous les véhicules vers la Martinique. Celui de votre voiture également. Profitez de notre expertise pour l'organisation d'un transport serein.
Fréquence : 1 départ / semaine
Durée du transport : 2 semaines
Ports de départ : Le Havre / Montoir de Bretagne
Ports d'arrivée : Fort de France
Comment ça marche ?
Transport...
Site :
https://m2rmaritime.com
Simulateur des frais kilométriques 2012.
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Par Loula
Bonjour,
Ma question concerne les frais de repas...
Je suis infirmière dans un service d'urgences, l'hôpital possède un self, cependant, de par ma fonction aux urgences, je n'ai pas le droit de quitter mon service pour aller manger... Je dois me faire ma gamelle personnelle pour la journée ou la nuit... Ai-je le droit...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : calcul frais de transport voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / voiture le trajet de votre domicile a travail / frais de transport vehicule personnel
Les véhicules de plus de 30 d'âge (25 ans avant le 01/01 ...
2012
* au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation.
La plupart des véhicules de la 2ème GM en provenance de l'armée et vendus aux Domaines portent une date générique 01/01/19xx. ...
Date: 2017-07-19 09:11:15
Site :
http://www.rotilom.com
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / transport de vehicule de collection / vehicule de transport de marchandise / assurance vehicule utilitaire transport / vente vehicule avec dommage transport
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).
Tout replier
Mission, tournée ou intérim
Mission
Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport voiture / transport d une voiture en train / frais de transport vehicule personnel / calcul frais de transport voiture
Contrat Type Marchandises Périssables - ocir.com
(D. 12 févr. 2001, modifié par décret du 28 décembre 2001)
Art. 1er Objet et domaine d'application du contrat
Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, d'envois de marchandises périssables, quel qu'en soit le poids, au moyen de véhicules réfrigérés, moyennant un prix devant assurer une juste ...
Site :
http://www.ocir.com
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Date: 2018-01-16 13:10:45
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'equipement / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport / cadre juridique du contrat de transport routier de marchandises / assurance transport de personne a moto
transport véhicule france vers guyane, forum Cayenne
transport véhicule france vers guyane
capahani
Membre depuis le 14 Février 2015
Cayenne
je suis mutée à Cayenne et je commence le 1er juillet prochain
quelqu'un peut il me donner des noms fiables pour transporter mon véhicule à prix correct ?
et est ce qu'on peut charger le véhicule pour le transport ou pas ?
et si vous avez des prix c'est encore mieux ?
et quel est le délai pour...
Site :
http://www.expat.com
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans le transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises arret maladie / convention collective transport routier de marchandises
Transport de moto Métropole-Réunion – Expedom
Modalités de réservation
Prise en charge de votre moto
Vous déposez le véhicule chez notre agent au Port d'embarquement. Vous établissez un constat détaillé de votre moto et déposez les documents pour douane à notre agent.
Fréquence des départs et durée de la traversée (Transit Time)
Nous vous proposons environ 3 à 4 départs par mois (sous réserve d'aliment suffisant) au départ...
Site :
expedom.com
Thèmes liés : transport vehicule reunion metropole / frais de transport vehicule personnel / transport maritime de vehicule / assurance vehicule de transport / transport maritime port de marseille
Transport domicile-travail : précisions sur les modalités ...
La prise en charge des frais liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule
Suite à l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ayant institué un nouveau mode de prise en charge des frais de déplacement domicile-travail engagés par le salarié, un décret du 30 décembre 2008 et une circulaire du 1er janvier 2009 apportent quelques rappels et précisions...
Date: 2018-01-16 14:30:42
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : frais transport salarie ile france / remboursement frais de transport ile de france / remboursement frais de transport vehicule personnel / ratp transport de l ile de france / remboursement frais de transport france
Remboursement sécurité sociale | SMEREP - Secu etudiante
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse partout en Europe et...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport malade en voiture particuliere / remboursement frais de transport france / remboursement frais de transport malade en voiture / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport voiture particuliere securite sociale
Informations pratiques pour venir en formation | Le CNFPT ...
Informations pratiques pour venir en formation
Indemnisation des frais de transport
Pour garantir l'égalité d'accès à la formation, le CNFPT participe à la prise en charge d'une partie des frais de déplacement. Pour favoriser l'éco-mobilité, un « éco-bonus » est accordé aux déplacements en transports en commun et le covoiturage est encouragé.
Les grands principes
- Le calcul...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : vehicule de transport en commun / formation conducteur transport en commun / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / calcul frais de transport voiture
Mes Remboursements Simplifiés
Vos frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 EUR/km (arrêté du 30 mars 2015) plus vos frais de péage et de parking. Selon votre situation médicale, votre prise en charge peut être de 100% (Accident de Travail, Affection de Longue Durée, Maternité...). Plus d'informations sur ameli.fr.
Par exemple, Madame...
Site :
https://www.mrs.beta.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule particulier / transport de vehicule particulier / frais de transport vehicule
Les remboursements de frais - actes6.com
Les remboursements de frais sont des sommes versées à un salarié ou à un bénévole afin de le dédommager des dépenses inhérentes à sa fonction (véritables frais professionnels) et qu'il a du engager pour l'accomplir.
Les remboursements de frais peuvent prendre la forme :
- de remboursements de frais réels ;
- d'indemnités ou de...
Date: 2017-06-25 15:43:10
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule
Règlement assistance voiture - Total.be
PRESTATIONS GARANTIES EN BELGIQUE ET DANS 35 PAYS EUROPEENS AUX BENEFICIAIRES DE LA « TOTAL ASSISTANCE »
1. DEFINITIONS
1.1 Touring
Pour les prestations garanties en Belgique, "Touring" désigne l'association sans but lucratif Touring Club Royal de Belgique (TCB) (TVA n° BE 0403.471.597), dont le siège est établi en Belgique, 44 rue de la Loi à 1040 Bruxelles, celle-ci ayant confié la...
Site :
http://www.total.be
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / vehicule transport handicape d'occasion / transport d un vehicule par camion / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
Convention collective des transports routiers marchandises ...
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 8 e édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 31 fiches simplifiées
2 Les informations contenues dans cette brochure n engagent en aucun cas la responsabilité de la société éditrice (S.E.J.T.) pour l interprétation qui pourrait en être faite. SEJT - 21 rue Martissot, Clichy ISBN Impression blg...
Site :
http://docplayer.fr
Convention CMR - lexilis.free.fr
La synergie des professionnels du Droit au service de l’entreprise et des particuliers
(signée le 19 mai 1956 à Genève)
(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)
PREAMBULE
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route, particulièrement en ce qui concerne les documents utilisés...
Date: 2005-05-24 10:00:18
Site :
http://lexilis.free.fr
Déménagement voiture Reunion - Transport Voiture Réunion
Vous visitez la rubrique Transport voiture Réunion
> Déménagement voiture réunion - Import/Export de voiture en conteneur ou sur navire Roulier
Vous vous installez à Réunion ou vous en partez ? Avec Expedom, découvrez nos solutions pour le transport de votre voiture !
Bon à savoir: Lors d'un Déménagement voiture réunion , vous n'aurez pas de taxes d'importation à règler ...
Site :
http://www.transport-voiture-reunion.com
Thèmes liés : transport voiture france vers reunion / frais de transport voiture france reunion / transport voiture reunion france / transport voiture reunion / demenagement voiture france reunion
Location véhicule utilitaire pas cher en aller simple
Pourquoi choisir un camion pour son déménagement ?
Lorsque vous déménagez, il est difficilement envisageable de transporter la totalité du matériel de votre maison dans votre voiture. Un déménagement nécessite bien souvent l'aide de plusieurs personnes : amis ou proches. Dans ce cas précis, la location d'un véhicule utilitaire est idéale pour le transport de l'ensemble de vos...
Site :
villeaville.com
Thèmes liés : transport d un vehicule par camion / location camion transport de vehicule / location vehicule transport de personnes / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun
Location véhicule utilitaire pas cher en aller simple
Pourquoi choisir un camion pour son déménagement ?
Lorsque vous déménagez, il est difficilement envisageable de transporter la totalité du matériel de votre maison dans votre voiture. Un déménagement nécessite bien souvent l'aide de plusieurs personnes : amis ou proches. Dans ce cas précis, la location d'un véhicule utilitaire est idéale pour le transport de l'ensemble de vos...
Site :
villeaville.com
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Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / remboursement frais de transport ile de france / transport d'ile de france / transport d ile de france / frais de transport vehicule personnel
Location de voiture en Tunisie : Conventions et garanties
Avantgarde rent a car vous donne la possibilité de réserver en ligne votre voiture en Tunisie et ainsi de profiter d'un rapport qualité de services et d'un prix de location avantageux. Vous aurez le choix entre différents modèles de voitures en location en Tunisie entre des voitures économiques de type citadines, des voitures de luxe et des voitures utilitaires. Effectuez votre...
Site :
http://www.avantgarde.tn
Thèmes liés : location vehicule transport de voiture / location vehicule transport de personnes / location voiture transport / transport compte propre location vehicule / location de vehicule transport en commun
Frais de déplacement — Wikipédia
Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]
A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.
Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]
Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...
Date: 2017-08-02 08:57:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : voiture le trajet de votre domicile a travail / cout de transport d'une voiture par train / remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / transport d une voiture en train
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : remboursement frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule de transport
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296 BASTIA CEDEX - France
Siret : 496 320 151 000 46
Code APE : 5010 Z
Téléphone : (0033) 04.95.32.95.95
Règles Générales
1)...
Le remboursement des titres de transport par les ...
Le remboursement des titres de transport par les employeurs en Ile-de-France Jusqu en 2009, le code du travail stipulait qu en Ile de France, les employeurs publics et privés ont obligation de rembourser au moins à hauteur de 50 %, à leurs salariés les titres d abonnement souscrits pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : remboursement transport employeur hors ile de france / remboursement transport ile de france employeur / remboursement titre transport ile france / remboursement frais de transport hors ile de france / remboursement transport hors ile de france
Convention collective : Transports routiers et activités ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 | Brochure : 3085
Convention collective nationale du 21 décembre 1950
Textes Attachés :
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
Annexe I : Ouvriers
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
Annexe...
Site :
http://www.maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises
Importation d'un véhicule : cas particuliers - Douane.gouv.fr
Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Importation d'un véhicule : cas particuliers
Publié le : jeudi 18 mars 2010 |
Importation d'un véhicule dans une collectivité territoriale d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie.
Votre véhicule à moteur sera soumis au paiement des droits et taxes
On entend par collectivité d'outre-mer (COM) les collectivités territoriales...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion / achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule particulier / transport maritime france nouvelle caledonie
Convention collective : Transports routiers et activités ...
Souscrivez votre Complémentaire Santé Collective en 5 minutes sur +Simple.fr
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : 16 |...
Site :
http://www.maconvention.fr
Thèmes liés : convention collective transports routiers de marchandises et activites auxiliaires / duree du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises / conducteur du transport routier de marchandises / temps de travail transport routier de marchandises / convention collective transport routier de marchandises
Optez pour la livraison et le retrait de votre véhicule à ...
Avis à domicile
Des voitures de location livrées à votre porte.
Gagnez du temps au début et à la fin de votre voyage. Dans certains pays, nous livrons et récupèrons votre véhicule à l'heure et à l'endroit de votre choix pour vous éviter le transport de vos bagages et vous permettre de profiter un peu plus longtemps de votre voyage.
Vous pouvez même réserver (presque) jusqu'à la...
Site :
https://www.avis.ch
Thèmes liés : livraison vehicule de location / livraison voiture de location / paiement vehicule avant livraison / vehicule de livraison / location vehicule transport de voiture
Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Génève
1. - La lettre de voiture doit contenir les indications suivantes :
a) le lieu et la date de son établissement ;
b) le nom et l'adresse de l'expéditeur ;
c) le nom et l'adresse du transporteur ;
d) le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison ;
e) le nom et l'adresse du destinataire ;
f) la dénomination courante de la nature de la...
Forfait et frais réels | SPF Finances
Véhicules électriques
Forfait et frais réels
En tant que salarié, vous avez automatiquement droit au forfait légal pour vos frais de déplacements personnels (domicile - lieu de travail). Il s'agit d'un forfait de frais qui est calculé par l'administration en fonction de vos revenus imposables et qui est automatiquement déduit lors du calcul de l'impôt.
Vous pouvez aussi choisir de...
Date: 2018-01-16 13:34:11
Site :
https://finances.belgium.be
Thèmes liés : moyen 2 transport voiture / cout de transport d'une voiture par train / moyen de transport la voiture / transport d une voiture en train / transport d une voiture par camion
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Conditions générales de vente - transportezmonmeuble.com
Version en vigueur à compter du 1er janvier 2009
1 - CHAMP D'APPLICATION - OPPOSABILITE
Les présentes conditions générales de vente transport (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à GUISNEL DISTRIBUTION (ci-après « GUISNEL») sur le site Internet www.transportezmonmeuble.com pour le transport de meubles (canapés, étagères, commodes, lits, armoires...) par route en...
Site :
http://www.transportezmonmeuble.com
Thèmes liés : prix de l'envoi d'un colis par la poste / delai de livraison d'un vehicule non respecte / delai de livraison d une voiture / delai de livraison d un vehicule / prix du transport routier de marchandises
Voiture de Transport à Nantes et sa région - VTC.
Voiture de Transport 2016 - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de Vente : CGV
Nom : SOLUTION TRANSPORT VTC
Siège social : 3 PLACE DE PREUX , 44800 SAINT-HERBLAIN
Téléphone : 0783999864
Immatriculation à la chambre des metiers et artisanales de la Loire Atlantique :
Siret : 820 867 257 000 17
Code Ape : 4932Z
Le...
Site :
http://www.solution-transport.fr
Thèmes liés : transport voiture a l'etranger / transport d une voiture en train / assurance vehicule transport personne / societe generale de transport aerien / remboursement frais de transport vehicule personnel
Formalités d'achat et d'import d'un véhicule | eburnie ...
Home » import de véhicules » Formalités d'achat et d'import d'un véhicule
Formalités d'achat et d'import d'un véhicule
Conditions générales
Si vous désirez obtenir un véhicule d'occasion avec facilité sans vous rendre en Allemagne, Nous offrons un service personnalisé d'importation de véhicules a partir de l'Allemagne.
Nous agissons en qualité d'intermédiaire entre l'acquéreur...
Date: 2018-01-16 16:47:36
Site :
http://eburnie-services.com
Le Véhicule de l'Entreprise
d x 0,401
d représente la distance parcourue
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : achat d un vehicule de transport / frais de transport vehicule personnel / frais de transport vehicule / achat vehicule de transport
Conditions générales de location et ... - Leclerc Location
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Thèmes liés : location vehicule transport de personnes / transport compte propre location vehicule / vehicule de transport d'equipement / location de vehicule transport en commun / location vehicule de transport
Calcul du budget - Le site de référence sur l'immigration ...
Accueil » S'installer » Calcul du budget
Calcul du budget
Calculer le budget nécessaire pour une immigration au Québec
LIEN UTILE :
Le guide pour immigrer au Québec en téléchargement gratuit
Pour en savoir plus sur l'immigration au Québec, les démarches, les avantages de chaque région, l'installation, la vie quotidienne, la recherche d'emploi, etc., téléchargez gratuitement le...
Site :
http://www.immigrantquebec.com
Thèmes liés : voiture de transport d'occasion / transport d enfant en voiture / achat d un vehicule de transport / vehicule de transport d'occasion / transport de vehicule d occasion
les frais de déplacement - pmoioui.com
Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.
Lieu de travail
Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...
Date: 2011-08-29 17:09:20
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http://www.pmoioui.com
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Le Transport maritime de votre véhicule utilitaire, camion ...
Vous trouverez ici tout ce qu'il faut savoir pour expédier un véhicule utilitaire, camion, remorque ou tout autre véhicule roulant à destination de la Martinique (port de la Pointe des Grives - Fort de France)
Les modes de transport
Nous vous proposons deux modes de transport différents:
Dans le cas où le véhicule
n'est pas
conteneurisable (Dimensions « hors tout «, largeur > 2,00m...
Date: 2016-12-10 14:13:55
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